Vols de nuit : question orale de Gérard Sebaoun... par gerardsebaoun

Gérard SEBAOUN, député de la 4e circonscription du Val d’Oise, a posé ce jeudi 13 juin 2013 une question orale sans débat au Ministre chargé des Transports, M. Frédéric CUVILLIER, dans le droit fil de ses interventions auprès du ministère. Elle aborde le problème majeur des nuisances aériennes de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, et notamment la proposition de réduire de moitié le nombre de vols de nuit. Gérard SEBAOUN avait déjà formulé cette proposition dans une note diffusée en février.
En Ile-de-France, ce sont plus de 5 millions de personnes qui sont survolées à moins de 3000 mètres d’altitude et qui subissent le bruit et la pollution atmosphérique.
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Le rapport 2012 de l’ACNUSA, en raison de la faiblesse de ses préconisations, n’a pas manqué d’inquiéter les élus mobilisés et les associations qui viennent de demander au Préfet de la Région Ile-de-France une réunion d’urgence de la CCE Roissy-CDG.
Question orale sans débat de M. Gérard SEBAOUN à M. Frédéric CUVILLIER, Ministre délégué aux Transports (verbatim)

Objet : Conséquences sanitaires des vols de nuit de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
Monsieur le Ministre,
Une plateforme aéroportuaire comme Roissy-Charles-de-Gaulle, la septième au monde avec plus de 500.000 mouvements chaque année, est un gisement d’activités économiques et d’emplois que personne ne conteste.
Mais qui dit aéroport dit nuisances aériennes, et personne ne peut décemment occulter ce problème majeur qui impacte la vie quotidienne des franciliens. Dans notre région, ce sont plus de 5 millions de personnes qui sont survolées à moins de 3000 mètres d'altitude.
Les conséquences sanitaires de la pollution atmosphérique et du bruit liées aux aéronefs, ne sont plus à démontrer. La nocivité du bruit est étayée par de nombreuses études.

Les vols de nuit sont responsables de troubles du sommeil aux conséquences importantes sur la santé des riverains et peuvent se traduire par un accroissement des risques cardio-vasculaires, des phénomènes d’anxiété et une surconsommation de médicaments. On évoque également des troubles de la capacité d’apprentissage des enfants.
Parce qu’il ne faut pas opposer artificiellement l’emploi et la sécurité sanitaire de nos concitoyens, il nous faut agir pour réduire les nuisances aériennes.
Je regrette que les mesures prises tardivement et en fin de législature par le précédent Gouvernement n’aient eu que très peu d’effets. Le renouvellement des flottes aériennes n’est qu’un voeu lointain, le changement des procédures d'approche n'a pas apporté d’amélioration réelle à ce jour et les modifications des couloirs aériens n’ont fait que déplacer le bruit vers d’autres populations.
S’agissant précisément des vols de nuit, l’aéroport d’Orly bénéficie depuis longtemps d’un couvre-feu total et la situation a évolué dans les grands aéroports européens comparables.
L’aéroport de Francfort, avec ses quelques 480 000 mouvements annuels a mis en place un couvre-feu interdisant les vols de nuit entre 22h et 5h et limite les vols entre 22 et 23h et entre 5 et 6h du matin à 133. Les compagnies aériennes ont trouvé les moyens de s’y adapter, les aéroports de Schiphol à Amsterdam et d’Heathrow à Londres ont pris des mesures limitant ou interdisant les vols de nuit entre 22h et 5h du matin.
Aujourd'hui l'aéroport de Roissy est la plateforme européenne dont la réglementation est la moins restrictive avec deux fois plus de vols de nuit que ses principaux concurrents, en grande partie liés à des vols de transport de fret.
Le plafond de 55 vols entre 0h et 5h n’est pas une réponse adaptée à la situation sanitaire car il a eu pour conséquence d’accroitre le nombre de vols concentrés sur les tranches horaires les plus sensibles pour le sommeil, entre 22h–0h et 5h–7h.
Seule l’instauration d'un plafond qui rejoindrait le niveau moyen des principaux aéroports européens concurrents et établi sur la même durée de 7h au moins permettra d’améliorer la situation. Cela reviendrait à diviser par deux le nombre actuels de vols de nuit, sans dommage pour la compétitivité de l'aéroport francilien. Cette position unanimement partagée par l’ensemble des associations a curieusement été écartée dans le rapport 2012 de l’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires). La préconisation de l’autorité de mettre en place une plage de repos la nuit de samedi à dimanche de 23h à 6h sur l’ensemble des plateformes dont Roissy n’est pas à la hauteur du défi sanitaire qui nous est posé.
Un dernier mot pour souhaiter que l’étude prospective DEBATS (Discussion sur les Effets du Bruit des Aéronefs Touchant la Santé) lancée en 2012 puisse bénéficier des financements nécessaires pour être menée à son terme.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous m'informer sur les mesures fortes que vous comptez initier afin de mieux concilier la santé des riverains et des franciliens avec l'activité économique de la plateforme aéroportuaire de Roissy.