Le Monde.fr | 10.07.2014 | Par Gérard Sebaoun ((Député du Val d'Oise (SRC)))
L'amélioration des conditions de travail doit être un objectif permanent et la prévention des risques fait corps avec le développement économique. Il est inacceptable que l'espérance de vie d'un ouvrier âgé de 35 ans soit inférieure de six ans à celle d'un cadre. C'est dans ce contexte qu'est né le compte personnel de prévention de la pénibilité inscrit dans la loi sur les retraites de 2013. Après son adoption par l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, premier ministre en exercice, avait dit sa fierté et Marisol Touraine avait souligné une grande avancée sociale. Le compte pénibilité mérite notre appui sans faille.
En 2008 et après d'âpres négociations, les partenaires sociaux ont abouti à l'adoption d'une liste de dix facteurs d'exposition à la pénibilité. La loi Woerth de 2010 sur les retraites a traduit la pénibilité de façon très restrictive, avec une vision réparatrice et médicalisée, reconnaissant seulement quelques six mille salariés.
DOUBLE CONSTAT
A l'inverse, la loi de 2013 établit un principe universel avec la création d'un compte personnel pour des millions de salariés du secteur privé qui pourront ainsi bénéficier d'une formation, d'un temps partiel ou d'une retraite anticipée. Sur ce dossier emblématique et tout au long de nos travaux, nous avons fait un double constat : la volonté commune de toutes les organisations salariales d'aboutir et l'hostilité, perceptible dès la publication du rapport Moreau sur les retraites, des organisations patronales.
Tous les acteurs de ce dossier complexe savaient parfaitement que les discussions sur la fixation des seuils et les durées d'exposition avant la rédaction des décrets d'application seraient difficiles, d'où la mission confiée par Marisol Touraine à Michel De Virville. Ses préconisations, fruit d'un long travail de concertation, ont été très largement saluées. Elles respectent le cadre fixé et le droit existant.
Face à l'obstination des adversaires du compte pénibilité, nous avons multiplié les alertes auprès des ministères concernés et reçu une écoute attentive. Nous avons également rencontré les partenaires sociaux qui le souhaitaient. Mais le travail de sape des organisations patronales n'a jamais faibli jusqu'à l'appel adressé au président de la République et au premier ministre dans Le Journal du Dimanche du 28 juin 2014.
Le compte pénibilité y est dépeint de façon caricaturale : « pas assez travaillé, inapplicable, coûteux », faisant écho à d'autres accusations telles « usine à gaz, nid à contentieux… »
La déclaration du premier ministre parue dans Les Échos le 1er juillet, en réponse à leurs exigences outrancières et en pleine discussion sur le Projet de Loi de Financement Rectificative de la Sécurité sociale pour 2014, fut pour nous une véritable surprise.
Quatre facteurs de pénibilité seulement seront pris en compte au 1er janvier 2015 (date d'entrée en vigueur de la loi) renvoyant à plus tard notamment les postures pénibles et la manutention lourde ou les risques chimiques. Le financement est reporté et réduit à un niveau minimal.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est une grande conquête sociale qui vient renforcer le droit des salariés à la santé et la sécurité au travail. Nous considérons qu'il ne doit pas être découpé en tranches et nous appelons à son financement progressif dès la première année.
Gérard Sebaoun est également président du groupe d'études à l'Assemblée nationale « Pénébilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles ».
- Gérard Sebaoun ((Député du Val d'Oise (SRC)))
Ce texte a été cosigné par 32 élus
Pouria Amirshahi, député des Français de l'étranger (SRC) ; Danielle Auroi, député du Puy-de-Dôme (Ecolo) ; Laurent Baumel, député d'Indre et Loire (SRC) ; Philippe Baumel, député de Saône et Loire (SRC) ; Jean-Pierre Blazy, député du Val d'Oise (SRC) ; Marie-Odile Bouillé, (député de Loire-Atlantique (SRC)); Kheira Bouziane, député de Côte d'Or (SRC) ; Jean-Noël Carpentier, député du Val d'Oise (RRDP) ; Christophe Cavard, député du Gard (Ecolo) ; Nathalie Chabanne, député des Pyrénées-Atlantiques (SRC) ; Pascal Cherki, député de Paris (SRC) ; Sergio Coronado, député des Français de l'étranger (Ecolo) ; Sandrine Doucet, député de Gironde (SRC) ; Richard Ferrand, député du Finistère (SRC) ; Jean-Marc Germain, député des Hauts-de-Seine (SRC) ; Estelle Grelier, député de Seine-Maritime (SRC) ; Edith Gueugneau, député de Saône et Loire (SRC) ; Chantal Guittet, député du Finistère (SRC) ; Razzy Hammadi, député de Seine-Saint-Denis (SRC) ; Régis Juanico, député de la Loire (SRC) ; Chaynesse Khirouni, député de Meurthe-et-Moselle (SRC) ; Jean-Philippe Mallé, député des Yvelines (SRC) ; Véronique Massonneau, député de la Vienne (Ecolo) ; Philippe Noguès, député du Morbihan (SRC) ; Christian Paul, député de la Nièvre (SRC) ; Christophe Premat, député des Français de l'étranger (SRC) ; Denys Robiliard, député de Loir-et-Cher (SRC) ; Frédéric Roig, député de l'Hérault (SRC) ; Barbara Romagnan, député du Doubs (SRC) ; Jean-Louis Roumegas, député de l'Hérault (Ecolo) ; Suzanne Tallard, député de Charente-Maritime (SRC) ; et Paola Zanetti, député de Moselle (SRC).
Publié sur le site Eaubonnenotreville.fr
Le 30 mars dernier les électeurs d’Eaubonne ont décidé de changer d’équipe municipale en confiant le destin de notre Ville à la liste « Eaubonne une ambition partagée ». Dont acte !
Le 05 avril dernier, s’est donc tenu le premier conseil municipal de la mandature, qui a élu M. Grégoire Dublineau, maire de la Ville pour les six prochaines années, ainsi que 10 nouveaux adjoints et 8 conseillers délégués.
Un exécutif pléthorique au final et pourtant, presque 3 mois après, qui les connaît réellement ? Personne.
Qui dans Eaubonne a reçu un numéro d’Eaubonne Magazine présentant cette nouvelle équipe, ce nouveau maire, les nouveaux adjoints, leurs projets ? Personne.
Qui dans Eaubonne a reçu une lettre, un mot du nouveau maire s’adressant, comme il se doit, à ses administrés, ne serait-ce que pour se présenter ? Personne.
Il y a bien eu une interview du nouveau maire dans Le Parisien, qui nous dit « qu’être maire n’est pas un métier mais une fonction et qu’il souhaite rester actif dans sa vie professionnelle pour garder le contact avec la réalité et être aussi présent auprès de sa famille. » Il sera donc présent an mairie une journée et demi par semaine pour administrer une commune de presque 25 000 habitants ! Soit un petit tiers temps !
Eaubonne et ses habitants méritent pourtant bien d’avoir des élus présents au quotidien, au plus proche de leurs préoccupations.
Notre groupe municipal issu de la liste "Eaubonne Notre Ville" compte 7 élus.
Si nous sommes devenus des élus d'opposition, nous n'en restons pas moins des élus de proximité à votre écoute.
Vous pouvez comptez sur sur nous!
Le Parti socialiste a connu deux défaites électorales majeures, municipales et européennes, en 2014. Ces défaites, malgré la qualité des équipes et des candidats, posent question et nous obligent à la réflexion. Les Français s'interrogent face à une politique qu'ils ne comprennent plus, et nos électeurs ont souvent choisi l'abstention.
Le Président de la République a donné clairement les objectifs de son mandat en matière économique : réduction des déficits publics, création d'emplois, renforcement de la compétitivité des entreprises françaises, réduction des inégalités. Ces objectifs nous engagent et doivent être atteints.
Le Parti socialiste se doit de réfléchir aux moyens qui sont mis en oeuvre dans ce but. Les aides aux entreprises doivent être ciblées, encadrées et faire l'objet de réelles contreparties en termes d'investissements et de création d'emplois. L'efficacité de des réductions d'impôts ou de cotisations doivent être sérieusement et régulièrement mesurée.
La politique menée doit être équilibrée entre soutien aux entreprises et soutien aux ménages et au pouvoir d’achat, la relance de la demande étant indispensable pour renouer avec la croissance et l'activité économique. Là encore, ces aides doivent être ciblées dans un objectif de justice sociale et d'efficacité économique. À ce titre, il nous semble anormal que les plus démunis voient leurs prestations sociales gelées (allocations familiales, logement, invalidité, accidents du travail).
De nombreux députés de la majorité ont formulé des propositions pour trouver ce point d'équilibre, et ils doivent être entendus. Les débats menés actuellement au Parlement autour des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ont le mérité de démontrer qu'il n’y a pas qu’une seule politique possible.
La réforme fiscale annoncée plusieurs fois doit se traduire comme un cadre global plus lisible et plus équitable. Enfin, au niveau européen, la politique globale doit aboutir à un assouplissement des critères de stabilité et une véritable politique d’investissement et de relance.
La gravité de la crise économique, qui était connue, ne doit nullement freiner la réalisation de notre programme. Elle nous engage au contraire à défendre toujours plus l’efficacité et la justice sociale.
Nous sommes déjà bien engagés dans la route qui conduit aux élections de 2017. Le Président de la République, le gouvernement, le Parti Socialiste et ses adhérents ne doivent avoir qu’un objectif : réussir.
C'est pourquoi la section socialiste d'Eaubonne-Montlignon soutient la démarche initiée par les parlementaires de « l'Appel des 100 ». Elle appelle au rassemblement de la gauche sur la base du programme sur lequel nous nous sommes engagés en 2012, et à une réorientation en ce sens de la politique menée par le gouvernement.
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Le ministre de l’intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ainsi qu’un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Ces deux projets de loi fondent la réforme territoriale souhaitée par le Président de la République et le Premier ministre.
L’organisation décentralisée de la République, inscrite dans la Constitution, constitue un atout pour la France. Elle s’appuie sur une solidarité étroite entre l’État et les collectivités locales. Pourtant, au fil des lois de décentralisation successives, elle est devenue trop complexe et trop peu lisible pour les citoyens et les entreprises. Face à ce constat, la réforme territoriale poursuit trois objectifs principaux : simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales ; faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays ; renforcer les solidarités territoriales et humaines.
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République confie à cet effet de nouveaux blocs de compétences aux régions, au service du développement économique, de l’attractivité et du développement équilibré des territoires. Certaines compétences nouvelles leur seront transférées des départements ; il en va ainsi notamment des collèges et des politiques de mobilité (transports interurbains et scolaires, routes). Les régions pourront adopter des schémas prescriptifs qui garantiront la cohérence des actions menées par les différents niveaux de collectivités pour le développement économique et l'aménagement du territoire.
Les ressources, notamment fiscales, des régions devront être adaptées à leurs nouvelles compétences. Leurs modalités seront prévues par la loi de finances, après concertation avec leurs représentants. Avant la fin du mois de juin, le Gouvernement engagera une réflexion avec les élus pour moderniser le système des dotations aux collectivités, leur donner de la visibilité sur leurs ressources, et améliorer l’efficacité de la dépense publique.
Le projet de loi relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales dote, quant à lui, les régions françaises d’une taille adaptée aux enjeux économiques et de mobilité, qui leur permettra d’exercer à la bonne échelle leurs compétences stratégiques, de rivaliser avec les collectivités comparables en Europe et de réaliser des gains d’efficience. 14 régions métropolitaines vont ainsi se substituer, à compter du 1er janvier 2016, aux 22 régions existantes, par l’addition de régions actuelles sans modification des départements qui les composent.
Ainsi, ces nouvelles régions seront plus fortes pour engager des coopérations interrégionales en Europe, mieux placées pour attirer des talents dans leurs universités et leurs entreprises, mieux outillées pour soutenir les pôles de compétitivité et favoriser le développement des petites et moyennes entreprises, plus puissantes pour investir dans les infrastructures d’avenir et faciliter la mobilité des citoyens.
La réforme renforcera parallèlement les intercommunalités afin que la nouvelle architecture territoriale repose sur un couple région / intercommunalités. Les intercommunalités devront disposer d’une taille critique – 20 000 habitants au 1er janvier 2017 – organisée autour de bassins de vie. Des solutions spécifiques seront prévues pour les territoires faiblement peuplés et les zones de montagne. Les intercommunalités seront ainsi en mesure de mieux mutualiser leurs actions, d’assurer de nouvelles compétences de proximité et d’offrir aux citoyens les services publics de qualité qu’ils attendent.
Dans ce nouveau contexte et jusqu’en 2020, les conseils départementaux verront leur action recentrée sur leurs compétences essentielles (compétences sociales, soutien aux communes, notamment dans les zones rurales, financement des services d’incendie et de secours).
Afin de permettre aux électeurs et aux candidats de prendre connaissance de la nouvelle carte régionale suffisamment en amont des prochaines élections, le scrutin régional sera organisé, pour l’ensemble des régions, y compris l’outre-mer, en décembre 2015. Pour favoriser la participation et tenir compte de la nouvelle répartition des compétences entre régions et départements, qui résultera du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, l’élection des conseillers départementaux sera également organisée à cette date.
Cette réforme territoriale va de pair avec l’affirmation dans les territoires d’un État déconcentré, légitime et cohérent. Un débat spécifique a eu lieu sur ce point dans le cadre du conseil des ministres. Une feuille de route sera fixée aux fonctionnaires pour réussir la transformation de l’État d’ici la fin du quinquennat. Les agents de la fonction publique seront étroitement associés à la réforme, et toutes les garanties statutaires leur seront apportées.
Les grands axes du nouveau modèle énergétique français
Lors du conseil des ministres du 18 juin, Ségolène Royal a présenté les grands axes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique transmis au Parlement en juillet, ainsi que les actions qui la mettent concrètement en œuvre.
Un nouveau modèle énergétique français par gouvernement-fr
Le nouveau modèle énergétique français
La lutte contre le dérèglement climatique et la nécessité de réduire la facture énergétique de la France, qui s’élève à plus de 65 milliards d’euros, constituent une chance à saisir pour :
- combattre le chômage par la croissance verte ;
- valoriser de nouvelles technologies ;
- conquérir de nouveaux marchés dans les domaines des énergies renouvelables, du transport propre et de l’efficacité énergétique ;
- améliorer la compétitivité des entreprises.
Le nouveau modèle énergétique français permettra :
- de gagner en progrès social par une meilleure qualité de vie et de santé ;
- de baisser la facture énergétique du pays et des ménages grâce aux économies d’énergie dans le bâtiment et les transports.
Objectif : créer 100 000 emplois en trois ans.
Qu’est-ce qui va changer ?
La majeure partie de l’énergie que nous consommons aujourd’hui est polluante, coûteuse
et provient de ressources fossiles qui diminuent.
La transition énergétique vise à préparer l’après-pétrole et à instaurer un nouveau modèle énergétique français, plus robuste et plus durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, aux évolutions des prix, à l’épuisement des ressources, aux impératifs de la protection de l’environnement.
La loi va fixer les grands objectifs de ce nouveau modèle énergétique et mobiliser les
moyens pour les atteindre.
Ce que dit le projet de loi de programmation
Le nouveau modèle énergétique français
La politique énergétique :
- favorise, grâce au développement des filières industrielles de la croissance verte, d’émergence d’une économie sobre en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois ;
- assure la sécurité d’approvisionnement ;
- maintient un prix de l’énergie compétitif ;
- préserve la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre ;
- garantit la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie.
Article 1 – Cinq objectifs clairs et volontaires
La loi de programmation fixe les objectifs à moyen et long termes pour donner de la visibilité et un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État :
1) réduire les émissions de gaz à effet de serre fr ançaises pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) ;
2) diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;
3) ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 ;
4) porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale, soit 40 % de l’électricité produite, 38 % de la chaleur consommée et 15 %
des carburants utilisés ;
5) diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici 2050.
Article 2 – Six principes structurants
1) Maîtriser la demande d’énergie, favoriser l’efficacité et la sobriété énergétiques.
2) Diversifier les sources d’approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies
fossiles, diversifier de manière équilibrée les sources de production d’électricité et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale.
3) Associer les citoyens, les entreprises et les territoires.
4) Assurer la transparence et l’information de tous, notamment sur les coûts et les prix de
l’énergie.
5) Développer la recherche dans le domaine de l’énergie.
6) Assurer des moyens de transport et de stockage de l’énergie adaptés aux besoins.
En accompagnement de la loi
Publié par Gérard Sebaoun
J’ai pris connaissance de la menace de fermeture qui pèse sur le foyer de vie pour personnes handicapées de Saint-Leu-la-Forêt.
J’ai rencontré fin mai les représentants des familles et des salariés. J’ai immédiatement alerté les services du Conseil général du Val d’Oise, de l’APAJH 95 dont la structure dépend, ainsi que de l’Agence régionale de santé. La structure, ouverte en 1992, a connu récemment différents travaux de mise aux normes. Elle compte aujourd’hui une quinzaine de résidents, très attachés à ce foyer à taille humaine, en centre-ville.
Le foyer de vie est une structure très appréciée des résidents, de leurs familles ainsi que des salariés. Son prix à la journée, légèrement supérieur à la moyenne, ne peut justifier une éventuelle fermeture de ce foyer de vie, alors même que le département du Val d’Oise manque de places pour les personnes handicapées.
La construction de nouvelles structures d’accueil ne doit pas remettre en cause les foyers existants. J’appelle donc le Conseil général du Val d’Oise et l’APAJH à dissiper tout doute quant au maintien du foyer de vie de Saint-Leu-la-Forêt.
Gérard SEBAOUN, député du Val d’Oise
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Copie du texte envoyé au Président de l’APAJH
Monsieur le Président,
Comme vous le savez, le journal Le Parisien, dans ses éditions du 7 février et du 30 avril derniers, s’est fait l’écho d’une possible fermeture du Foyer de vie de Saint-Leu-la-Forêt, ou d’un transfert à un nouveau gestionnaire, et relayait la mobilisation des résidents, des familles ainsi que vos salariés, dont l’inquiétude est légitime.
A ce jour, les résidents comme leur famille regrettent un déficit d’information. Ils constatent une volonté de réorienter à la fois les résidents actuels et les éventuels demandeurs.
Les résidents et leurs proches éprouvent un attachement profond pour cet établissement géré par l’APAJH, qui est unique dans notre département.
Depuis son ouverture en 1992, cette structure à taille humaine, en centre-ville, a permis de développer un lien social fort entre les résidents et leur environnement. Si le prix de journée est légèrement supérieur à la moyenne départementale, vous savez que des travaux de mise en conformité ont été engagés avec notamment l’ouverture d’une cuisine.
Enfin, alors que le département connait une demande très supérieure au nombre de places disponibles, l’hypothèse de la fermeture de ce foyer de vie ne semble pas un signe positif.
Connaissant votre attachement au sujet des établissements de vie pour les personnes handicapées, je ne doute pas, Monsieur le Président, que vous serez sensible à l’inquiétude des résidents et de leurs familles, et vous prie de croire à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Accentuer les baisses d’impôts en direction des ménages les plus modestes, limiter et conditionner celles consenties aux entreprises par l'exécutif, pour 100 députés PS, ce sont ces mesures que le gouvernement doit absolument mettre en œuvre. Des mesures écrites noir sur blanc dans un document qui vient d'être publié par le collectif de l’Appel des 100 et qui se veulent une alternative crédible au projet de loi de finances du gouvernement. 
Projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale
La politique économique de la France doit rechercher l’efficacité, elle ne saurait aggraver les inégalités. Dans les prochains jours, le Parlement sera saisi de textes budgétaires exceptionnels que nous voulons améliorer et amender. Elus d’une majorité dont nous sommes solidaires, il est de notre de devoir d’aider notre pays à trouver le « bon chemin », une voie juste qui rassemble le pays pour son redressement.
Force est de constater que la situation économique est difficile et les perspectives peu réjouissantes. Alors que la croissance s'est arrêtée au premier trimestre 2014, la plupart des instituts de conjoncture pronostiquent une hausse du chômage pendant 18 mois encore. Les plus récentes, comme celles de l'UNEDIC, intègrent pleinement l'ensemble des politiques en cours ou prévues dans les trois ans à venir, telles que détaillées dans le discours de politique générale du Premier Ministre.
Trois raisons de fond expliquent la poursuite, prévisible, d’une situation de la croissance et de l’emploi qui demeurera dégradée pendant encore de nombreux mois.
-La première est européenne : l'euro est trop cher et la trajectoire de réduction des déficits trop brutale. Les efforts, trop lourds, brident l’activité et appellent toujours plus de sacrifices, de chômage, toujours moins de croissance et par suite sans résultat sur les déficits et la dette. Le Président de la République a demandé une réorientation européenne ; l'obtenir est une priorité vitale de la diplomatie française. Pour nous, aucun candidat à diriger la commission européenne ne saurait recevoir le soutien de la France sans prendre des engagements en ce sens. La question de la mutualisation des dettes souveraines est aussi une priorité : le désendettement de l’Europe ne peut reposer sur la seule rigueur budgétaire, elle doit aussi se fonder sur le soutien monétaire -comme l’ont fait toutes les autres grandes économiques de l’OCDE-, ce qui dans le même temps ramènera l’euro à une meilleur parité. Ces décisions, conjuguées à un plan d’investissement européen dans les secteurs stratégiques, redonneraient à l’Union le rôle volontariste qui lui fait défaut.
- La deuxième raison est nationale, et tient au réglage des politiques macroéconomiques. Aujourd'hui, la plupart des économistes estiment que la stagnation de notre économie provient d’avantage d’une insuffisance de la demande que de problèmes liés à l’offre : le rapport est de 80% / 20% par exemple pour l’OFCE, qui se fonde sur les déclarations des chefs d’entreprises eux-mêmes. Or les lois de finances à venir sont tournées à 90% vers l'offre avec 41 milliards de baisses d'impôts pour les entreprises. Certes, 5 milliards d'euros sont prévus pour les ménages sous forme de baisses d'impôt sur le revenu et de cotisations salariales, mais ils ne font que compenser les gels prévus de prestations (retraites de base et complémentaire, allocations logement, familiales, invalidité...). Dans ce contexte, l'effet de ciseaux est inévitable : d’un côté la lenteur inévitable des créations d'emplois liés à la politique de l’offre, et de l’autre les effets négatifs immédiats, d'ampleur plus importante de la contraction budgétaire. Le solde est négatif et la montée du chômage inéluctable dans les mois qui viennent.
- La troisième raison est l'absence de ciblage et de conditionnalité des baisses d’impôts et de cotisations prévues pour les entreprises. Nous avons bien noté qu’une montée en charge en trois temps est prévue, avec un bilan au terme de chaque étape avant de décider de passer à la suivante. Sur le papier, la démarche est séduisante, dans la réalité elle est inopérante : on sait bien que dans un an, au moment où la décision devra être prise d'engager la deuxième marche, il sera trop tôt pour évaluer les effets complets de ces mesures. Elle est en outre contreproductive pour les entreprises : elles ont besoin de lisibilité pour fonder leurs choix d’investissements, ce que ne permet pas le mécanisme prévu. Plutôt qu'un pacte sans sélectivité ni conditionnalité, la France a besoin d’un véritable Pacte de compétitivité concentrant les aides publiques sur les entreprises manufacturières qui investissent dans la recherche, la modernisation des équipements, la formation des hommes et aide les entrepreneurs qui ont des projets plutôt que ceux qui ont des humeurs.
Pour nous, cette question est fondamentale. Elle l'est d’abord pour des raisons macroéconomiques, mais aussi pour ne pas prêter le flanc à la critique très présente, qui a tant pesé dans nos deux récents échecs électoraux, selon laquelle trop souvent les efforts demandés ne profitent pas à l'emploi, ni même à l’entreprise, mais à ses dirigeants. C'est cette confiance-là qu'il nous faut d'abord rétablir : la garantie que les lourds efforts demandés aux français sont justement répartis et seront utiles pour l’emploi.
Cette analyse de la situation nous a conduit à préparer une plateforme de propositions respectant la trajectoire de réduction des déficits programmée par le gouvernement(1) mais réduisant un montant d'allègement sur les entreprises mal ciblé et mal calibré, pour en réorienter une partie vers des mesures plus justes et plus efficaces dans la situation conjoncturelle de notre pays. Fruit du travail des parlementaires de l’Appel des 100 détaillé en an nexe, les axes pour 2015-2017 en sont les suivants :
- un rallumage de la consommation, obtenu en portant le soutien au pouvoir d’achat des ménages à 16,5 milliards (contre 5 milliards prévus actuellement), à l’image de celui engagé par Matteo Renzi en Italie. Nous défendons l’idée d’une mesure unique et puissante : la création de taux réduits de CSG pour les classes moyennes et populaires. Les tranches seraient identiques à celles de l’impôt sur le revenu, ouvrant la voie à une fusion ultérieure. Une étape décisive vers la création d’un impôt citoyen pleinement juste aurait été ainsi franchie, remplissant ainsi un engagement important de la campagne présidentielle. Nous souhaitons aussi la suppression des gels prévus des allocations familiales, logement, invalidité, accidents du travail (2,5 milliards d’euros). De la même manière, les retraites complémentaires pour les retraités, dont le montant total des pensions est inférieur à 1200 euros devront être protégées conformément à l’engagement de « maintien du pouvoir d’achat » que le Premier Ministre a pris à leur égard.
- une enveloppe annuelle de 5 milliards d’investissements publics locaux. Pour bénéficier pleinement de la montée en charge du CICE, les entreprises seraient invitées à utiliser un quart de ce dernier au cofinancement de projets de transports en commun, de
construction de logements, d'investissements liés au développement durable. Dans l'esprit du 1% Logement ou du versement transport, les entreprises participeraient ainsi davantage au développement local en orientant les choix d'investissements d'avenir dans ces domaines, sans surcoût pour elles. Co-financeurs de ces choix d'investissement, les collectivités locales qui veulent et doivent être pleinement associées au redressement productif auraient ainsi les moyens d'y parvenir, alors que sinon, avec les 11 milliards de baisse des dotations prévues sur 2015-2017, un coup d’arrêt aux investissements publics et un effondrement de l’activité du BTP parait inévitable. Ce serait un dispositif trois fois gagnant : pour les territoires qui bénéficieraient d'investissements supplémentaires, pour l'ensemble entreprises qui pourraient mieux les orienter en fonction de leurs besoins et de ceux de leurs salariés, pour les entreprises qui oeuvrent dans les domaines visés qui bénéficieraient ainsi d'un puissant soutien à leur activité.
- la création de 150 000 emplois aidés et 150 000 contrats en alternance pour 2 milliards d’euros. Les emplois d’avenir pourraient être ouverts à tous les chômeurs de plus de deux ans (« emplois d’avenir CLD ») et leur enveloppe portée de 150 000 à 300 000 ; un plan de 150 000 contrats supplémentaires d’apprentissage et de professionnalisation serait engagé sous forme d’avantages fiscaux pour les entreprises dépassant le taux de 6% ou embauchant un deuxième apprenti pour les plus petites.
- la concentration des baisses d’impôts entreprises sur celles qui en ont réellement besoin, permettant d’assurer intégralement par redéploiement ces 18,5 milliards nécessaires pour le pouvoir d’achat, l’investissement public local et l’emploi. Sur les 41 milliards d’euros prévus pour les entreprises, seul un tiers (12 milliards) va aux secteurs exposés à la concurrence internationale. Par un ciblage précis, les mesures en faveur des entreprises vers l’industrie, la recherche et l’innovation, avec 22,5 de milliards d’euros ciblés, on peut donc aider potentiellement deux fois plus puissamment les entreprises qui en ont besoin pour leur développement. Afin d’y parvenir, nous proposons de flécher le CICE (15 milliards annuels) sur une liste limitative de cinq dépenses : recherche, innovation, compte personnel de formation, projets liés aux 34 filières prioritaires, mutation écologique. Les baisses de cotisations patronales (fixées à 5 milliards), seraient quant à elles conditionnées à un accord d’entreprise –et de branche, d’accès direct pour les plus petites- ; la baisse de l’IS (2,5 milliards) serait réservée aux entreprises qui réinvestissent plus de 90% de leurs bénéfices.
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Nous avons conscience que ces inflexions excèdent par leur volume ce qui relève habituellement de la discussion budgétaire dans notre pays sous la Vème République. Mais, issues d’un travail approfondi associant une centaine de parlementaires et de nombreuses consultations, elles ne sont en rien contraires à nos institutions, ni aux débats auxquels on assiste dans d’autres grandes démocraties. Chacun a gardé en mémoire celui très médiatisé du relèvement du plafond de la dette américaine, entre le Président des Etats-Unis et le Congrès. Nous imaginons aussi sans peine les résistances du patronat institutionnel, mais nous sommes convaincus que la perspective économique nouvelle qui s’ouvrirait rallierait la plupart des entrepreneurs de notre pays. Elle aurait à coup sûr pour vertu de contribuer à ressouder notre majorité.
Cette plateforme est en effet de nature à mettre notre pays sur de bien meilleurs rails. Les rééquilibrages opérés portent sur 1 point de PIB. En confortant la demande globale privée et publique au lieu de la comprimer, tout en respectant le rythme de réduction des déficits, ces rééquilibrages sont la réponse pertinente à une sortie de récession dont les économistes savent qu'elle ne peut se faire sans redressement de la demande. En favorisant
l'emploi et une nette accélération de la croissance des 2015, il en résulterait une baisse du chômage de 150 000 d’ici fin 2015 au lieu de la hausse prévisible ; cela conforterait de surcroît la réduction des déficits.
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Nos propositions permettent à chacun, salariés, entrepreneurs, décideurs publics, d'être dans une logique à la fois de responsabilité d'une démarche partagée, d'équilibre dans les efforts consentis, et d'efficacité pour les résultats attendus pour la croissance et l'emploi. Dans un moment décisif pour notre majorité et pour l'espoir né en 2012, c'est la belle alliance à laquelle nous appelons aujourd'hui et qui doit pouvoir entrainer une majorité de Français à nos côtés.
Croissance, emploi, pouvoir d’achat, investissements publics : sans renoncer au sérieux budgétaire, il est temps d’engager le tournant promis en 2012 qui permettra aux Français de bénéficier du fruit de leurs efforts !
1 Même si nous sommes favorables par ailleurs à une renégociation au plan européen, nous considérons qu’elle constitue un débat distinct.
voir avec annexes : Plateforme Appel Des 100 - 9 Juin 2014
Le président de la République a exprimé la gratitude de la France envers les combattants de toutes les nationalités venus combattre en Normandie, pour la liberté. Retrouvez le discours prononcé à l'occasion des commémorations du 70e anniversaire du Débarquement, à Ouistreham.
Les récentes prises de position de Georges Mothron (Argenteuil), Philippe Rouleau (Herblay) ou encore Hugues Portelli (Ermont), les maires de droite qui ont annoncé qu'ils n'appliqueraient pas la réforme des rythmes scolaires à la rentrée, ont fortement déplu à Gérard Sebaoun. Le député PS de la 4 e circonscription, fustige « la posture politicienne » de « ceux souvent restés silencieux pendant la campagne électorale ». « A trois mois de la rentrée, ces maires prennent en otage les enfants, les parents et les personnels de l'Education nationale. Les familles valdoisiennes méritent mieux que ces agitations orchestrées par la droite départementale. Il est inacceptable de voir des maires ne pas appliquer un décret et mettre leur commune dans l'illégalité. J'appelle tous les maires à saisir l'opportunité du Projet éducatif territorial (PEDT) au bénéfice de tous les élèves dans toutes les écoles. »
Sur Vonews.fr
En septembre, les maires devront en théorie appliquer la réforme des rythmes scolaires dans leur commune. Pourtant, plusieurs élus valdoisiens ont déjà fait part de leur intention de ne pas appliquer la mesure, au grand dam du député Gérard Sebaoun.
Principale cible de l'élu, le sénateur maire d'Ermont, Hugues Portelli, dont le conseil municipal a annoncé, en avril dernier, la suspension de la réforme. « Le nouveau président de l’Union des Maires du Val d’Oise, Hugues Portelli, par ailleurs sénateur et professeur de droit, semble avoir délibérément choisi la voie de l’illégalité comme de nombreux maires de droite élus ou réélus », tacle Gérard Sebaoun, pour qui « la droite valdoisienne déclare la guerre à la réforme des rythmes scolaires ».
Dénonçant une « posture politicienne », il met en avant « de nombreux travaux convergents » et « un consensus des parlementaires de tout bord » sur la question. A quelques mois de la rentrée, le député estime que les maires incriminés « prennent en otage les enfants, les parents et les personnels de l’Education Nationale ».
Des réponses claires de l'Etat
Suite aux débats et aux interrogations formulées par les élus sur la réforme, Gérard Sebaoun assure que « le gouvernement a apporté deux réponses claires ». « La première avec le financement, tant de l’Etat que de la Caisse des Allocations Familiales, couvrant en moyenne un peu plus de 50% des dépenses nouvelles liées à cette réforme, notamment celles des Temps d’Accueil Pédagogique », précise-t-il. La seconde, « avec le décret Hamon du 8 mai 2014 » [qui prévoit un assouplissement de la réforme], ajoute-t-il. « Les communes volontaristes telles Gonesse, Cergy (expérimentation) ou Bessancourt ont ouvert la voie et réussi cette réforme dès 2013 ».
Le député appelle désormais les maires à saisir l’opportunité du Projet Educatif Territorial (PEDT) « au bénéfice de tous les élèves dans toutes les écoles ».
Grandiloquence
Il s’agirait de trouver les mots. Au soir du « séisme » électoral qui a vu la double victoire du Front national et des abstentionnistes, lors d’un débat sur France 2, on a entendu Hubert Védrine affirmer, avec son ton très caractéristique de péremptoire murmurant, que la « grandiloquence » était désormais inutile. Autant pour vendre l’idée de l’Europe aux Français que pour les détourner de la famille Le Pen et de ses acolytes. Il n’avait, selon lui, servi à rien de clamer durant des décennies sa foi en l’Europe, ferment de paix, comme il avait été contre-productif, durant des années, de dénoncer l’extrême droite française.
L’ancien ministre des affaires étrangères de François Mitterrand, qui ne passe pas pour un tribun, avait-il raison ? Cela faisait un peu mal, pas autant que le résultat des élections, de s’entendre dire qu’il fallait mettre en sourdine ce à quoi l’on adhère, de fondation, et les élans du cœur qui nous détournent spontanément de tout ce qui ressemble à l’extrémisme, à l’intolérance, aux mouvements de menton et à la haine de l’étranger. Quoi ? Il faudrait s’interdire de rappeler d’où vient l’Europe, de quelle histoire saccagée par ses guerres intestines elle est sortie grâce à cette « construction » qui affole les braves gens ? Il faudrait cesser de rêver, de chanter, de faire des phrases autour de ce thème unique : la paix ?
Et donc, parler d’une autre manière aux Français de cette complexe aventure commune qui a des allures de querelle de chiffonniers autour de « crises » insurmontées ? Cesser de s’adresser aux cœurs et s’en tenir aux tripes ou à la raison, selon les publics ? Mais les tripes sont la négation de toute pensée ordonnée et la raison est souvent terne, et peu opérante. Convaincre ne passerait-il plus, sous peine de graves déconvenues, par l’affirmation de ce à quoi l’on croit ? Ni par l’indignation devant les potages servis par les extrémistes et dont l’on n’aurait plus le droit de dire qu’ils sentent mauvais ?
Il a peut-être raison, l’ancien secrétaire général de l’Élysée. Le message des urnes signifie peut-être que nous sommes devenus inaudibles, exaspérants avec nos proclamations rhétoriques, et qu’il faut trouver le ton juste pour évoquer ce que l’on croit juste pour le pays. Pour détourner plus efficacement les concitoyens de ce désaveu grandissant qu’ils expriment vis-à-vis de l’Union du continent et de ce début d’adhésion massive à ce que l’on exècre. Changer de langage, mais cibler quoi, en l’homme ? L’égoïsme que suscitent les difficultés ? Les solutions dures qu’inspirent les peurs ? Le repli, le frileux, le musclé ? Il est douteux que l’on parvienne à faire taire, en soi, les convictions au bénéfice des calculs.
Figures
Le défilé des battus nous a, depuis dimanche 25 mai, fait passer sous les yeux un ballet assez sinistre. Les accablés du suffrage universel avaient l’air d’un cortège de Bourgeois de Calais enchaînés par les résultats, lourds des conséquences de leurs échecs et traînant derrière eux toute la tristesse de la France. Tristes, les socialistes, à l’exception des « opposants » internes au gouvernement, ravis d’arpenter les décombres. Triste, Stéphane Le Foll, dont la crinière avait blanchi en un dimanche. Accablé, et au bord des larmes, avant de quitter le studio comme d’habitude, Jean-Luc Mélenchon, toute faconde abolie. Raide et peu convaincant le premier ministre répétant son programme de gouvernement comme si l’on en était encore à un débat d’investiture. Distant, le chef de l’État affirmant, le lendemain, dans une intervention glaçante, que l’heure était grave et que, donc, on ne changerait rien.
À droite, pas mieux. L’échec, de ce côté-là, ne pouvait pas faire rayonner les visages et même ses porte-parole en oubliaient de dire que la débâcle du pouvoir, la seconde du printemps, était totale quand la leur n’était que relative. Et puis il y eut la séquence Copé, règlement de comptes à « OK-UMP », revanche de ceux qu’il avait humiliés un an avant et qui, d’une voix quasi unanime, lui lançaient un « barre-toi » sans une once de reconnaissance pour la manière dont, quand même, quelques semaines plus tôt il les avait menés à tant de victoires municipales. Mais les « affaires » sont les affaires quand les guillemets s’imposent avec leur cruauté glauque…
Le 25 mai fut un tel « choc » que ses bénéficiaires parurent, parfois, en rester eux-mêmes pantois. Louis Aliot, représentant le FN lors du premier débat organisé sur le plateau de France 2, en restait comme tétanisé, oubliant de triompher, le regard lointain, abasourdi par son bonheur au point qu’il semblait le garder pour lui… Il marinait dans son coin, laissant les autres, tous les autres, à leurs discours embarrassés. Il fut relayé, plus tard dans la soirée, par un Florian Philippot plus disert et combatif. Moins « sonné » par la victoire.
Fautifs
La faute à qui, tout ça ? Qui a fait la courte échelle au Front national et vendu le mieux ses solutions miracles ? Les candidats au palmarès de ce festival des erreurs ne manquent pas. Bien sûr, il y a d’abord la manière dont l’Europe dite « de Bruxelles » prend grand soin, depuis des lustres, de se tenir à l’écart des citoyens. Mais il y a aussi la fourberie des dirigeants de nos nations accusant l’Europe de tous les péchés de l’univers et abritant leur propre incapacité derrière celle du grand méchant loup de la Commission. Il y a ce constant bombardement médiatique sur les travers de « Bruxelles », entretenu à la fois par la gauche et la droite. Cela s’est payé, dimanche.
Ne dissimulons pas la responsabilité de la plupart des médias, dont les dominants, cherchant partout la petite bête ; incapables de pédagogie parce que cela barbe les rédactions ; gourmands devant les pépins et agitant chaque matin leurs sarcasmes antibruxellois ou désignant constamment, comme des procureurs autoproclamés, les avanies et les malfaisances de la « classe politique » en négligeant le fait que les journalistes sont de cette classe-là.
Oui, il faut trouver un autre ton, un autre langage, d’autres manières de s’adresser aux Français. Se rapprocher d’eux sans abuser d’une « proximité » parfois ambiguë. Leur dire qu’on les aime tous, même s’ils votent Front national. Que l’on connaît et comprend leurs difficultés, les causes de leurs colères, l’origine de leurs frousses. Lever le nez des dossiers pour s’enfouir dans le réel de l’existence. Qui, aujourd’hui, possède cette capacité de parler au peuple, à part les bateleurs dont on constate que la malfaisance est plus efficace que nos discours et notre angélisme impotent ?
