La Rose dans la vallée

Un impôt minimum pour les multinationales

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CONSTAT d’#EdP : Un impôt peu démocratique en Europe

Un des fondements des démocraties modernes, c’est l’égalité devant l’impôt. Cette égalité, et le contrôle public de l’imposition, sont d’ailleurs au cœur de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (articles XIII et XIV).

S’assurer que l’impôt fonctionne bien constitue également le moyen essentiel pour une économie de maîtriser l’effet de ses réformes, la distribution de la croissance, et la lutte contre les inégalités. Or cette égalité est brisée, en de multiples endroits, par des schémas toujours plus complexes des grands groupes multinationaux, et par les dispositifs peu avouables de certains États, pour faire échapper des bénéfices à l’impôt. L’Union européenne, malgré un regain d’activité notoire ces deux dernières années pour réguler l’évasion, la fraude et l’optimisation fiscale, n’assure plus de système équitable.

En 2013, la banque Barclays s’est acquittée au Luxembourg de moins de 1,8% d’impôt sur les sociétés… En 2014, le groupe IKEA, à travers la holding InterFinance SA, a payé 0,6% sur ses bénéfices au Luxembourg encore. La même année, alors qu’éclate le scandale Luxleaks, le Crédit agricole réduit son impôt effectivement acquitté à 4% en Irlande. Et dans le même pays, pour la Société générale, c’est 0%.

Pendant ce temps, les PME et les entreprises nationales, qui ne pratiquent, de fait, pas l’optimisation fiscale internationale, s’acquittent de l’impôt en vigueur dans leur pays. Tout comme les ménages, dont l’immense majorité ne songe pas à contourner la loi sur cet aspect. En France, une PME est assujettie à 33,33% d’impôt sur les sociétés, elle en paye généralement 28% réellement, après application des crédits d’impôts ou abattements légaux ; alors qu’une entreprise du CAC 40 émarge en moyenne à 8% seulement.

La Commission européenne elle-même (ici) admet que cette situation conduit les États, qui perdent des recettes fiscales sur les bénéfices des multinationales, à compenser ces fuites de revenus en augmentant la taxation du travail et de la consommation (TVA notamment).

OBJECTIF d’EdP : rétablir l’équité fiscale en respectant la souveraineté des États

Contrairement aux conservateurs et libéraux, nous pensons que l’objectif pour une union d’États comme l’Europe demeure d’abolir, à terme, la concurrence fiscale. L’impôt, dans un marché unique et une union monétaire, n’a pas vocation à servir d’outil pour une course au moins-disant. Mais l’impôt est aussi un instrument de souveraineté des États et des peuples.

Plus modeste, mais immédiatement efficace, la proposition d’Europe des Projets est de mettre en place un cadre juste et équitable pour limiter la concurrence fiscale déloyale à laquelle se livrent certains gouvernements. Notre objectif est de faire en sorte que l’imposition effective, c’est à dire l’impôt réellement payé par une multinationale sur ses profits, ne puisse être inférieur à 10% (un taux déjà extrêmement bas).

D’une pierre, deux coups, voire trois ou quatre, puisqu’une telle mesure aurait pour utilité tout à la fois de :

• Réduire les pertes de recettes considérables des États liées à l’optimisation fiscale des multinationales.
• Rétablir une taxation plus équitable entre les différents contribuables (grands groupes, PME, et ménages).
• Réduire le dumping fiscal et assurer un meilleur fonctionnement du marché unique.
• Favoriser le paiement de l’impôt là où les profits sont réalisés par une activité économique réelle.

Pour atteindre ces objectifs, il est inefficace de se focaliser sur les taux d’imposition légaux, statutaires, car ce ne sont jamais ce que paient les multinationales réellement, une fois leurs montages effectués. Avec un taux légal à 30% une entreprise A peut payer 27% et sa concurrente 4% avec des montages avantageux s’il s’agit d’un groupe multinational.

PROPOSITION d’#EdP : le taux effectif d’imposition minimum (TEIM) à 10%

Assiette d’imposition
Montant auquel s’applique un taux d’imposition ou de taxation. Quand les économistes parlent d’un élargissement de l’assiette fiscale, ils veulent dire qu’un impôt ou une taxe s’appliquera désormais à un plus large éventail de biens, de services ou de revenus. On considère souvent que l’impôt est d’autant plus efficace que son assiette est large (le minimum de trous, d’exemptions, et un champ large d’application). L’impôt sur les sociétés en Europe s’applique au bénéfice des sociétés, mais de nombreux types de dépenses (recherche et développement, marques, etc) permettent aux entreprises de réduire leur assiette d’imposition.

Le mécanisme est le suivant : dans le cadre des règles européennes adoptées très récemment sur la transparence pays par pays des multinationales, les grands groupes dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros vont devoir déclarer à l’administration fiscale leurs informations économiques et fiscales dans chaque État. Bientôt, si la directive en cours de négociation est votée, ils pourraient devoir se soumettre à une véritable transparence et déclarer publiquement ces informations.

Taux nominal d’imposition
C’est le pourcentage d’impôt voté par le législateur, applicable sauf disposition particulière à l’assiette de l’impôt. En Europe, le taux légal le plus bas est celui de la Bulgarie à 10%, le plus haut celui de la Belgique à 33,99. En France, le taux légal de l’IS est de 33,33%. Néanmoins, celui-ci ne rend pas compte des règles d’assiette et ne permet donc pas de comparer deux modalités d’imposition entre elles, l’une à assiette large et à taux bas, l’autre à assiette plus réduite et à taux élevé, notamment dans un cadre de comparaison internationale.

La mise en place du taux effectif d’imposition minimum (TEIM) résiderait dans l’obligation, pour les administrations fiscales, d’utiliser cette information. L’administration doit contrôler notamment l’impôt sur les sociétés acquitté dans son pays par la multinationale lors du dernier exercice fiscal, et le rapporter au chiffre du bénéfice consolidé, c’est à dire au niveau du siège du groupe. On obtient ainsi le taux d’impôt effectivement acquitté par la multinationale, au niveau consolidé.

Taux d’imposition effectif
C’est le pourcentage de son bénéfice réellement acquitté en impôts par l’entreprise. Il existe plusieurs manières de le calculer. La plus répandue, est de considérer qu’il s’agit de l’impôt sur les sociétés payé par une entreprise rapporté à son résultat avant impôts.

Si ce taux, constaté a posteriori, est inférieur au TEIM qui aura été mis en place au niveau européen, alors l’administration est tenue de procéder à un redressement fiscal de la multinationale. On s’assure de cette manière qu’aucun grand groupe n’a payé moins de 10% d’impôt sur les bénéfices des sociétés. Le taux légal d’impôt sur les sociétés le plus bas d’Europe est en Irlande avec 12,5%. Cela ne perturbe donc pas l’équilibre fiscal créé par le législateur, et permet d’encadrer les montages fiscaux confidentiels réalisés par les multinationales, avec l’aide de certains États.

En outre, cette mesure est un utile complément aux deux grands projets européens en cours sur le même sujet : l’assiette commune consolidée d’impôt sur les sociétés (ACCIS), et le reporting pays par pays public des multinationales.

Emmanuel Maurel et Guillaume Balas : faire l’Europe de la relance avant la relance de l’Europe

• J’ai été interviewé par mon collègue député européen Guillaume Balas sur une initiative que j’ai lancée il y a quelques semaines : l’Europe des projets. Pour rappel, vous pouvez consulter les premières propositions déjà en ligne sur le site www.europedesprojets.eu.

La blessure mortelle de l’éléphant ? (Gérard Sebaoun)

Publié le 6 juillet 2016 par Gérard Sebaoun

La majorité présidentielle n’aura pas résisté longtemps à l’élection de François Hollande,
Le groupe parlementaire socialiste n’aura pas résisté à l’affadissement du débat et au caporalisme,
Le Parti Socialiste n’aura pas résisté à la lente décomposition d’un corps malade.

Compte rendu d’une journée particulière et moment clé du quinquennat

Dans la matinée du 05 juillet, salle Victor Hugo au 3ème sous-sol de l’immeuble de l’assemblée Nationale « Chaban Delmas » devant mon groupe parlementaire s’est tenu un procès en déloyauté, en « escroquerie » instruit par des procureurs de pacotille contre notre camarade Olivier Faure, pourtant vice-président du groupe (!), un moment digne d’un soviet sépia.
Face à nous, à la tribune, autour du Premier Ministre et du Président du groupe Bruno Le Roux siégeaient Claude Bartolone Président de l’assemblée, Jean- Christophe Cambadélis 1er secrétaire du PS, Myriam EL Khomri la Ministre du travail et Clotilde Valter secrétaire d’Etat à l’apprentissage.

Le Président de groupe a posé les jalons de l’intervention du 1er Ministre aidé par quelques députés mélangeant morale et digressions sur la forme pour accabler Olivier Faure. Lorsque Manuel Valls prit la parole, la cause était entendue, la comédie battait son plein, même s’il crût utile de cibler avec virulence les plus de 100 camarades suspects de manœuvre ou d’avoir été abusés (!), sauf à imaginer qu’ils ne liraient pas les amendements qu’ils cosignent. La voix du compromis défendue tour à tour par Kader Arif, Olivier Faure, Christian Paul et Jean-Marc Germain a ainsi été balayée sous des applaudissements peu nourris.

Quant à la cerise sur le gâteau, ce furent les 2 interventions qui ont convoqué dans le débat Rocard et Mitterrand. Que dire face à de telles manœuvres, même si par construction, je ne nie pas les divergences et les oppositions sur ce texte, mais les morts quand même…

L’après-midi dans l’hémicycle fut un continuum rapidement évacué avec un discours ciblant essentiellement ce qu’il est convenu d’appeler « les frondeurs ».

La situation politique au sein de notre famille politique

• Un Président bunkérisé à la recherche d’un trou de souris, c’est maintenant !
• Un 1er Ministre « sourd » à la fronde… de nos électeurs, c’est maintenant !
• Un groupe majoritaire « victime » d’un gaz incapacitant, c’est maintenant !

Les gens nous ignorent, pire nous détestent simplement parce que socialistes. C’est pourtant le triste constat auquel font face les militants qui se sont tellement investis, 4 ans après la victoire tant attendue de 2012. Bien sûr, nous pouvons faire semblant d’ignorer cette réalité inquiétante pour l’avenir de la Gauche, une réalité alimentée largement ces derniers mois par le débat insensé et contraire à toutes nos valeurs autour de la déchéance de la nationalité pour enchaîner avec cette loi travail non concertée, mal ficelée et au final particulièrement destructrice.

Il s’agit manifestement et ils ne s’en cachent plus, pour les partisans du 1er Ministre de faire main basse sur le parti en faisant table rase de ce qui peut encore nous réunir, la fameuse théorie en action des 2 Gauches irréconciliables.

Face à ce que je considère comme un « coup de force » légal, évidemment respectueux du cadre constitutionnel, la riposte ne pouvait pas prendre la forme d’une simple protestation.

Fallait-il, devais-je considérer que le clap de fin décidé par le 1er Ministre sonnait le glas du feuilleton loi travail en acceptant finalement sans réagir un charcutage ultime du texte par les technos des cabinets ministériels et de l’administration, j’en donnerai 2 exemples* éloquents. En effet, ces derniers peuvent supprimer par des amendements déposés à l’article 88 par le Gouvernement (c’est-à-dire non discutés si ce n’est appelés par leur numéro à la vitesse d’un TGV lors d’une réunion de la commission 30 mn avant la séance censée débattre d’un projet de loi) tout article ou alinéa jugé indésirable y compris contre l’avis du rapporteur.

Le Gouvernement portera une très lourde responsabilité face à ce qui précise pour 2017, le risque d’une Gauche éclatée et en ruines.

Vous comprendrez que cette catastrophe méthodiquement tricotée au plus haut niveau pour se construire un avenir personnel ne pèse davantage qu’une menace d’exclusion du parti socialiste ! J’en accepte l’augure car je n’ai qu’une famille politique et je ne roule pour personne.

Je continue à interroger régulièrement les neurones qui me restent pour ne pas trahir le mandat que m’ont confié les électeurs de la quatrième circonscription du Val d’Oise.

C’est donc avec gravité mais sans états d’âme que j’ai signé ce matin la motion de censure seule réponse adaptée à la gravité de la situation pour tenter de réveiller la Gauche.

Gérard SEBAOUN, député du Val d’Oise

• 1er exemple : à l’article 30, le rapporteur a introduit en Commission la nécessité de remplir plusieurs indicateurs économiques pour permettre un licenciement pour motif économique. Le Gouvernement, grâce à l’article 49-3, est revenu à l’obligation de remplir un seul indicateur.

• 2eme exemple : à l’article 44 (médecine du travail), j’avais introduit un droit d’alerte pour le médecin du travail avec inscription obligatoire au CHSCT ou en délégué du personnel avec obligation de réponse pour l’employer dans un délai bref à préciser par décret. Cet amendement avait reçu l’accord du rapporteur. Le Gouvernement l’a rayé d’un trait de plume.

Deux exemples du « progrès » du projet de loi lorsqu’il passe sous les lames du 49-

Emmanuel Maurel - Après le Brexit, l'Union européenne doit retrouver ses fondamentaux si elle veut survivre

A chaud, et avant de plus longs développements, quelques points relatifs au Brexit.

Résolution adoptée à l’unanimité sur les Primaires citoyennes (Conseil national du Parti socialiste - 18 juin 2016 )

Le Parti socialiste rappelle sa résolution unanime du 9 vril 2016 : « Au dernier Conseil national du 6 février 2016, le Parti socialiste a réaffirmé son accord pour la primaire.  Il a désigné une commission interne et a décidé de s’intégrer au collectif unitaire de préparation de la primaire. Le Parti socialiste a associé toutes ses sensibilités à cette démarche.
 Il a défendu l’idée que la primaire, pour être efficace et praticable, devait ne pas exclure dans son organisation en termes de date et de modalités de débat, la possibilité que le Président de la République, François Hollande, puisse se présenter s’il le souhaite ».
 

Depuis le début, le Parti socialiste est favorable à une primaire de toute la gauche initiée par l’appel de « Notre Primaire », publié dans le journal Libération du 11 janvier 2016.
 Le Parti socialiste regrette profondément les décisions des Congrès des Verts et du PCF de refuser de participer aux primaires de toute la gauche.
 Le Parti socialiste refuse la fragmentation à gauche et chez les écologistes, et la division.
 Une majorité de Françaises et de Français de gauche souhaite le débat et le rassemblement.
 Le Parti socialiste refuse de faire l’impasse sur les élections présidentielles au prétexte d’une hypothétique recomposition à sa suite.
 La présidentielle posera à la France la question de son modèle tant social que républicain.
 Nous ne pouvons nous résoudre à ce que la gauche soit absente de ce débat qui engagera l’avenir de la France et de la gauche pour les décennies à venir.

 Nous lançons un appel solennel au PCF et aux Verts :

• Rassemblons--‐nous à travers un débat loyal dans une primaire de toute la gauche
• Rassemblons--‐nous derrière un candidat issu du vote du peuple de gauche
• Rassemblons--‐nous sans condition préalable

En attendant la réponse définitive des Verts et du PCF, le Parti socialiste s’engage d’ores et déjà dans une démarche de rassemblement par le débat.
 Faute de soutien des Verts et du PCF à une primaire de toute la gauche, le Parti socialiste décide d’organiser une primaire ouverte aux acteurs de La Belle Alliance Populaire et tous ceux qui soutiendraient la démarche.
 Il reste disponible pour une primaire de toute la gauche les deux premières semaines de décembre comme cela avait été envisagé.

 Si tel n’était pas le cas, il propose d’organiser des primaires de l’unité les 22 et 29 janvier.
 La date d’ouverture des candidatures sera le 1er décembre et la clôture des candidatures, le 15 décembre.

 Les modalités de vote, de débat et de candidature s’inspireraient des Primaires citoyennes de 2011, afin de rassembler le peuple de gauche et les écologistes. Elles seraient fixées par le Comité d’organisation et de suivi des Primaires citoyennes, soumises à nos partenaires et ratifiées pour ce qui concerne le Parti socialiste par un Conseil national le dimanche 2 octobre.
 

Loi Sapin 2 : amendements d’encadrement des stock-options

Brexit : quel que soit le résultat, l’Europe ne peut en rester au statu quo(Guillaume Balas)

400 CAMIONS par JOUR à FRANCONVILLE pendant 20 ANS, pour nous, c'est NON !

Carrière de gypse : Gérard Sebaoun défend la création d’une bretelle sur l’A15

Carrière de Cormeilles et rotation de camions par gerardsebaoun

"Il faut lever le blocus économique de la Grèce" - Tribune dans Libération

Lettre ouverte à François Hollande et Angela Merkel, signée par les eurodéputés Emmanuel Maurel (France - PS), Fabio de Masi (Allemagne - Die Linke), Dimitrios Papadimoulis (Grèce - Syriza), Ernest Urtasun (Espagne - Initiative pour la Catalogne Verts) et Guillaume Balas (France - PS).

Ce mardi se tient la réunion de l’Eurogroupe qui va examiner la situation grecque. Plusieurs députés européens appellent la France et l’Allemagne à desserrer l’étau.

Un mémorandum a été signé avec la Grèce, en juillet 2015, contre la volonté initiale de son peuple. Le motif, exactement résumé par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, c’est que «les choix démocratiques ne peuvent aller contre les traités».

Le gouvernement grec Syriza a démontré un courage politique exemplaire en mettant en œuvre rapidement le programme controversé tout en essayant de minimiser les effets sociaux dramatiques qu’on peut en attendre sur les Grecs à moyens et à faibles revenus. Une série de mesures sans précédent et souvent difficiles ont été prises, telles que la réforme administrative et de retraite, les changements dans les taux de TVA, et les privatisations. Dimanche 8 mai, le gouvernement a même obtenu de sa majorité parlementaire le vote d’un système de coupes automatiques dans les dépenses publiques lorsque le budget dévie des objectifs budgétaires. Une réforme qu’on n’imagine pas être imposée à la France ou à l’Allemagne.

Lorsqu’une partie exécute sa part du contrat, il est légitime qu’elle attende de l’autre partie qu’elle s’y tienne également. Or, les Etats de la zone euro, au fil des réunions de l’Eurogroupe, remettent à plus tard les décisions qui permettraient de trouver une solution durable à la crise en se reposant sur le prétexte spécieux de la «revue des réformes». En un mot, trop d’acteurs dans ce dossier veulent jouer la montre.

Le résultat est que la Grèce a été prise en étau entre des objectifs d’excédent budgétaire exagérés et irréalistes et la déflation alimentée par l’austérité. Avec cette incertitude, ainsi que le frein du manque d’investissement public et privé, il est impossible d’atteindre les objectifs convenus et de restaurer le potentiel de l’économie grecque. L’incertitude politique, la stagnation économique et le poids excessif de la dette ruinent la capacité de remboursement de la Grèce. Le pays est pris en étau, également, entre certains créanciers qui souhaitent tester les limites financières, sociales et politiques du pays et intimider les gouvernements de pays comme la France et l’Italie. Une Grèce, enfin, prise en étau géographiquement par des voisins qui bafouent sans complexe la libre circulation des personnes, érigent des frontières physiques et emprisonnent les réfugiés sur le sol hellène.

Aujourd’hui, comme à l’orée de l’été dernier, les incertitudes s’accumulent, autant pour les Grecs que pour les investisseurs qui attendent pour revenir que la situation se soit stabilisée. La situation, qui ne stagne pas mais s’aggrave, est une situation de blocus économique pour la Grèce où le contrôle des capitaux est toujours en vigueur. La chancelière allemande et le président français ont le pouvoir de mettre un terme à ces incertitudes, en donnant la validation de l’acquis et la poursuite du programme, afin qu’il arrive à son terme le plus rapidement. De lever le blocus économique de la Grèce !

Il faut souligner, enfin, à la lumière des éléments récents, que seuls 5% des sommes prêtées à la Grèce ont été captées par le budget grec. Les 95% restants ont servi à recapitaliser des banques à qui la Banque centrale européenne (BCE) aurait pu épargner la panique et la fonte des liquidités qu’elles ont connues ainsi qu’à payer de retour les créanciers eux-mêmes, comme l’a rappelé encore récemment l’étude allemande publiée dans le Handelsblatt. Aussi serait-il politiquement aveugle, et économiquement irresponsable, d’abuser plus longtemps d’un droit que ces prêts ne donnent pas aux créanciers.

L’Union européenne doit elle-même beaucoup d’argent à la Grèce : tous les fonds structurels auxquels chaque pays a le droit et qu’on lui a refusés entre 2009 et 2014 au motif de l’absence de cofinancements, aggravant précisément l’absence de financements pour les projets grecs ; ou encore les bénéfices réalisés par la BCE sur la détention de titres de dette grecque pour ne citer qu’eux. Mais encore, indirectement, par l’exclusion de la Grèce des liquidités du programme d’assouplissement de la BCE pour des raisons arbitraires (la signature d’un mémorandum).

Chaque mois qui passe, en laissant le chômage abattre 5 jeunes sur 10 et une personne sur 4, chaque semaine qui passe, en laissant les voisins de la Grèce refouler les réfugiés sur une terre en crise, chaque jour de misère pour les 35% de Grecs touchés par la pauvreté sont une hypothèque supplémentaire sur l’avenir de ce pays, qui augmente inexorablement le risque de fabriquer un Etat failli au cœur de l’Europe.

Face à la crise démocratique européenne, qui ne cesse de s’approfondir, le véritable populisme consiste à faire d’un peuple européen le bouc émissaire, en jouant l’avenir de l’Europe sur des intérêts particuliers.

Nous demandons à François Hollande et à Angela Merkel de prendre l’initiative d’actions substantielles pour rétablir la confiance et la soutenabilité de la dette et de l’économie grecques, qui se réforment en profondeur.

 

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