L’une et l’autre reposent sur le même postulat, celui de la séparation des Eglises et de l’Etat, et opposent ainsi une fin de non-recevoir à la religion quand elle prétend gouverner la vie humaine, rappelle le philosophe et essayiste.
On rencontre, du côté de l’islam et des autres religions, tout un ensemble d’institutions et de traditions qui utilisent le même mécanisme de légitimation. (Pascal Deloche / Godong/Getty Images)
par Abdennour Bidar, Philosophe
publié le 14 octobre 2021 à 18h04
Les propos de Mgr Eric de Moulins-Beaufort sur le secret de la confession qui serait plus fort que les lois de la République montrent, si besoin était, que la question de l’autorité dans la cité, entre la loi de Dieu et la loi des hommes, ne se pose pas que du côté de l’islam. Ce qui me semble particulièrement en cause, en la matière, c’est la façon dont nombre de clercs des différentes religions considèrent ce que leur tradition a sacralisé. La confession, en l’occurrence, est comme «sacrement de pénitence et de réconciliation» l’un des sept sacrements proclamés par l’Eglise catholique et l’Eglise orthodoxe. Mais ce sacrement instauré par une institution humaine peut-il être véritablement considéré comme une «loi de Dieu» ? Quant à cette institution ecclésiale elle-même, Eglise catholique ou Eglise orthodoxe, elle se proclame institution divine mais, là encore, n’est-ce pas une institution humaine, historique, politique, qui se déclare de volonté divine ?
On rencontre ainsi, du côté de l’islam et des autres religions, tout un ensemble d’institutions et de traditions qui utilisent le même mécanisme de légitimation en affirmant que leur origine se trouve dans la parole et la volonté de Dieu. Voilà comment des formes créées par les hommes se trouvent sacralisées, et prétendent du même coup imposer un respect absolu et une suprématie pour ce qu’elles ont elles-mêmes absolutisé… Pourtant, cela soulève deux problèmes au moins.
L’absolution du sacré religieux est contestable
Sur le plan éthique, la conscience religieuse se retrouve prise dans un piège terrible, lorsque la valeur absolue qu’elle donne à ce qu’elle a sacralisé l’empêche d’agir selon ce que commande la morale, comme c’est le cas avec un secret de la confession qui aurait empêché l’Eglise de lutter contre les agissements ignobles d’un certain nombre de ses prêtres.
Sur le plan théologique, ensuite, cette absolutisation du sacré religieux est également contestable. Le divin en soi, en effet, n’est-il pas le «Tout-Autre», la transcendance pure, et comme telle «sans forme», invisible, innommable, et par conséquent «située» dans un «lieu insituable» radicalement au-delà de toutes ces formes dans lesquelles les hommes l’ont investie ?
Le risque par conséquent pour les religions est ainsi celui de l’idolâtrie, c’est-à-dire celui de la vénération excessive de formes sacralisées qui ne sont tout au plus, en réalité, que de pâles images du divin dans le monde humain de la représentation. Et dès lors, ces fameuses «lois de Dieu» dont nous autres hommes revendiquons parfois la supériorité sur les «lois des hommes» pourraient fort bien en fait n’être elles-mêmes qu’une catégorie de loi humaine trop humaine – imaginée par notre propre mental, avec ses espérances et ses illusions – comme l’expression même d’une réalité divine.
Cela ne veut pas dire que ces «lois de Dieu» constituées par les sept sacrements de l’Eglise, ou les cinq piliers de l’islam, et tout autre canon religieux, ne soient pas dignes de respect et qu’ils ne recèlent pas une part de sacralité. Mais de là à les mettre totalement à part, comme relevant d’un autre ordre de réalité, il y a un pas. Un pas que la démocratie ne saurait franchir. Qu’est-elle, en effet, cette démocratie sinon l’ambition pour une société d’êtres humains, de fonder son ordre, sa justice, sans le recours à aucun fondement surnaturel – volonté ou parole divine – et de ne s’appuyer pour cela que sur le fondement naturel de l’exercice des facultés humaines – conscience, raison, dialogue ?
La démocratie se distingue en cela à la théocratie qui, elle, veut fonder son ordre et sa justice sur une inspiration divine. C’est en ce sens d’ailleurs que, comme le disait Jean Jaurès, «laïcité et démocratie sont identiques». Car l’une et l’autre reposent sur le même postulat, qui est celui de la séparation des Eglises et de l’Etat : la loi faite et mise en œuvre par les hommes n’a pas besoin de la «loi de Dieu» que les Eglises prétendent énoncer. De ce point de vue, comme je l’explique dans Génie de la France, démocratie et laïcité sont le cimetière des ambitions de pouvoir de la religion, le terminus de la volonté de puissance de la «loi de Dieu». Ce n’est pas une hostilité contre la religion, ce n’est pas antireligieux, c’est seulement une fin de non-recevoir opposée à la religion quand elle prétend gouverner la vie humaine. A ce titre, démocratie et laïcité ont, pour les religions, un double bénéfice potentiel vraiment remarquable : elles les préservent de leur appétit de domination, et peut-être aussi qu’elles les invitent à méditer de façon critique sur la façon, facilement abusive, dont elles ont depuis des siècles et des siècles, «divinisé» leurs cultes, rites et dogmes au lieu d’avoir l’humilité de reconnaître que, face à la transcendance divine, tout cela n’est que pauvre et maigre reflet dans le psychisme et les affaires humaines.
Dernier ouvrage paru : Génie de la France, Albin Michel, 2021.v
Le 14 octobre prochain, vous serez amenés à choisir celui ou celle qui portera nos couleurs lors de l’élection présidentielle d’avril prochain. Comme vous le savez, j’ai décidé de soumettre aux militants et militantes socialistes ma candidature pour cette échéance démocratique majeure. Oui, à vous, qui êtes restés fi èrement debout dans l’adversité, qui avez bénévolement consacré tant d’énergie à reconstruire et à faire souffl er dans notre pays un vent nouveau d’espoir dans toutes les dernières élections locales, municipales, départementales et régionales. Je veux, ici, vous en présenter le sens. Notre parti, le Parti Socialiste, est un grand parti, celui de Jean Jaurès, de Léon Blum, de François Mitterrand, de Lionel Jospin et de François Hollande. Notre famille politique a pro- fondément et durablement marqué l’histoire de notre pays, de notre République, mais aussi, au-delà, de l’Europe. Notre parti a porté des valeurs et des idées que nul autre ne portait et a permis des avancées et des réformes majeures dans bien des domaines. Nous avons initié de grandes lois de liberté et de solidarité, de justice sociale mais aussi d’écologie, dont nous pouvons être fi ers. Nous avons toujours su construire le rassemblement de la gauche dans l’intérêt de la France, en responsabilité. Ces dernières années, nous avons traversé des moments diffi ciles, des épreuves, mais nous avons toujours été conscients de ce que nous sommes, de ce qui nous lie au-delà de nos di- vergences. Ensemble, nous sommes restés fi dèles à nos valeurs pour défendre un idéal et, aujourd’hui, proposer un projet et un nouveau chemin pour notre pays. Notre pays, mais également notre planète, se trouvent à un tournant. Les cinq années qui viennent seront décisives : pour créer les conditions d’un meilleur partage des richesses et de plus de justice sociale ; pour engager la transition écologique de notre modèle productif, de nos déplacements, de notre société ; pour rétablir, autour des valeurs de la République et en particulier de la laïcité, un lien social fragilisé. J'attache une importance toute particulière à la laïcité. La laïcité est un principe de liberté sur lequel je ne transigerai jamais. Elle est le socle de notre République, la pierre angulaire de notre société. La laïcité est un trésor que nous devons chérir et entretenir. Ces valeurs m’ont accompagnée durant toute ma vie, moi, une femme française née en Espagne, arrivée dans notre pays à l’âge de deux ans, élevée à Lyon dans un quartier populaire, devenue maire de Paris. Mes parents, ancien ouvrier électricien sur un chantier naval et couturière, ont embrassé cette idée et cet amour de la France. Je dois ma liberté à l’école, à mes professeurs qui m’ont donné ma chance, qui m’ont formée et encouragée, et à tous ceux qui, parce qu’ils s’étaient aussi libérés des préjugés de classe, ont pensé que je pouvais être utile à la société, comme inspectrice du travail, d’abord, puis au service de nos concitoyens. Comme maire, j’ai acquis une conviction : ces changements majeurs ne seront pos- sibles qu’en impliquant et en faisant participer les citoyennes et citoyens, qu’en fai- sant confiance aux élus locaux, en s’appuyant sur leur compétence, leur engagement au service des autres et leur sens du service public, que ce soit en métropole ou en outre-mer. Je porte aussi nos combats à l'international, que ce soit au sein de l'Association Internationale des Maires Francophones que je préside depuis 2014 sur la démocratie locale et la coopéra- tion, ou au sein du C40 qui regroupe les 94 plus grandes villes du monde engagées contre le dérèglement climatique. Oui, je sais combien exercer le pouvoir est difficile, que l’on ne réussit pas tout. Mais nous avons démontré qu’il était possible de réussir à enclencher des solutions localement, à l’instar des transformations déjà engagées, par les équipes de gauche, dans nos villes, nos dépar- tements et nos régions. C’est ma conviction. Aujourd’hui, pour cette France qui m’a donné ma chance, je suis inquiète. L’actuel président a montré durant le quinquennat qui s’achève son incapacité à ouvrir une nouvelle voie. Il a divi- sé les Français comme jamais, aggravé les problèmes sociaux, tourné le dos à l’écologie mais aussi méprisé leurs représentants locaux. Ces années m’ont profondément marquée par le manque de considération envers nos concitoyens, par l’accroissement criant des inégalités, par ces questions de sécurité qui minent notre pays et le pacte républicain. Les différentes concertations organisées n’ont été, en réalité, qu’une façade au service d’une verticalité qui n’a jamais été aussi forte. Nous le savons et la crise sanitaire l’a bien démontré : l’Etat décide, les élus exécutent. Malgré les incertitudes, les angoisses, je sais qu’il y a aussi dans notre pays une force immense qui souhaite prendre une autre direction, portée par la volonté de bâtir un bel avenir, portée par des valeurs de respect, de générosité et de solidarité. C’est pourquoi j’ai pris la décision de me présenter devant les Français pour l’élection à la Présidence de la République. Cette candidature est le fruit d’une longue réflexion personnelle mais aussi collective. C’est un choix mûrement réfléchi, issu de longs moments d’échanges avec de très nombreux élus de différentes sensibilités et de tous les territoires, urbains comme ruraux, mais aussi avec des Françaises et Français que j’ai eu l’occasion de rencontrer et d’écouter depuis plu- sieurs mois. J’en ai tiré des leçons. Nous devons transformer nos modes de vie, transformer notre économie. C’est pourquoi je porterai un plan sur cinq ans pour décarboner notre économie, relocaliser nos entreprises, réindustrialiser tous les territoires. Il faudra de la volonté. Mais je sais aussi que transformer notre société, c’est également permettre aux étudiants, durement éprouvés par la crise, de manger à leur faim, que nos enfants comme nos aînés puissent respirer un air pur, que nos agriculteurs puissent gagner leur vie avec des produits de qualité. Comme je l’ai dit : je veux être la Présidente de la République pour offrir un avenir à nos enfants, à tous nos enfants. Je veux que le travail soit valorisé et mieux rémunéré. L’ouverture de négociations dans toutes les branches professionnelles pour une augmentation des salaires est aujourd’hui essentielle. Il faut davantage impliquer les travailleurs, en renforçant leur présence dans les conseils d’administration. De nouveaux métiers doivent voir le jour, pour celles et ceux qui sont privés de travail, grâce à l’écologie, grâce à l’économie du soin. Ce sera le point de départ d’un nouveau contrat social et écologique. Je veux que les classes moyennes, les catégories populaires, les jeunes, les personnes en situation de handicap retrouvent de l’espoir grâce à l’évolution en profondeur de l’école, de l’université, à la généralisation des formations en alternance, grâce à des nouvelles sécurités sociales et professionnelles. Ce sera le retour de la promesse républicaine.
Cher-e-s camarades, Le 14 octobre prochain, vous serez amenés à choisir celui ou celle qui portera nos couleurs lors de l’élection présidentielle d’avril prochain. Comme vous le savez, j’ai décidé de soumettre aux militants et militantes socialistes ma candidature pour cette échéance démocratique majeure. Oui, à vous, qui êtes restés fi èrement debout dans l’adversité, qui avez bénévolement consacré tant d’énergie à reconstruire et à faire souffl er dans notre pays un vent nouveau d’espoir dans toutes les dernières élections locales, municipales, départementales et régionales. Je veux, ici, vous en présenter le sens. Notre parti, le Parti Socialiste, est un grand parti, celui de Jean Jaurès, de Léon Blum, de François Mitterrand, de Lionel Jospin et de François Hollande. Notre famille politique a pro- fondément et durablement marqué l’histoire de notre pays, de notre République, mais aussi, au-delà, de l’Europe. Notre parti a porté des valeurs et des idées que nul autre ne portait et a permis des avancées et des réformes majeures dans bien des domaines. Nous avons initié de grandes lois de liberté et de solidarité, de justice sociale mais aussi d’écologie, dont nous pouvons être fi ers. Nous avons toujours su construire le rassemblement de la gauche dans l’intérêt de la France, en responsabilité. Ces dernières années, nous avons traversé des moments diffi ciles, des épreuves, mais nous avons toujours été conscients de ce que nous sommes, de ce qui nous lie au-delà de nos di- vergences. Ensemble, nous sommes restés fi dèles à nos valeurs pour défendre un idéal et, aujourd’hui, proposer un projet et un nouveau chemin pour notre pays. Notre pays, mais également notre planète, se trouvent à un tournant. Les cinq années qui viennent seront décisives : pour créer les conditions d’un meilleur partage des richesses et de plus de justice sociale ; pour engager la transition écologique de notre modèle productif, de nos déplacements, de notre société ; pour rétablir, autour des valeurs de la République et en particulier de la laïcité, un lien social fragilisé. J'attache une importance toute particulière à la laïcité. La laïcité est un principe de liberté sur lequel je ne transigerai jamais. Elle est le socle de notre République, la pierre angulaire de notre société. La laïcité est un trésor que nous devons chérir et entretenir. Ces valeurs m’ont accompagnée durant toute ma vie, moi, une femme française née en Espagne, arrivée dans notre pays à l’âge de deux ans, élevée à Lyon dans un quartier populaire, devenue maire de Paris. Mes parents, ancien ouvrier électricien sur un chantier naval et couturière, ont embrassé cette idée et cet amour de la France. Je dois ma liberté à l’école, à mes professeurs qui m’ont donné ma chance, qui m’ont formée et encouragée, et à tous ceux qui, parce qu’ils s’étaient aussi libérés des préjugés de classe, ont pensé que je pouvais être utile à la société, comme inspectrice du travail, d’abord, puis au service de nos concitoyens. Anne Hidalgo candidate à la présidence de la République françaiseComme maire, j’ai acquis une conviction : ces changements majeurs ne seront pos- sibles qu’en impliquant et en faisant participer les citoyennes et citoyens, qu’en fai- sant confiance aux élus locaux, en s’appuyant sur leur compétence, leur engagement au service des autres et leur sens du service public, que ce soit en métropole ou en outre-mer. Je porte aussi nos combats à l'international, que ce soit au sein de l'Association Internationale des Maires Francophones que je préside depuis 2014 sur la démocratie locale et la coopéra- tion, ou au sein du C40 qui regroupe les 94 plus grandes villes du monde engagées contre le dérèglement climatique. Oui, je sais combien exercer le pouvoir est difficile, que l’on ne réussit pas tout. Mais nous avons démontré qu’il était possible de réussir à enclencher des solutions localement, à l’instar des transformations déjà engagées, par les équipes de gauche, dans nos villes, nos dépar- tements et nos régions. C’est ma conviction. Aujourd’hui, pour cette France qui m’a donné ma chance, je suis inquiète. L’actuel président a montré durant le quinquennat qui s’achève son incapacité à ouvrir une nouvelle voie. Il a divi- sé les Français comme jamais, aggravé les problèmes sociaux, tourné le dos à l’écologie mais aussi méprisé leurs représentants locaux. Ces années m’ont profondément marquée par le manque de considération envers nos concitoyens, par l’accroissement criant des inégalités, par ces questions de sécurité qui minent notre pays et le pacte républicain. Les différentes concertations organisées n’ont été, en réalité, qu’une façade au service d’une verticalité qui n’a jamais été aussi forte. Nous le savons et la crise sanitaire l’a bien démontré : l’Etat décide, les élus exécutent. Malgré les incertitudes, les angoisses, je sais qu’il y a aussi dans notre pays une force immense qui souhaite prendre une autre direction, portée par la volonté de bâtir un bel avenir, portée par des valeurs de respect, de générosité et de solidarité. C’est pourquoi j’ai pris la décision de me présenter devant les Français pour l’élection à la Présidence de la République. Cette candidature est le fruit d’une longue réflexion personnelle mais aussi collective. C’est un choix mûrement réfléchi, issu de longs moments d’échanges avec de très nombreux élus de différentes sensibilités et de tous les territoires, urbains comme ruraux, mais aussi avec des Françaises et Français que j’ai eu l’occasion de rencontrer et d’écouter depuis plu- sieurs mois. J’en ai tiré des leçons. Nous devons transformer nos modes de vie, transformer notre économie. C’est pourquoi je porterai un plan sur cinq ans pour décarboner notre économie, relocaliser nos entreprises, réindustrialiser tous les territoires. Il faudra de la volonté. Mais je sais aussi que transformer notre société, c’est également permettre aux étudiants, durement éprouvés par la crise, de manger à leur faim, que nos enfants comme nos aînés puissent respirer un air pur, que nos agriculteurs puissent gagner leur vie avec des produits de qualité. Comme je l’ai dit : je veux être la Présidente de la République pour offrir un avenir à nos enfants, à tous nos enfants. Je veux que le travail soit valorisé et mieux rémunéré. L’ouverture de négociations dans toutes les branches professionnelles pour une augmentation des salaires est aujourd’hui essentielle. Il faut davantage impliquer les travailleurs, en renforçant leur présence dans les conseils d’administration. De nouveaux métiers doivent voir le jour, pour celles et ceux qui sont privés de travail, grâce à l’écologie, grâce à l’économie du soin. Ce sera le point de départ d’un nouveau contrat social et écologique. Je veux que les classes moyennes, les catégories populaires, les jeunes, les personnes en situation de handicap retrouvent de l’espoir grâce à l’évolution en profondeur de l’école, de l’université, à la généralisation des formations en alternance, grâce à des nouvelles sécurités sociales et professionnelles. Ce sera le retour de la promesse républicaine. Je veux aussi que ces mères, qui élèvent seules leurs enfants, ne soient plus abandon-nées à la précarité et à l’insécurité. Les femmes qui galèrent, qui restent sous-payées par rapport aux hommes obtiendront enfin l’égalité pleine et entière, des salaires comme des carrières. Ce sera le rendez-vous de la première femme présidente de la République avec les femmes françaises. Partout en France de nouvelles réponses doivent être apportées. Oui, mon quinquennat sera celui d’une république décentralisée, au plus près et avec les citoyens, qui fait confiance à ses élus. Nous devrons également défendre avec détermination l’hôpital public, les maisons de retraites et leurs personnels durement éprouvés et prendre des mesures pour mettre fin aux déserts médicaux. La santé pour toutes et tous doit être une grande cause du prochain quinquennat. Je sais que le combat est loin d’être facile, que rien n’est acquis d’avance, que la campagne sera rude. Pour réussir, j’ai besoin de vous, j’ai besoin de votre confiance, j’ai besoin de la force que vous représentez. Je connais votre engagement de socialistes fidèles, solides, présents auprès de nos conci- toyens, partout dans le pays. Je tiens à remercier chaleureusement les militantes et les mili- tants, les maires, les parlementaires, les élu-e-s locales et locaux, de toutes les régions que j’ai rencontrés et qui m’ont témoigné de leur confiance. Je compte sur votre soutien, sur celui du Parti Socialiste. Vous pourrez compter sur ma dé- termination sans faille.
Pour une France durable Mes chers concitoyens, chers camarades, Nous sommes face au destin de la France ; le destin d’un grand pays qui a écrit l’histoire, celle du monde avec nos valeurs universelles, la République, celle de l’Europe pour trouver enfin la voie de la paix sur notre continent. Dans cette histoire du monde et de l’Europe, la famille socialiste a été de tous les rendez-vous, de la guerre mais surtout de la paix, de l’Europe, de la décolonisation, de la fin de la peine de mort aux progrès sociaux, des premiers congés payés à la cinquième semaine de congé, de la semaine des 40 heures aux 39 et 35 heures, du RMI à la CMU, aux emplois jeunes, du tiers payant au mariage aux personnes de même sexe... A chaque étape de l’exercice des responsabilités, elle a porté les valeurs de progrès sans jamais céder « aux huées fanatiques ». Notre famille politique continue de gagner des élections en Europe, la dernière en date en Allemagne. Elle gouverne en Espagne et au Portugal ; il n’y a qu’en France que le socialisme démocratique s’enfonce dans l’effacement au risque mainte-nant de disparaître. Cette présidentielle s’inscrit dans ce contexte, lié sûrement à un quinquennat qui n’a pas pu être défendu par celui qui l’avait dirigé, mais qui sert de prétexte aujourd’hui à la ligue de l’effacement, de celles et de ceux qui veulent se construire uniquement par le déni et l’oubli, en cédant ainsi le terrain à tous les adversaires de gauche et écologistes qui veulent logiquement prendre notre place. Rien n’y fait, et les résultats locaux revendiqués comme des victoires politiques ne sont pourtant que les victoires de sor-tants ou de personnalités qui bénéficient du passé mais ne s’additionnent pas pour porter une dynamique politique nationale. Les résultats d’aujourd’hui sont clairs et si nous ne revendiquons pas notre étiquette socialiste après une primaire écolo-giste réussie, nous serons sans moyen de mener notre propre candidature et nous prenons le risque d’apparaître comme suiveurs et non pas comme leaders, avec un résultat à la présidentielle en-dessous de celui des écologistes et des autres composantes de la gauche. Nous sommes donc à la croisée des chemins, disparaître ou réapparaître, s’effacer ou porter un projet pour la France. C’est le choix que vous aurez à faire, sans concession aux donneurs d’ordre de vos fédérations qui pensent d’abord aux petits arrangements locaux. C’est le choix que vous avez de changer la donne et de donner une nouvelle dynamique pour notre famille politique ou de suivre le vote du congrès et de continuer sur la pente électorale actuelle. C’est un choix et il vous appartient. Il n’y aura pas de débat sur le projet pour la France et je le regrette ; il ne vous reste qu’à juger en prenant le temps de bien réfléchir aux dynamiques en cours et à leurs conséquences politiques. Anticiper pour décider. Je sais que le socialisme français a encore des choses à faire et à dire, différemment des autres forces de gauche. Je revendique son identité et l’étiquette socialiste, « le poing et la rose », comme à chacune des élections. Je propose un projet sérieux et ambitieux, républicain, européen et internationaliste, d’une nouvelle politique massive d’investissements et d’innovations, le projet d’une « France durable » comme l’avait défini Harlem Gro Brundtland, première ministre socialiste Norvégienne. Je revendique cet héritage qui vise à assurer notre développement au présent sans obérer celui des générations futures et à combiner l’économie, le social et l’écologie. La France durable c’est aussi renouer avec la France des Lumières, avec l’université et l’universalisme, la recherche et l’innovation, à un moment où la radicalité est revendiquée avec force à gauche et chez les écologistes, mais surtout à droite et à l’extrême droite avec le retour de Pétain et de Maurras. La radicalité ne peut pas être revendiquée comme forme de gouvernement car elle conduit inévitablement à l’affrontement, aux fractures, à la division. « Combattre les huées fanatiques » comme l’a dit Jaurès, c’est mon engagement, à condition de renouer avec l’idée de progrès mais aussi de la nuance de l’équilibre et de la raison et du sérieux en toute chose, quand on veut diriger un pays. Si la social-démocratie a un sens dans ce moment, c’est celui-là, par l’alliance entre l’action et le dialogue, la démocratie représentative et sociale. Il ne sert à rien d’applaudir aux idées des autres, il faut affirmer les siennes. Je suis comptable de cet engagement et si j’ai pris le temps d’écrire un livre c’est que je sais ce que je ferais pour mon pays, que je connais bien par l’expérience qui est la mienne. J’ai gouverné et je sais que c’est difficile de se battre pour un idéal en étant tous les jours confronté à la réalité, aux imprévus, aux colères aux attentes des Françaises et des Français en faisant face aux contraintes et aux défis du monde. La gauche est en perte de vitesse avec moins de 30% d’intentions de vote ; elle est incapable aujourd’hui de gagner l’élec-tion présidentielle. Car elle se trompe et ne sait plus répondre à l’ensemble d’une classe que j’appelle insécurisée, attachée viscéralement à la valeur travail, qui refuse les idées généreuses parce qu’elle ne porte plus de valeurs. Pire les gens du peuple ne comprennent pas qu’on leur parle de sobriété avec une écologie qui s’adresse d’abord à la classe urbaine sécuri-sée sans se rendre compte que la majorité de nos concitoyens subit déjà l’obligation d’être sobre par la montée des prix de l’énergie de l’alimentation obérant à chaque poussée inflationniste son « pouvoir vivre ». C’est de cela que je veux parler et dont je parle dans mon livre. Mes chers camarades vous êtes arrivés à l’heure du choix et j’ai au moins obtenu avec d’autres ce vote car il n’y aura pas de débat. Il aurait été pourtant nécessaire pour clarifier ensemble notre projet. J’en appelle à votre sens du jugement, à votre liberté de choisir en conscience ce que vous voulez pour notre parti certes, mais surtout ce que nous devons apporter à la France, dans cette période tourmentée ou le socialisme français par son histoire est indispensable à la gauche en France et en Europe. Je suis candidat socialiste pour porter en votre nom à tous le projet d’une France durable. » Stéphane Le Foll 05/10/2021
Le sociologue déconstruit le mythe d’une éducation républicaine égalitaire fondé sur la notion de mérite. Si les grandes écoles ont entrouvert leurs portes aux milieux populaires, elles ont su, dans le même temps, neutraliser toute réforme pour empêcher leur démocratisation.
Sur le site de l'ENA (Strasbourg), photographies des promotions, notamment celle de Léopold-Sédar-Senghor (2002-2004) dont est issu Emmanuel Macron. (Badias/ANDBZ. ABACA)
Voilà une nouvelle pièce à conviction dans le grand procès de la méritocratie. Elle est l’œuvre de Paul Pasquali, sociologue au CNRS et auteur de Héritocratie (La Découverte), néologisme percutant qui, comme son nom l’indique, associe étroitement mérite scolaire et hérédité sociale. Non seulement la méritocratie n’atteint pas ses promesses mais elle contribuerait, selon l’auteur, à justifier l’entre-soi des filières prestigieuses, comme le pointe le sous-titre de l’ouvrage, Les élites, les grandes écoles et les mésaventures du mérite (1). La thèse n’est pas nouvelle ni proprement française – on pense aux récents travaux du philosophe américain Michael J. Sandel – mais elle offre une autre perception de l’élitisme républicain à la française et le récit qu’il produit de lui-même, dont la notion de «mérite» est la pierre angulaire. Avec son enquête, qui prend la forme d’une narration historique critique, le chercheur a voulu montrer les élites non pas comme elles souhaitent être perçues – soit «méritantes» – mais «telles qu’elles agissent» pour conforter leur rang. De la IIIe République à Parcoursup.
Pourquoi le mérite serait-il une idée biaisée ?
Les sociologues ont démontré depuis longtemps que le mérite est largement démenti par les statistiques. Aujourd’hui comme hier, l’origine sociale détermine largement les destins scolaires et, tout particulièrement, dans ces vitrines de la méritocratie républicaine qu’incarnent les grandes écoles. Les dernières études montrent que la légère hausse des taux de boursiers çà et là a avant tout bénéficié aux enfants de classes moyennes. Mais le mérite est aussi biaisé d’un point de vue historique, puisque la promotion d’une poignée de boursiers n’a jamais menacé les intérêts des élites en place. Bien au contraire.
C’est-à-dire ?
Le mérite est toujours un enjeu de luttes. Chaque groupe social, chaque individu en fait et en dit ce qu’il veut selon ses intérêts et sa position de classe. Après la Révolution française et jusqu’à la fin du XIXe siècle, le mérite a servi d’étendard à la bourgeoisie montante face à la noblesse et à tous les corps intermédiaires faisant obstacle à son émergence. Depuis la IIIe République, cette rhétorique légitimatrice s’est transformée en idéologie officielle de tous les régimes, hormis celui de Vichy. Mais cela n’a pas mis fin aux critiques, aux controverses, voire aux batailles politiques et juridiques sur ce que mériter veut dire. En prenant du recul avec l’actualité, je raconte dans mon livre plusieurs épisodes clés où, subitement, les élites ont perdu (provisoirement) le monopole de la définition du mérite légitime et, ce faisant, le «contrôle» de leur reproduction scolaire. En Mai 68, par exemple…
De quand datent les premières critiques de l’élitisme républicain ?
L’opposition nette entre mérite et héritage, défendue par les tenants de l’élitisme républicain, a été battue en brèche dès les années 1900 par le mouvement socialiste naissant et quelques radicaux lucides. Mais c’est sous le Front populaire et, plus encore, à la Libération que le mérite en sa forme traditionnelle a véritablement été remis en cause. Pour la Résistance, il fallait en finir avec les illusions du «Quand on veut, on peut !» et tourner la page d’une oligarchie discréditée par son attitude sous l’Occupation. Voilà pourquoi Marc Bloch et d’autres résistants appelaient à abolir les grandes écoles, incapables, selon eux, de distinguer une élite véritablement méritante. La création de l’ENA en 1945 vient de là, même si dès la fin des années 50, des chercheurs reconnus de l’Ined pointaient déjà les effets de «l’hérédité sociale» et des dysfonctionnements dans ce qu’ils appelaient alors l’«appareil élévateur» en évoquant le recrutement des énarques, mais aussi des polytechniciens, centraliens, normaliens et toutes les aristocraties scolaires. Les Héritiers de Pierre Bourdieu et Jean-Claude Passeron (1964) font aussi partie de cette prise de conscience d’un problème longtemps resté invisible et indicible, mais ne constituent en rien un point de départ.
Autrement dit, le mérite, ça s’hérite ?
Oui, et ce n’est pas nouveau. Sur le plan historique comme au plan statistique, le mérite appartient avant tout aux héritiers,qui ont beau jeu d’entonner à nouveau le refrain de l’égalité des chances depuis une quinzaine d’années. Remonter le cours de l’histoire permet donc de déconstruire le mythe d’un âge d’or méritocratique, que d’aucuns situent au temps des «hussards noirs de la République» ou des «Trente Glorieuses», mais aussi les évidences du présent. Même notables, quelques ascensions ne suffisent jamais à faire un «ascenseur social».
Le concept d’héritocratie sert à renverser la perspective : au lieu de regarder les élites comme elles se voient elles-mêmes ou aimeraient être perçues, j’ai voulu les montrer telles qu’elles sont et agissent dans l’histoire réelle. Ce n’est ni un hasard ni une fatalité si le pouvoir de l’héritage et celui des héritiers perdurent si fortement dans le temps. L’héritocratie, c’est cette capacité de résistance au changement des noblesses d’école, et, plus largement, ce pouvoir d’agir qui permet aux filières d’élite de défendre leurs intérêts, garantir leur autonomie et promouvoir leur modèle. Elles mobilisent sans cesse leurs ressources pour atténuer les secousses, ralentir ou contourner les réformes, en vue de tenir leur rang et d’entretenir leur légitimité.
Quelle place occupent les grandes écoles dans le grand récit méritocratique actuel ? Quelles sont leurs stratégies ?
Chaque grande école a sa stratégie. Mais toutes ont tendance à vouloir imposer leur tempo et à n’accepter que des réformes conformes à leurs intérêts particuliers. Par exemple, les «points de bonus» que les ENS veulent instaurer pour les boursiers candidats à leurs concours afin d’augmenter le nombre de boursiers admissibles n’ont aucune chance de dérégler vraiment les logiques reproductives. De même, les réformes des modalités du concours d’entrée à Sciences-Po au début des années 2010 visaient officiellement à réduire les inégalités entre bacheliers. Or, elles ont surtout permis d’augmenter la sélectivité scolaire et donc le prestige de l’établissement, qui a pu ainsi concurrencer les classes préparatoires en recrutant plus tôt des bacheliers en moyenne plus performants. La recherche de visibilité et la mise aux normes internationales en matière de diversité comptent aussi beaucoup dans ces stratégies, mais n’expliquent pas tout.
Vous invitez à rompre avec le mythe du boursier qui s’élève à la force du poignet. Quelle place occupe-t-il dans cette méritocratie républicaine ?
Le boursier y occupe une place centrale, car sa figure fait partie d’un imaginaire commun à la fois ancien et puissant. Elle permet aux grandes écoles notamment d’éviter de raisonner en termes de catégories socioprofessionnelles, car il est infiniment plus compliqué pour elles de recruter davantage d’enfants d’ouvriers, population fixe par définition, moins malléable et plus incertaine au niveau juridique que celle de boursiers. Dans les représentations spontanées, le boursier se confond désormais avec le stéréotype du banlieusard qui, à force de travail et d’abnégation, quitte sa cité déshéritée et accomplit une ascension qui l’amène à côtoyer des «initiés» davantage formatés. Le problème est que ce nouveau roman national individualise à outrance les expériences des intéressés en les réduisant à un surinvestissement individuel ou à des dons innés exceptionnels. Le boursier finit par servir de faire-valoir aux héritiers en faisant oublier que les boursiers aussi ont un héritage, mais que cet héritage n’a aucune valeur sur le marché scolaire. Et que dans les écoles d’élite, leur réussite ne les empêche pas de se retrouver minoritaires, sous tous rapports, face à des condisciples dont l’héritage, matériel ou immatériel, compte bel et bien.
Faut-il en finir avec le mérite ou bien tenter de le repenser ?
Si le mérite s’oppose au favoritisme, au clientélisme, aux préjugés de genre et de classe, alors, il faut le défendre. Mais le fait est qu’il sert aussi, voire surtout, à légitimer la reproduction sociale. C’est une révolution mentale qui s’impose : contre les définitions élitistes du mérite, qui assimilent les «méritants» aux «excellents», un mérite non élitiste est possible. Dans cette optique, serait méritant tout individu démontrant des compétences utiles au bien commun, mais aussi des qualités indispensables au bien-être collectif telles que l’humilité, l’altruisme, l’esprit critique ou le sens de l’intérêt général. C’est ce que proposait déjà en son temps Condorcet, dans son Premier mémoire sur l’instruction publique, lorsqu’il raillait «l’habitude de vouloir être le premier», «un ridicule ou un malheur à celui à qui on la fait contracter, et une véritable calamité pour ceux que le sort condamne à vivre auprès de lui». Venant d’un grand inspirateur du mérite républicain, cette remarque devrait être prise au sérieux.
Comment aller au-delà des demi-mesures en matière d’ouverture sociale ?
Si l’enseignement supérieur connaissait de profonds bouleversements, cela devrait se faire en faveur des universités, IUT et BTS, où se concentre la majorité de la population étudiante. Surtout, de tels bouleversements devraient procéder d’un débat véritablement démocratique, impliquant d’autres acteurs que les responsables politiques, les porte-parole des filières d’élite et les experts en politiques scolaires. Il n’est ni juste ni logique que la quasi-totalité du pays soit tenue à l’écart des négociations sur l’avenir des grandes écoles alors que celles-ci sont financées en majeure partie par les contribuables. Les syndicats de salariés et les associations de parents d’élèves devraient être consultés, tout comme les étudiants des universités ; ils ont beaucoup d’idées à apporter sur les critères et les contours du mérite. Un tel débat devrait déboucher sur une loi ou un référendum, portant notamment sur la question du dualisme entre facs et grandes écoles.
Selon vous, on ne peut pas défendre le mérite sans toucher «aux conditions sociales d’accumulation et de transmission des héritages de classes»…
Dans l’immédiat, on pourrait conditionner le financement public des filières d’élite à leurs résultats en matière d’ouverture sociale. Je suggère aussi des réformes plus originales, comme la création d’une taxe sur les dons privés aux fondations des filières d’élite, comme l’a proposé Thomas Piketty dans Capital et Idéologie, ou la limitation de la part des diplômés des grandes écoles dans l’encadrement des partis et des entreprises. Ce serait déjà bien si le ou la prochain·e président·e n’appartenait pas à la noblesse scolaire. Cela n’empêche pas de songer à des mesures plus classiques, dans le secondaire, où se joue l’essentiel des orientations post-bac, et dans le supérieur, où l’échec en licence justifie un tour de vis sélectionniste avec Parcoursup. Cela suppose d’augmenter les impôts des ménages les plus riches. Car sans redistribution, l’égalité des chances n’est qu’un leurre.
(1) Selon l’Observatoire des inégalités, les catégories les moins favorisées sont très peu représentées dans les classes préparatoires avec 7 % d’enfants d’ouvriers et 11% d’enfants d’employés. A l’ENA, la part des enfants d’ouvriers était de 4 % en 2015 et celle des employés de 4,5 %.
Le précédent ouvrage de Paul Pasquali, Passer les frontières sociales. Comment les «filières d’élite» entrouvrent leurs portes vient également d’être republié à La Découverte dans la collection Poche, 2021.
Une semaine après la victoire de Yannick Jadot à la primaire des Verts, la maire de Paris, candidate bientôt officielle du Parti socialiste pour la présidentielle de 2022, tente d’occuper le terrain de la «sociale-écologie» et défend son action et ses ambitions en la matière.
La maire de Paris, Anne Hidalgo, dans son bureau à l'Hôtel-de-ville, ce lundi. (Denis Allard/Libération)
En annonçant sa candidature à l’élection présidentielle le 12 septembre, Anne Hidalgo pensait prendre de l’avance sur les écologistes avant qu’ils ne désignent leur champion pour 2022. Sa campagne n’a pas décollé. La maire de Paris espère se relancer le 23 octobre à Lille lors d’une «grande convention pour une République sociale et écologique» et jure à Libération qu’elle ne lâchera pas. Dans son bureau de l’hôtel de ville, à la veille d’une conférence ce mercredi sur la préservation des forêts d’Afrique centrale et avant de s’envoler, dans moins d’un mois, pour la 26e conférence des Nations unies sur le climat (COP26) qui doit se tenir à Glasgow (Ecosse), du 31 octobre au 12 novembre, Hidalgo veut démontrer qu’elle est la plus «crédible» sur les questions écolos.
Depuis le 28 septembre, vous connaissez le nom du candidat écologiste, ce sera Yannick Jadot. Cela fait deux candidats sur le créneau de la «sociale-écologie», n’y en a-t-il pas un de trop ?
J’ai félicité Yannick Jadot de son élection après la primaire organisée par les Verts. De mon côté, je suis engagée dans un autre processus, celui d’une famille politique plus large que mon seul parti [le Parti socialiste la désignera officiellement le 14 octobre, ndlr], dans laquelle la question de l’écologie est déterminante et centrale – je vais d’ailleurs recevoir un prix des Nations unies sur le climat à l’occasion de la COP26 à Glasgow – mais qui porte en son cœur l’accompagnement des plus fragiles et la question républicaine.
Yannick Jadot a revendiqué dans le Journal du dimanche avoir «la cohérence sur l’écologie, la constance, la crédibilité». «Le rassemblement doit se faire derrière le combat écologique, donc derrière moi», a-t-il insisté. Que lui répondez-vous ?
Chacun défend ses idées, et c’est bien normal. Mais je considère qu’être une femme dans cette élection présidentielle, ce n’est pas rien. J’en ai assez d’entendre tous les jours que les femmes, y compris en politique, sont juste bonnes à passer les plats. Non, on ne passera pas les plats. Je suis candidate notamment pour offrir des solutions à ces mamans seules qui galèrent, pour enfin régler la question des violences faites aux femmes… Nous avons trop de fois laissé passer le train parce que des hommes nous ont expliqué qu’ils allaient porter nos sujets. Cette fois-ci, nous allons nous en occuper.
Vous irez donc jusqu’au bout de cette candidature ?
Bien sûr, évidemment.
Revenons à l’écologie. Pensez-vous être aussi crédible – et même plus – que Yannick Jadot ?
Je ne me compare pas à lui. Ce que je veux dire tout d’abord, c’est que nos concitoyens n’en peuvent plus de ces discours de haine, antirépublicains, qui, jusqu’à la nausée, viennent dicter le ton de cette campagne présidentielle. Je croise des Français avec l’envie de jeter leur télé tellement ils sont dégoûtés de ce qu’ils entendent. Je serai avec eux dans la résistance aux messages de haine et de division. Ensuite – et c’est sans doute une différence avec les Verts –, j’estime qu’on ne peut pas continuer à demander aux plus fragiles, aux plus modestes ou aux classes moyennes de payer le prix fort de la transition écologique. La transition écologique ne se fera pas contre ceux qui, aujourd’hui, ne parviennent plus à boucler leurs fins de mois, parce que les loyers, l’énergie et les carburants augmentent mais pas leurs salaires.
Comment ?
En baissant les taxes sur le prix des carburants. Certains vont m’expliquer que ce n’est pas écologique. Au contraire : on a besoin de raccrocher les catégories populaires à cette transition. Onze millions de personnes ont besoin de leur voiture tous les jours pour aller travailler. Il faut les accompagner pour tourner la page des véhicules thermiques à partir de 2030.
Fini la taxe carbone alors…
La taxe carbone sur les carburants est un non-sens. Puisque la sortie du véhicule thermique est déjà programmée par les constructeurs eux-mêmes, il serait absurde de continuer à asseoir la fiscalité française sur des produits amenés à disparaître ! C’est du bon sens.
On sent que vous voulez vous débarrasser de cette image de «bobo parisienne anti-bagnole» que la droite et les macronistes vous ont collée…
Il y a l’image… et la réalité. Je continue à prôner le fait qu’on peut se passer de la voiture individuelle. C’est plus facile pour des urbains, qui vivent dans des grandes villes comme Paris, avec des bons réseaux de transports en commun. En revanche, là où il n’y a pas de solution, on ne peut pas dire aux gens de ne pas prendre leur voiture. Il faut aider nos concitoyens, s’ils le peuvent, à aller vers les transports en commun. Cela signifie avoir un plan pour le ferroviaire et rouvrir des petites lignes. Cela veut dire investir avec les régions et les départements dans des équipements propres. Cela veut dire, enfin, accompagner massivement les Français dans l’achat de véhicules non polluants.
Etes-vous une écologiste de toujours ou une convertie ?
Je viens du féminisme. J’ai toujours été convaincue que la position des femmes permettrait de faire évoluer la société tout entière. J’ai aussi acquis très tôt, dans les années 70, une conscience écologiste, avec des combats comme celui du Larzac. Des figures de l’écologie politique comme celles de René Dumont, ou d’autres personnalités venant de la deuxième gauche – Huguette Bouchardeau par exemple –, m’ont énormément marquée. Comme beaucoup, je suis rentrée dans ces sujets-là par les questions d’aide au développement et j’ai été très inspirée par les utopies sociales et naturalistes. Je me définis comme une sociale-démocrate, parce que c’est dans cette famille politique que l’on pense l’équilibre entre l’économique, l’environnement et le social, et que l’on s’intéresse à la méthode concrète pour arriver aux objectifs fixés par un idéal.
«A Paris, j’ai prouvé comme maire que je portais l’écologie et que le rassemblement derrière moi était efficace.»
— Anne Hidalgo
Quelle serait votre première mesure écologique si vous arriviez, en avril, à l’Elysée ?
Il y a tellement à faire… Ces cinq dernières années, le président de la République a manqué de conviction…
Les écolos diraient la même chose du quinquennat précédent lorsque votre famille politique était au pouvoir…
Certes, mais à Paris, j’ai prouvé comme maire que je portais l’écologie et que le rassemblement derrière moi était efficace.
Et donc ? Votre première mesure écolo ?
Il faut mettre en place, sur cinq ans, une planification de la transition écologique. Que ce soit par exemple pour l’automobile, l’aéronautique, les énergies fossiles, l’agriculture, il faudra prévoir de décarboner avec des objectifs précis, mesurés. Nous devrons utiliser des incitations fiscales, décider d’investissements lourds, dire comment on accompagne les travailleurs de ces branches-là et comment on les forme pour qu’ils occupent, demain, de nouveaux emplois. Nous devons aussi, et c’est un impératif – on l’a vu avec la crise sanitaire –, relocaliser nos industries de santé, enjeu de souveraineté. Tout ce travail ne doit pas se faire «en chambre», à Bercy ou je ne sais où : l’Etat doit travailler en confiance avec les régions, les élus locaux, les partenaires sociaux, les associations, les ONG. C’est avec cette méthode que l’on réussira le prochain quinquennat.
Justement, quelles sont vos positions sur le nucléaire et les énergies renouvelables, notamment les éoliennes ?
Notre parc nucléaire est vieillissant, ce qui pose des questions en termes de production d’énergie mais aussi de sûreté nucléaire. Même si on fait de la sobriété énergétique, nous avons des besoins en énergie. Je ne suis pas pour la décroissance. Nous ne pourrons donc sortir du nucléaire que lorsque nous aurons réussi à compenser l’énergie des centrales. Cela ne pourra pas se faire en dix, quinze ou même vingt ans. Voilà pourquoi il faut organiser en urgence un débat public sur les éoliennes et les énergies renouvelables. Il faut discuter, non imposer.
Dans moins d’un mois, vous vous rendez à la COP26 où vous allez recevoir un prix. A l’approche de la présidentielle, est-ce une façon de prouver que vous avez une stature internationale ?
J’ai une action à l’international depuis longtemps. Dans le cadre de la COP21 à Paris, j’ai réuni ici, à l’hôtel de ville, mille maires du monde entier pour un sommet. Nous nous sommes engagés ensemble sur des objectifs chiffrés, précis, concrets et avons mis un pied dans les processus de négociation des COP. J’ai aussi présidé pendant trois ans le réseau des 100 plus grandes villes du monde engagées pour le climat. Ce qui m’a permis, là aussi, de porter cette question partout sur la planète. En 2017, j’ai été désignée «green diplomat of the year» par le magazine Foreign Policy. L’année dernière, j’ai eu l’honneur d’être la seule personnalité française à figurer dans le palmarès du Time Magazine des cent personnes au monde les plus engagées sur la question du climat.
Ça c’est pour votre CV à l’international… Mais vos opposants – et certains de vos alliés – à Paris disent que vous bétonnez plus que vous ne végétalisez Paris. Ils critiquent l’organisation des Jeux olympiques de 2024, la création du quartier Bercy-Charenton, la construction de la tour Triangle…
Les Jeux de 2024 seront les premiers totalement alignés sur les objectifs de l’accord de Paris. Oui, je revendique de m’être battue pour les avoir et j’en ai fait, avec les associations environnementales, un événement au service de la transition écologique. Après, le débat politique, vous savez… Les Parisiens m’ont largement réélue l’an dernier, ils ont considéré que j’étais la maire écolo qu’il leur fallait.
Libération a révélé en novembre que Lafarge déversait, depuis des années, ses eaux usées dans la Seine en toute impunité et que certains de ses sites ne sont pas aux normes. Que comptez-vous faire ?
Ces gens-là mentent, ils ont essayé de trafiquer la vérité. C’est indigne. Ils en répondront devant les tribunaux. Nous ne voulons pas de nouvelles centrales à béton, seulement que les existantes se mettent aux normes. Cela ne sert à rien d’interdire les centrales à béton. Elles iront ailleurs. En revanche, nous sommes engagés dans une moindre utilisation du béton, désormais biosourcé. Le bois a également pris un essor considérable dans nos constructions. A travers le «plan climat» de Paris, voté à l’unanimité, nous travaillons avec Rouen et Le Havre pour bâtir des plateformes logistiques permettant de servir une industrie qui se doit d’être moins polluante.
Votre campagne a du mal à démarrer. Que répondez-vous aux personnes qui laissent entendre que vous pourriez ne pas aller au bout ?
J’ai déclaré ma candidature le 12 septembre à Rouen. C’était il n’y a même pas un mois… Je l’ai dit dans mon discours et je vous le répète : je veux être candidate pour offrir un avenir à nos enfants. Voilà pourquoi je vais faire de l’école une question centrale de cette campagne. Ce sujet rassemble les Français quand d’autres divisent. J’ai déjà posé la question du salaire des profs. Mais je vais aussi parler des sujets qui sont au centre des préoccupations des Français, des pédagogies, de l’organisation du temps des enfants et de leurs familles, du numérique. Je vais parler du travail, du respect des valeurs républicaines. Pour l’instant, je constitue mon équipe et je suis sur le terrain, pour écouter les Français. Certains critiquent cette méthode. Et alors quoi ? La politique, c’est s’afficher sur un ring et débattre avec Eric Zemmour ? Non. Je vais continuer à dire aux Français qu’on peut résister à ce diktat de l’immédiateté et de la haine. C’est la seule façon d’éviter la catastrophe.
L’ex-président ne pouvait pas ne pas savoir que sa campagne de 2012 avait doublé le plafond des dépenses autorisées. Il a été déclaré coupable par le tribunal correctionnel ce jeudi, avant de faire appel du jugement. Ses 13 coprévenus sont condamnés à des peines allant de deux à trois ans et demi pour complicité.
Nicolas Sarkozy à Jouy-en-Josas (Yvelines), le 31 août 2016. (Albert Facelly/Libération)
«Je suis responsable politiquement, administrativement, mais pas pénalement», avait plaidé l’ex-président de la République à la barre du procès Bygmalion en juin. Le tribunal correctionnel lui a donné tort, ce jeudi, en le déclarant coupable de financement illégal de campagne électorale. Et surtout en le condamnant à un an de prison ferme, soit le maximum prévu par le code pénal, au-delà même des réquisitions du parquet (un an dont six mois ferme). Sa peine «sera aménagée sous le régime de la surveillance électronique à domicile», a annoncé la présidente du tribunal. Nicolas Sarkozy a réagi dans la soirée, jeudi, dénonçant sur les réseaux sociaux une «injustice».«Je demande simplement que le droit soit appliqué pour moi comme pour n’importe quel autre justiciable», or «celui-ci a été une nouvelle fois bafoué».
Les treize coprévenus de Nicolas Sarkozy, poursuivis pour faux, abus de confiance et/ou escroquerie, ont écopé de deux ans à trois ans et demi de prison, partiellement assortis de sursis. Un appel de la plupart des condamnés est plus que probable – l’ex-président l’a annoncé pour sa part dès ce jeudi –, l’occasion de refaire le match et surtout de revisiter ces peines. L’audience qui se déroulera devant la cour d’appel pourrait d’ailleurs permettre à certains d’en dévoiler davantage, notamment les cadres de l’UMP qui ont donné l’impression, en première instance, d’avoir organisé dans leur coin cette gigantesque usine à gaz ayant permis au candidat de faire financer la quasi-moitié de sa campagne présidentielle à l’aide de fausses factures réglées par le parti…
En mars, dans l’affaire dite «des écoutes», il était devenu le premier ancien président de la Ve République à être condamné à de la prison ferme – trois ans dont un ferme –, pour corruption et trafic d’influence. Il a aussi fait appel. Dans l’affaire Bygmalion, en attendant le futur procès et la décision de la cour, la cause est entendue : Sarkozy a dopé – et même surdopé – sa campagne de 2012, explosant le plafond des dépenses électorales fixé par la loi (42,7 millions d’euros au lieu des 22,5 millions autorisés). Une frénétique mais finalement vaine tentative de combler son retard dans les sondages sur François Hollande, multipliant les dispendieux meetings.
La lecture des attendus par la présidente du tribunal correctionnel, Caroline Viguier, donne le ton : le candidat à sa réélection en 2012 a «été prévenu» en cours de campagne par deux alertes de son commissaire aux comptes, les 27 mars et 6 avril, «prenant acte du dépassement du plafond des dépenses de campagne», mais aurait poursuivi sans en modifier la cadence – voire au contraire en accélérant.
Odeur de truffes
L’intéressé aura tenté en vain de camper le candidat détaché des contingences matérielles et financières, ne voulant ni ne pouvant imaginer une telle hyperinflation : «Que ma campagne 2012 ait coûté le double de celle de 2007, c’est invraisemblable. On aurait alors dit “Sarkozy est devenu fou, il offre du caviar au public de ses meetings !”» Des témoins se souviennent toutefois d’une odeur de truffes… Mais en tant que candidat, c’est bien à lui seul qu’il revenait de signer les comptes de campagne – parfaitement bidonnés – déposés au Conseil constitutionnel.
«J’ai signé les yeux fermés», a vaguement protesté à la barre l’ex-chef de l’Etat. Tout en séchant ostensiblement la plupart des cinq semaines d’audience, comme si l’affaire ne le concernait pas. Idem ce jeudi matin, au prononcé d’un jugement qui le visait pourtant au premier chef.
Le délit poursuivi était pourtant ténu, tenant à son seul paraphe, les juges d’instruction l’ayant renvoyé en correctionnelle en marchant sur des œufs : «L’enquête n’a pas établi qu’il avait ordonné les fraudes, ni qu’il y avait participé, ni même qu’il en avait été informé.» Mais le tribunal en a jugé autrement, relevant que le candidat Sarkozy aura «volontairement omis d’exercer un quelconque contrôle des comptes». En candidat pourtant averti, rompu aux joutes électorales, qui «connaissait le plafond et savait que l’enjeu était dans son dépassement» ou pas. «Son expérience de candidat et sa connaissance de la règle de droit lui avaient même permis de prévenir expressément son entourage». Sans compter que le président candidat avait été alerté du risque de dépassement ainsi que du «dépassement effectif du plafond légal», par deux notes rédigées par l’un de ses experts-comptables.
Le tribunal relève ainsi que le plafond des dépenses avait en réalité «été dépassé à compter de l’organisation du 18e meeting de campagne, soit celui du 31 mars 2012, à Paris, Porte de Versailles». Dès lors, note encore le tribunal, à compter de cette date, «chaque décision du candidat de procéder à un meeting supplémentaire, de même que la réalisation effective desdits meetings, qui engendraient autant de coûts supplémentaires, constituait autant d’actes matériels positifs de dépassement d’une infraction sans cesse renouvelée».
Pour les juges, il n’était pas nécessaire que Nicolas Sarkozy donne son accord «exprès et préalable» pour chaque dépense ou encore «que des factures ou un budget prévisionnel lui soient soumis, dans la mesure où les dépenses exposées avaient été décidées ou approuvées par lui et qu’il en avait manifestement tiré parti».
Le tribunal a estimé que, si les faits sont anciens, le préjudice est notamment constitué «par l’atteinte portée aux décisions des organes de contrôle, dont l’existence et le rôle sont prévus – pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, par la loi – pour le Conseil constitutionnel, par la Constitution elle-même». Les délits jugés ont «porté atteinte au souci de transparence du législateur», se traduisant entre autres «par la publication du compte de campagne au Journal officiel».
Les membres de son équipe de campagne paient aussi la responsabilité pénale de ces comptes frelatés. Comme le préfet Guillaume Lambert, au titre de directeur de campagne, condamné à trois ans de prison dont la moitié ferme, pour escroquerie (auprès du Conseil constitutionnel et de la Commission des comptes de campagne, chargée de les valider). Mais aussi quatre anciens responsables de l’UMP pour avoir mis la main dans la tambouille des fausses factures – jusqu’aux plus grossières. Tout comme les quatre anciens dirigeants de Bygmalion, l’agence spécialisée dans l’événementiel ayant contribué à se faire rémunérer, non pas par le candidat, mais son parti politique, afin de contourner le plafond de dépenses.
«Deuxième escroquerie»
Nicolas Sarkozy échappe toutefois au pire. Car outre les 16,2 millions d’euros de fausses factures, imputées à l’UMP sous prétexte de conventions bidons ou surpayées, il existe une «deuxième escroquerie», tient à relever le jugement du tribunal : 3,5 autres millions tout simplement éludés de ses comptes de campagne – notamment des frais de déplacement des militants lors des meetings – pris en charge directement par le parti à la place du candidat.
Une «infraction seulement imputable à Nicolas Sarkozy», précisent les magistrats, lequel aurait alors pu se voir condamner à rembourser cette somme à l’Etat. Mais en dépit d’un appel du pied du tribunal en cours d’audience, via un avis à victime formellement envoyé à son agent judiciaire, ledit Etat n’a pas daigné se constituer partie civile à la barre en vue de les réclamer. L’ex-président peut dire merci à l’actuel.
La nouvelle est un choc et pourtant on y est habitué. Les Pandora Papers ne sont qu’un scandale de plus dans la longue liste qui vient scander, comme une sarabande, le cours de nos vies : China Leaks (2014), Panama Papers (2016), Paradise Papers (2017), OpenLux (2021). Cette antienne est lassante, mais finalement « rien de nouveau sous le soleil capitaliste ». Ce qui est véritablement étonnant dans cette affaire, c’est qu’on s’en étonne encore. Pourquoi s’étonner d’un phénomène inscrit dans l’essence même du capitalisme financier transnational ? Accumuler de manière indue puis devoir cacher et dissimuler.
Les Pandora Papers agissent comme un choc et un révélateur. Un choc car c’est le plus gros scandale déterré depuis les Panama Papers : 12 millions de documents confidentiels, provenant de 14 cabinets spécialisés dans la création de comptes offshores dans les paradis fiscaux, épluchés par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) pendant près d’un an, dont la fraude est estimée à 11 300 milliards de dollars. Un révélateur car comme dans un dénouement théâtral, les masques tombent et dans la lumière crue des listes de chiffres, nous discernons les parjures et les hypocrites : Tony Blair, ancien premier ministre britannique, champion de la lutte contre la fraude fiscale depuis 1994 ; Andrej Babis, premier ministre tchèque, champion de la « révolution anticorruption » depuis 2011 ; John Dalli, ancien commissaire européen maltais. C’est plus de 330 personnalités politiques, médiatiques et sportives qui sont inquiétées.
Mais passés le choc et la révélation, reste l’étape de la fermeté et de la sanction. Les Tartuffe sont éventés. Que font les dirigeants pendant ce temps ? L’Union européenne qui avait promis de lutter pied à pied contre l’évasion fiscale ne fait rien, ou plutôt elle préconise l’austérité budgétaire alors que les coffres des nantis débordent. Elle semble impuissante face à ce phénomène, résignée dans son fatalisme, et comme Jacques répète que « tout est écrit là-haut ». Là-haut ? Dans les livres sacrés du capitalisme ? Plutôt là-bas, dans ces îles et ces îlots aux noms enchanteurs pour l’oreille de Midas : Bermudes, Îles Vierges, Seychelles.
Les solutions existent !
Mais il n’y a pas de fatalité, les solutions sont là. Il existe une myriade de rapports parlementaires aussi bien au niveau français qu’au niveau européen, qui proposent des solutions techniques et politiques. En dehors de ces instances, de nombreuses organisations non gouvernementales dont OXFAM, spécialisée sur les questions d’inégalités et de fraudes fiscales, proposent elles aussi depuis de nombreuses années des solutions pour venir à bout de ce fléau. En 2019, à la suite des révélations sur un énième scandale financier, le « Mauritius Leaks », l’organisation publiait son plan pour « mettre fin à l’ère des paradis fiscaux et au nivellement par le bas en matière d’impôts sur les sociétés », organisé autour de cinq principaux points :
Établir une liste noire mondiale des paradis fiscaux, propre à chaque pays, qui devra se suivre de la mise en place de sanctions envers ces pays. Au niveau européen, une telle liste existe, et a d’ailleurs été mise à jour en 2021 . Or, aucun des plus gros paradis fiscaux, dont des pays européens comme le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Irlande, la Suisse, ni même les Bermudes et les îles Caïmans, ne font partis de cette liste noire.
Lancer une réforme internationale pour taxer réellement les grandes fortunes
Mettre en place au niveau international un taux d’imposition mondial sur les sociétés : un impôt qui doit être appliqué pays par pays sans exception, avec un niveau qui ne doit pas être trop faible.
Mettre fin à l’opacité fiscale des entreprises, des personnes physiques, des sociétés offshores et des multinationales. Pour cela, l’idée est de mettre en place un registre public centralisé et en open data sur les véritables propriétaires des comptes bancaires, des trusts, des sociétés-écrans et des actifs.
Améliorer l’échange de renseignements en matière fiscale pour permettre aux autorités fiscales d’accéder aux informations dont elles ont besoin pour traquer les flux d’argent offshore.
À l’heure où les gouvernements européens martèlent les populations à coup de discours et de réformes d’austérité, car les poches de l’État seraient « vides », il devient urgent d’aller chercher l’argent là où il y en a : dans celles des grandes entreprises, des grandes puissances et des magnats de l’économie, qui se refusent de participer à l’effort collectif. Les solutions existent, et elles sont faciles à mettre en place, à condition que les politiques prennent leurs responsabilités et mettent fin à cette mascarade qui n’a que trop duré.
Emmanuel Maurel, animateur national de la GRS et député européen
+Dans son baromètre de l’isolement des plus de 60 ans, les Petits Frères des pauvres identifient notamment le Covid-19 comme facteur aggravant : 53% des personnes interrogées pointent la pandémie comme l’élément déclencheur de leur sentiment de solitude.
La tranche d’âge la plus touchée par la solitude depuis le début de la pandémie est les «jeunes» aînés, confrontés à une solitude qui ne les concernait pas avant. (Marie Rouge/Libération)
Un an et demi de pandémie, mais aussi de solitude. Pour de nombreuses personnes âgées, les confinements à répétition et la distanciation sociale provoquée par le Covid-19 ont été synonymes d’isolement. C’est ce que pointe, entre autres, le dernier baromètre sur la solitude et l’isolement des personnes âgées de plus de 60 ans en France. Réalisé par l’association les Petits Frères des pauvres, il met en lumière des chiffres alarmants. En 2021, un demi-million de plus de 60 ans sont en situation de mort sociale. Autrement dit sans ou quasiment sans contact avec un cercle de sociabilité.
En 2017, l’association avait déjà réalisé une première mesure de l’isolement. A l’époque, 300 000 personnes avaient été estimées en situation de mort sociale, et 900 000 étaient considérées comme isolées des cercles familiaux et amicaux. Dans les deux cas, les chiffres sont montés en flèche, passant respectivement à 530 000 et 2 millions cette nnée. Parmi les personnes âgées interrogées dans le cadre de l’enquête, 53% identifient la crise sanitaire comme l’élément déclencheur de leur sentiment de solitude. «On a protégé les personnes âgées en les isolant, pour les maintenir en vie. Mais ce qui me paraît important, c’est de les maintenir dans la vie», estime Yann Lasnier, délégué général des Petits Frères des pauvres.
Les «jeunes» âgés plus touchés
Maintenir «dans la vie».Avec des repas en famille, des promenades et des liens avec leurs amis. Comme tout le monde. Des choses qui se sont perdues durant la pandémie et qui, dans certaines familles, peinent à se remettre en place. La tranche d’âge la plus touchée par ce sentiment de solitude depuis le début de la crise se trouve être celle des 60-64 ans (65% se sentent seuls) et des 65-69 ans (60%). Ces «jeunes» aînés, ayant habituellement un quotidien plus occupé que les plus anciens, se sont retrouvés confrontés à une solitude qui ne les concernait pas avant. Comme le synthétise cette enquête, leur train de vie a été «brutalement bouleversé : déplacements limités, activités conviviales ou de loisirs à l’arrêt ou restreintes». Mais les plus âgés sont eux aussi touchés.
Pour Yann Lasnier, une chose est sûre, il est nécessaire de «tirer des enseignements de cette pandémie». Après avoir enchaîné les confinements, les conséquences néfastes sur la santé mentale de l’ensemble de la population ont été largement pointées du doigt. Les plus âgés, déjà confrontés à un isolement fort avant la crise sanitaire, ont vu leur situation empirer. Notamment dans les Ehpad, où les visites ont longtemps été interdites pour faire face à la pandémie. Les personnes âgées vivant à domicile ont aussi souffert de l’isolement.
Le délégué général de l’association le souligne, il est «impossible de dire après coup ce qu’il aurait fallu faire ou non, cette crise nous a tous surpris». Mais il est essentiel de «préserver la vie sociale de nos aînés si, à l’avenir, nous nous retrouvons à nouveau face à une situation comme celle que l’on a connue avec le Covid», estime-t-il. «Cette pandémie nous a fait comprendre à tous l’utilité inaliénable des liens sociaux.»
Perte d’autonomie accélérée
Cet isolement social est d’autant plus inquiétant qu’il a des conséquences concrètes sur la santé des aînés. Chez les personnes âgées, le «glissement» vers la perte d’autonomie est quelque chose de très fréquent, et «accéléré par la solitude», comme le souligne Yann Lasnier : «A force d’être isolés, les gens perdent des compétences : tenir des discussions, se projeter dans le temps, faire à manger, marcher… Tous ces actes très communs peuvent devenir difficiles à faire.»
Face à cette augmentation de l’isolement et ses conséquences, l’association tire la sonnette d’alarme. La situation devrait a priori s’accentuer au fil des années, notamment à cause du vieillissement démographique, les personnes nées au moment du baby-boom entrant aujourd’hui dans le grand âge. Réflexion sur les politiques de logements, sensibilisation des jeunes générations, lutte contre les discriminations liées à la vieillesse… Autant d’idées que Yann Lasnier évoque pêle-mêle. Tout en croisant les doigts pour qu’enfin la question de la vieillesse et la loi grand âge soit au programme du prochain quinquennat, après avoir été évincée ces dernières années.
Fabien Bénédic ;Argenteuil Michèle Vasic ;Bezons Serge Cordier ;Canton Marines/Vigny Eric Nicollet ;Cergy Christian Duffau ;Cormeilles en Parisis Luc Fricot ;Eaubonne/Montlignon Nicolas Barbelane ;Ecouen/Ezanville/Saint-Brice Pierre Mathevet ;Eragny/Oise Didier Jobert ;Ermont Michel Nung ;Fosses/Plaine de France Christophe Dieu ;Garges-les-Gonesse Pierre Kiani ;Jouy-le-Moutier Bruno Le Disez ; Méry/Oise / l'Isle Adam Romain Ezkenazi ;Montmorency Louis Vincent ;Pierrelaye Sandra Nguyen-Derosier ;Pontoise Judes Tocny ;Saint-Leu-La-Foret Sylvain Lassonde ;Sarcelles Frank Morot-Sir ;Soisy/Montmorency Philippe Quéré ;Taverny/Bessancourt Jean-Jacques Despretz ;Vallée du Sausseron.
Rachid Temal Sénateur du Val d'Oise Premier fédéral du Val d'Oise
Le parti social-démocrate a remporté les élections législatives en Allemagne marquant la fin de l’ère Merkel avec 25,7% des suffrages, devançant d’une courte tête les conservateurs, selon un décompte officiel provisoire annoncé lundi par la commission électorale fédérale.
Olaf Scholz, ministre des Finances sortant et candidat SPD à la chancellerie, dimanche soir au siège de son parti. (Britta Pedersen/picture alliance/dpa)
L’Allemagne, pôle de stabilité sous l’ère Merkel, entre dans une phase beaucoup plus imprévisible avec de difficiles tractations en vue pour former le prochain gouvernement suite aux législatives : tant les sociaux-démocrates, vainqueurs d’une courte tête, que les conservateurs en revendiquent la direction. Dès lundi matin, les directions des différents partis susceptibles d’entrer dans une future coalition se réunissent à Berlin et devraient donner des indications sur les alliances qu’elles envisagent.
Selon les résultats officiels provisoires annoncés par la commission électorale, le centre-gauche du SPD et leur chef de file Olaf Scholz ont recueilli 25,7 % des suffrages, devançant de peu l’union conservatrice CDU-CSU d’Armin Laschet, qui accuse un score historiquement bas de 24,1 %. Jamais les conservateurs n’étaient tombés sous le seuil de 30 %. Il s’agit d’un cuisant revers pour le camp de la chancelière Angela Merkel au moment où elle doit prendre sa retraite politique.
Au-delà, tout reste à faire dans le pays. Car en Allemagne ce ne sont pas les électeurs qui élisent directement le chef du gouvernement mais les députés, une fois constituée une majorité. Cette dernière est cette fois particulièrement compliquée à constituer car elle doit réunir trois partis – du jamais-vu depuis les années 1950 – du fait d’un émiettement des suffrages. Dans la configuration actuelle, plusieurs solutions sont possibles pour une majorité au Bundestag, qui comptera un record de 735 députés, soit 137 de plus qu’il y a quatre ans selon la commission électorale.
Le SPD, avec 206 députés, pourrait ainsi s’allier avec les Verts, arrivés troisième du scrutin avec 14,8 % (118 députés), et les libéraux du FDP, un parti de droite qui a recueilli 11,5 % (92 sièges). Alternativement, ce sont les conservateurs (196 sièges) qui pourraient gouverner avec les Verts et le FDP. Selon un sondage de Yougov publié dans la nuit de dimanche à lundi, une majorité des électeurs favorise la première option. Et 43 % d’entre eux estiment qu’Olaf Scholz doit devenir le prochain chancelier de la première économie européenne.
La défenseure des droits alerte sur la fermeture accélérée des services de proximité et dénonce la dématérialisation qui empêche de nombreux usagers moins connectés à en bénéficier.
Claire Hédon craint que le déremboursement des tests Covid ne devienne un obstacle à l’accès aux soins. (Lucile Boiron/Libération)
Remplir une feuille d’imposition, acheter un billet de train, faire une demande de carte d’identité… On peut aujourd’hui réaliser de nombreuses démarches administratives en quelques clics sur Internet. Si la dématérialisation facilite les démarches de nombreux usagers pour accéder aux services publics, elle en écarte aussi les moins connectés.
Selon une étude de l’Insee publiée en 2019, 17% de la population française est concernée par la fracture numérique. Une personne sur six n’utilise pas Internet et plus d’un usager sur trois maîtrise mal les outils informatiques de base, voire ne sait pas utiliser un ordinateur. Or la pandémie n’a fait qu’aggraver cette fracture, au détriment des personnes résidant dans des zones blanches ou peu familières d’Internet. La défenseure des droits Claire Hédon alerte sur les risques que représente cette dématérialisation à marche forcée dans les services publics, qui présente trop peu d’alternatives pour ceux qui en sont exclus.
La pandémie a-t-elle exacerbé ou mis en lumière des inégalités d’accès aux services publics ?
On a vu rapidement, au début du premier confinement, des choses très concrètes comme des personnes dont la poste à côté de chez elles était fermée et qui ne pouvaient donc pas recevoir leurs prestations sociales. La Poste a réagi rapidement quand nous le leur avons signalé, ce qui montre bien l’importance du rôle d’alerte que nous pouvons jouer. Nous avons fait des alertes aussi dans le secteur privé auprès de commerçants qui refusaient des paiements en liquide alors que certaines personnes n’ont pas de carte bleue. Côté services publics, cette période a bien montré que si la dématérialisation est une chance pour un grand nombre de personnes qui voient leurs démarches facilitées, elle est aussi très compliquée pour des personnes qui vivent dans des zones blanches sans accès à Internet, qui n’ont pas d’ordinateur, qui ne peuvent pas remplir leur dossier sur Internet ou qui le remplissent mal parce qu’elles ne connaissent pas les outils informatiques, comme les personnes âgées qui n’arrivent pas à s’inscrire sur Doctolib pour se faire vacciner. Il est indispensable de maintenir une présence téléphonique et physique dans les services publics pour toutes ces personnes-là.
L’extension du pass sanitaire est-il un nouveau frein à l’accès aux aux services publics, aux transports publics ?
Cette crise sanitaire a été plus difficile pour les personnes en situation de vulnérabilité : handicap, maladies, ou encore précarité économique. Or il ne faudrait effectivement pas que le pass aggrave les inégalités. Les chiffres de l’assurance maladie sont assez clairs. Les cartes du taux de pauvreté et du faible taux de vaccination se superposent. Ce n’est pas si simple pour des gens en situation de précarité de prendre rendez-vous pour se faire vacciner. Gratuité ne veut pas dire accessibilité. C’est gratuit mais les personnes en situation de pauvreté n’en bénéficient pas parce qu’elles n’ont pas de médecin traitant, parce qu’elles ne savent pas comment se connecter sur Doctolib, parce qu’elles n’ont pas de centres de vaccination à côté de chez elles ou encore parce qu’elles peuvent avoir des difficultés à se projeter dans l’avenir avec les difficultés du quotidien. Les personnes non vaccinées en situation de précarité ne sont pas toutes contre ce vaccin, loin de là. C’est aussi un phénomène qu’on remarque pour les campagnes de dépistage du cancer du sein et du cancer de l’utérus.
Le déremboursement des tests m’inquiète aussi. Surtout s’il devient un obstacle pour l’accès aux soins. L’épidémie a aggravé les inégalités dans le domaine de l’éducation pour les enfants et adolescents qui n’ont pas Internet ou d’ordinateur ou même d’un ordinateur de qualité et équipé des bons logiciels pour travailler dans des conditions satisfaisantes à la maison. A cet égard, le projet d’isoler seulement les élèves non vaccinés et cas contact au collège et au lycée risque d’exclure davantage des jeunes qui sont déjà dans une situation difficile. Je suis pour la vaccination mais, pour les 12-17 ans, l’imposition du pass sanitaire me semble excessive au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il ne faudrait pas que des jeunes et des enfants soient exclus d’un certain nombre d’activités d’activités extrascolaires alors que ces activités sont essentielles pour leur développement.
Quels services publics sont globalement difficiles d’accès ?
Les difficultés d’accès aux services publics sont assez larges parce qu’elles peuvent aussi bien concerner des problèmes de cartes grises, de récupération de permis à point, de droit au séjour, de RSA, d’APL… Parmi les situations dont nous sommes saisis, il y a des réclamants qui mettent jusqu’à deux ans pour toucher leur pension de retraite et qui empruntent pendant ce temps-là. Ce sont souvent des personnes qui n’ont pas eu des carrières très linéaires et pour qui reconstituer la retraite est compliqué. C’est donc redoutable s’ils ne parviennent à avoir personne au bout du fil ou sur un point d’accueil. Ces gens-là arriventdésespérés devant nos délégués, qui constatent depuis trois-quatre mois un afflux de personnes épuisées nerveusement, en larmes ou en colère, parce qu’elles ne trouvent aucun interlocuteur pour les aider et cela à cause de la suppression de plus en plus de postes d’accueil.
L’accès au service public est pourtant l’une des bases de notre démocratie et de la confiance qu’on peut avoir dans notre Etat. Si on ne parvient plus à joindre les services publics, on perd cette confiance. Nous avons 550 délégués sur le territoire qui sont la porte d’entrée de 80 % des réclamations que nous recevons. Parmi elles, plus de deux tiers concernent l’accès aux services publics avec près de 100 000 réclamations en 2020 et une forte augmentation, probablement de 10% à 15%, pour l’année 2021. Parmi elles, plus de deux tiers concernent l’accès aux services publics.
Cet afflux est-il lié à la pandémie ?
Il y avait déjà une augmentation des saisines liées à la dématérialisation et aux fermetures de lieux d’accueil. L’épidémie a aggravé ces situations. Nos délégués continuent à dire que c’est «l’enfer» pour un certain nombre de personnes, encore aujourd’hui. On a, par exemple, de nombreuses saisines de personnes en renouvellement de carte de séjour qui ne parviennent pas à prendre rendez-vous sur les sites Internet des préfectures et qui se retrouvent en situation illégale parce qu’elles n’ont pas le récépissé de dépôt de dossier et qui ont perdu, à cause de cela, leur travail et leur logement.
La dématérialisation peut-elle donc être source de sanctions ?
Oui, parfois. J’ai été assez frappée, par exemple, par la situation d’une personne rayée de la liste de demandeurs d’emploi parce qu’elle vit dans une zone blanche où elle n’a pas accès à Internet. Elle n’avait pas reçu à temps le mail de rendez-vous que lui a adressé Pôle Emploi. Certaines personnes ne consultent pas leur mail quotidiennement car ce n’est pas leur une pratique aisée en zone blanche ! Le maintien d’un courrier papier dans ces territoires me paraît indispensable.
La Poste va généraliser la remise du courrier à trois jours, contre deux aujourd’hui. Quelles conséquences cela peut entraîner alors que de nombreux bureaux de poste ferment ?
Le problème, c’est que les bureaux de poste ferment justement là où les services publics sont déjà absents, notamment en zones rurales ou dans des quartiers politiques de la ville. C’est là aussi que les gens se sentent physiquement les plus éloignés. C’est pareil pour les guichets de la SNCF en zone rurale. Nous avons rendu une décision à ce sujet parce que nous recevons des réclamations de personnes qui prennent un train dans une gare (appelée «Pang», points d’arrêts non gérés) où il n’y a non seulement plus personne pour leur vendre un billet mais aussi pas de machine. Dans certaines régions le prix du billet vendu à bord est plus cher et dans certaines situations les voyageurs peuvent être verbalisés pour absence de billet ! Tout le monde n’a pas de smartphone avec l’application SNCF.
En dehors d’une présence physique, comment peut-on améliorer l’accès aux services publics ?
Il suffit déjà d’avoir quelqu’un au téléphone à qui on peut exposer sa situation. Nous avons mené une enquête sur la satisfaction des réclamants lors d’une expérimentation sur la médiation préalable obligatoire pour le RSA. Ce qu’il en ressort c’est évidemment, le degré de satisfaction des réclamants lorsque leur situation a trouvé une issue favorable par l’intermédiaire de nos délégués mais aussi quand une explication a été apportée lors d’un refus ou d’une difficulté. Pour un certains nombres d’exclus du numérique l’accès aux droits passe par le dialogue.
Pour pallier le départ de services publics dans certaines zones rurales, Emmanuel Macron a lancé la création de «Maisons France service», qui regroupent plusieurs administrations dans un même lieu. Que pensez-vous de cette initiative ?
C’est intéressant, à condition que ces maisons regroupent l’ensemble des services publics et que les personnes à l’accueil soient formées. Ce n’est pas le cas aujourd’hui dans toutes ces maisons. Les personnes sont censées être polyvalentes sur tous les sujets : Pôle emploi, RSA, retraites, le droit au séjour, carte grise etc., sinon ça ne peut pas marcher. Il est encore un peu tôt pour faire un bilan. Par ailleurs, ce dispositif ne doit pas être une raison pour supprimer à nouveau des services publics mais plutôt pour compenser ce qui a déjà été fermé. On ne peut pas indéfiniment fermer les services publics de proximité. Je ne suis, en outre, pas certaine que ce soit rentable. Le coût en lien social et en confiance dans notre démocratie est bien plus élevé que l’économie qu’on peut faire en supprimant l’accès au service public.
En 2010, la France ratifiait la convention relative aux droits des personnes handicapées. Onze ans plus tard, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies pointe les lacunes de l’État français qui n’a pas intégré l’approche du handicap fondée sur les droits de l’Homme. Y compris concernant l’AAH.
Le Gouvernement se retrouve de plus en plus isolé. L’Onu vient, elle aussi, de se prononcer en faveur de la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH). Un nom de plus – et pas n’importe lequel – sur la déjàlongue liste des partisans de la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de cette allocation.
Le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) des Nations Unies recommande en effet au gouvernement français de « réformer le règlement de l’AAH afin de séparer le revenu des personnes handicapées de celui de leur conjoint ». Un pavé dans la mare de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées qui y est farouchement opposée. Pour Sophie Cluzel, il faut continuer à prendre en compte les ressources du conjoint pour calculer l’AAH.
18 pages de « sujets de préoccupation »
Cette divergence de vues est loin d’être la seule, concernant la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Fin août, le CDPH avait auditionné la délégation française, emmenée par Sophie Cluzel. Ses observations finales, rendues publiques le 14 septembre et dans lesquelles figure la préconisation sur l’AAH, contiennent certes quelques points positifs.
L’un des plus spectaculaires concerne les établissements. Plus de 150 000 adultes et 20 000 à 30 000 enfants handicapés y résident. Sur le fondement de l’article 19 de la convention qui consacre le droit à vivre de manière indépendante, le CDPH préconise en effet de « mettre fin à l’institutionnalisation ». Y compris dans l’habitat inclusif et dans l’habitat partagé. Or, le Gouvernement souhaite, lui, développer ces « foyers de petites taille » comme les appelle le comité.
« Progresser vers l’éradication » des Ésat et des Ulis
La désinstitutionnalisation doit également concerner les établissements et services d’aide par le travail (Ésat). Le CDPH appelle en effet à leur « éradication ». La divergence est, là aussi, profonde avec le Gouvernement, qui vient d’élaborer un plan d’amélioration des droits de leurs usagers.
« Les classes spéciales séparées dans des écoles ordinaires », les Ulis, sont aussi dans le viseur du comité. « Ce contexte d’éducation ségréguée (…) perpétue la stigmatisation et l’exclusion. »
Pour le CDPH, la convention fixe une ligne claire : les personnes handicapées doivent vivre parmi les autres. Ce qui suppose que tout soit accessible.
Le comité demande donc, entre autres, à la France d’abroger les dispositions de la loi Élan qui ont abaissé de 100 % à 20 % la part de logements devant être accessibles dans les immeubles neufs.
Adapter la PCH « aux coûts réels du handicap »
Il lui recommande également de garantir aux femmes handicapées « des soins de santé sexuelle et reproductive appropriés ».D’augmenter la prestation de compensation du handicap « en fonction des coûts réels du handicap ». Ou bien encore de « reconnaître la langue des signes française comme une langue officielle ».
« Approches paternalistes du handicap »
Plus généralement, le CDPH reproche à la France une « législation et des politiques publiques fondées sur le modèle médical et les approches paternalistes du handicap ». Elle appelle donc les pouvoirs publics à « transposer dans le droit interne le modèle du handicap fondé sur les droits de l’Homme ».
« En France, la personne handicapée n’est pas considérée comme un sujet de droits, mais comme une personne avec des incapacités, approuve, dans une note, APF France handicap. C’est ce paradigme qu’il convient de changer en adaptant notre législation et en revoyant la définition même du handicap conformément à la convention.»
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