La Rose dans la vallée

20 septembre 2014

Groupe Val d'Oise Utile & Solidaire/motion déposée ce 19 septembre en séance

MOTION_Pdf_diff

Groupe Socialiste et Apparentés

Conseil Général du Val d'Oise

tél.01 34 25 31 58

CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE

2 AVENUE DU PARC

CS 20201 CERGY

95032 CERGY PONTOISE CEDEX

_________________________________________

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19 septembre 2014

François Hollande : quatrième conférence de presse.

Jeudi 18 septembre 2014, le président de la République, François Hollande, a tenu sa quatrième conférence de presse.

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10 septembre 2014

Gérard SEBAOUN : Focus sur la rentrée scolaire

Dans le Val d'Oise, la rentrée scolaire s'est déroulée sans grande difficulté. Je note que les Maires qui s’étaient élevés, souvent avec véhémence, contre la réforme des rythmes scolaires, l’ont finalement appliquée. En effet, il eut été irresponsable pour des élus de considérer les élèves et leur famille comme des « otages ».

Reste que les activités périscolaires, popularisées sous le vocable TAP (temps d’activités périscolaire), n’ont malheureusement pas été mises en place dans de nombreuses communes, à l’encontre de l’esprit de la réforme. Nos enfants, quelle que soit leur école, ou les ressources financières de leurs parents, doivent pouvoir bénéficier de ces activités d’éveil et d’initiation. Pour certaines familles ce sera la double peine : pas de TAP et une « garderie payante ». Je note également la colère légitime des parents d’élèves du collège Jules Ferry d’Eaubonne, obligés de monter au créneau pour obtenir les manuels scolaires correspondant aux programmes en vigueur. Il appartient au rectorat de fournir à chaque collégien les outils nécessaires à sa scolarité.

Enfin, lors de la mise en oeuvre du plan numérique des collèges, que j’ai initié dès 2010 au Conseil général sous la présidence de Didier Arnal, nous avions entamé des discussions avec les éditeurs pour l’utilisation numérisée des manuels. Cette question reste brûlante d’actualité.

Gérard SEBAOUN, député du Val d’Oise

Contact presse :
Nicolas TCHENG, collaborateur parlementaire
06 28 65 75 20 gsebaoun@assemblee-nationale.fr

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09 septembre 2014

Eaubonne : permanences de François Balageas, Conseiller Général.

François Balageas assure des permanences en tant que Conseiller Général.
Celles-ci ont lieu au
grand chalet (parc Monet)
les deuxièmes samedi de chaque mois.
Première permanence   samedi 13 septembre de 9h à 12h.

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27 août 2014

Conseil municipal groupe "Eaubonne, notre ville" :EXIGENCE ET VIGILANCE

Nous souhaitons d'abord remercier les 3862 électeurs qui nous ont apporté leurs suffrages en mars dernier. Ils permettent à 7 élus de la liste "Eaubonne, notre ville", de siéger au Conseil municipal et à 2 élus de siéger au Conseil communautaire.
Ayant toujours combattu les oppositions stériles, nous serons une minorité constructive, mais exigeante et vigilante. Nous porterons au Conseil municipal nos idées et nos projets. Notre réflexion et notre action dans le nouveau contexte seront inspirées par nos valeurs, solidarité, respect de chacun, égalité des chances, démocratie locale.
Nous défendrons notre gestion en rétablissant la vérité chaque fois que nécessaire, comme nous l'avons fait au moment du vote du budget, où nous avons démontré le faible endettement de la ville, ce que l'audit commandé par la nouvelle municipalité confirmera. Nous ne laisserons pas caricaturer le bilan de nos mandats précédents qui ont fait d'Eaubonne une ville bien équipée, dynamique, solidaire et ouverte à tous.
Nous veillerons à ce que l'exercice de la démocratie ne soit pas que de façade. Nous avons commencé à le faire lors du conseil municipal de juillet, qui a vu la création de comités consultatifs mais aussi celle de sous-comités opaques, qui nous font craindre pour la réelle participation des acteurs locaux et des élus minoritaires.
De nombreux défis attendent notre ville pour ce mandat, négocier l'évolution de l'intercommunalité ou faire évoluer les services dans un environnement financier plus difficile. Nous prendrons position de manière responsable sur les projets. Nous suivrons particulièrement l'application de la réforme des rythmes scolaires, très importante pour la réussite de nos enfants. Nous continuerons à promouvoir une répartition entre les temps scolaires et péri-scolaires plus respectueuse du rythme de l'enfant, des activités péri-scolaires gratuites et de qualité, la nécessité de construire un Projet Educatif pour Eaubonne ambitieux et associant tous les acteurs.
Fidèles à notre esprit de proximité et d'écoute, nous serons présents et actifs dans la ville, afin de relayer vos préoccupations. Nous souhaitons porter la parole de toutes les Eaubonnaises et de tous les Eaubonnais qui le souhaitent. N'hésitez pas à nous contacter.

Le groupe Eaubonne, notre ville : Marie-José Beaulande, Frédéric Legendre, Jean Aubin, Alexandra Girard, Bernard Le Dûs, Sylvie Daunesse, Fabien Roussel
www.eaubonnenotreville.fr
contact@eaubonnenotreville.fr

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10 juillet 2014

Gérard Sebaoun : Le compte pénibilité, une avancée à protéger (Le Monde - co-signé par 32 députés)

Le Monde.fr | 10.07.2014  | Par

Flash mob organisé par la CFDT contre la pénibilité au travail, en mai 2011 à Nantes.

L'amélioration des conditions de travail doit être un objectif permanent et la prévention des risques fait corps avec le développement économique. Il est inacceptable que l'espérance de vie d'un ouvrier âgé de 35 ans soit inférieure de six ans à celle d'un cadre. C'est dans ce contexte qu'est né le compte personnel de prévention de la pénibilité inscrit dans la loi sur les retraites de 2013. Après son adoption par l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, premier ministre en exercice, avait dit sa fierté et Marisol Touraine avait souligné une grande avancée sociale. Le compte pénibilité mérite notre appui sans faille.

En 2008 et après d'âpres négociations, les partenaires sociaux ont abouti à l'adoption d'une liste de dix facteurs d'exposition à la pénibilité. La loi Woerth de 2010 sur les retraites a traduit la pénibilité de façon très restrictive, avec une vision réparatrice et médicalisée, reconnaissant seulement quelques six mille salariés.

DOUBLE CONSTAT
A l'inverse, la loi de 2013 établit un principe universel avec la création d'un compte personnel pour des millions de salariés du secteur privé qui pourront ainsi bénéficier d'une formation, d'un temps partiel ou d'une retraite anticipée. Sur ce dossier emblématique et tout au long de nos travaux, nous avons fait un double constat : la volonté commune de toutes les organisations salariales d'aboutir et l'hostilité, perceptible dès la publication du rapport Moreau sur les retraites, des organisations patronales.

Tous les acteurs de ce dossier complexe savaient parfaitement que les discussions sur la fixation des seuils et les durées d'exposition avant la rédaction des décrets d'application seraient difficiles, d'où la mission confiée par Marisol Touraine à Michel De Virville. Ses préconisations, fruit d'un long travail de concertation, ont été très largement saluées. Elles respectent le cadre fixé et le droit existant.

Face à l'obstination des adversaires du compte pénibilité, nous avons multiplié les alertes auprès des ministères concernés et reçu une écoute attentive. Nous avons également rencontré les partenaires sociaux qui le souhaitaient. Mais le travail de sape des organisations patronales n'a jamais faibli jusqu'à l'appel adressé au président de la République et au premier ministre dans Le Journal du Dimanche du 28 juin 2014.

Le compte pénibilité y est dépeint de façon caricaturale : « pas assez travaillé, inapplicable, coûteux », faisant écho à d'autres accusations telles « usine à gaz, nid à contentieux… »
La déclaration du premier ministre parue dans Les Échos le 1er juillet, en réponse à leurs exigences outrancières et en pleine discussion sur le Projet de Loi de Financement Rectificative de la Sécurité sociale pour 2014, fut pour nous une véritable surprise.

Quatre facteurs de pénibilité seulement seront pris en compte au 1er janvier 2015 (date d'entrée en vigueur de la loi) renvoyant à plus tard notamment les postures pénibles et la manutention lourde ou les risques chimiques. Le financement est reporté et réduit à un niveau minimal.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est une grande conquête sociale qui vient renforcer le droit des salariés à la santé et la sécurité au travail. Nous considérons qu'il ne doit pas être découpé en tranches et nous appelons à son financement progressif dès la première année.

Gérard Sebaoun est également président du groupe d'études à l'Assemblée nationale « Pénébilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles ».

  • Gérard Sebaoun ((Député du Val d'Oise (SRC)))

Ce texte a été cosigné par 32 élus

Pouria Amirshahi, député des Français de l'étranger (SRC) ; Danielle Auroi, député du Puy-de-Dôme (Ecolo) ; Laurent Baumel, député d'Indre et Loire (SRC) ; Philippe Baumel, député de Saône et Loire (SRC) ; Jean-Pierre Blazy, député du Val d'Oise (SRC) ; Marie-Odile Bouillé, (député de Loire-Atlantique (SRC)); Kheira Bouziane,  député de Côte d'Or (SRC) ; Jean-Noël Carpentier, député du Val d'Oise (RRDP) ; Christophe Cavard, député du Gard (Ecolo) ; Nathalie Chabanne, député des Pyrénées-Atlantiques (SRC) ; Pascal Cherki, député de Paris (SRC) ; Sergio Coronado, député des Français de l'étranger (Ecolo) ; Sandrine Doucet, député de Gironde (SRC) ; Richard Ferrand, député du Finistère (SRC) ; Jean-Marc Germain, député des Hauts-de-Seine (SRC) ; Estelle Grelier, député de Seine-Maritime (SRC) ; Edith Gueugneau, député de Saône et Loire (SRC) ; Chantal Guittet, député du Finistère (SRC) ; Razzy Hammadi, député de Seine-Saint-Denis (SRC) ; Régis Juanico, député de la Loire (SRC) ; Chaynesse Khirouni, député de Meurthe-et-Moselle (SRC) ; Jean-Philippe Mallé, député des Yvelines (SRC) ; Véronique Massonneau, député de la Vienne (Ecolo) ; Philippe Noguès, député du Morbihan (SRC) ; Christian Paul, député de la Nièvre (SRC) ; Christophe Premat, député des Français de l'étranger (SRC) ; Denys Robiliard, député de Loir-et-Cher (SRC) ; Frédéric Roig, député de l'Hérault (SRC) ; Barbara Romagnan, député du Doubs (SRC) ; Jean-Louis Roumegas, député de l'Hérault (Ecolo) ; Suzanne Tallard, député de Charente-Maritime (SRC) ; et Paola Zanetti, député de Moselle (SRC).

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28 juin 2014

Eaubonne : Qui sont donc nos nouveaux élus ?

Publié sur le site Eaubonnenotreville.fr

Le 30 mars dernier les électeurs d’Eaubonne ont décidé de changer d’équipe municipale en confiant le destin de notre Ville à la liste « Eaubonne une ambition partagée ». Dont acte !

Le 05 avril dernier, s’est donc tenu le premier conseil municipal de la mandature, qui a élu M. Grégoire Dublineau, maire de la Ville pour les six prochaines années, ainsi que 10 nouveaux adjoints et 8 conseillers délégués.

Un exécutif pléthorique au final et pourtant, presque 3 mois après, qui les connaît réellement ? Personne.

Qui dans Eaubonne a reçu un numéro d’Eaubonne Magazine présentant cette nouvelle équipe, ce nouveau maire, les nouveaux adjoints, leurs projets ? Personne.

Qui dans Eaubonne a reçu une lettre, un mot du nouveau maire s’adressant, comme il se doit, à ses administrés, ne serait-ce que pour se présenter ? Personne.

Il y a bien eu une interview du nouveau maire dans Le Parisien, qui nous dit « qu’être maire n’est pas un métier mais une fonction et qu’il souhaite rester actif dans sa vie professionnelle pour garder le contact avec la réalité et être aussi présent auprès de sa famille. » Il sera donc présent an mairie une journée et demi par semaine pour administrer une commune de presque 25 000 habitants ! Soit un petit tiers temps !

Eaubonne et ses habitants méritent pourtant bien d’avoir des élus présents au quotidien, au plus proche de leurs préoccupations.

Notre groupe municipal issu de la liste "Eaubonne Notre Ville" compte 7 élus.
Si nous sommes devenus des élus d'opposition, nous n'en restons pas moins des élus de proximité à votre écoute.
Vous pouvez comptez sur sur nous!

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27 juin 2014

Résolution : la section socialiste d'Eaubonne-Montlignon soutient « l'Appel des 100 »

Le Parti socialiste a connu deux défaites électorales majeures, municipales et européennes, en 2014. Ces défaites, malgré la qualité des équipes et des candidats, posent question et nous obligent à la réflexion. Les Français s'interrogent face à une politique qu'ils ne comprennent plus, et nos électeurs ont souvent choisi l'abstention.

Le Président de la République a donné clairement les objectifs de son mandat en matière économique : réduction des déficits publics, création d'emplois, renforcement de la compétitivité des entreprises françaises, réduction des inégalités. Ces objectifs nous engagent et doivent être atteints.

Le Parti socialiste se doit de réfléchir aux moyens qui sont mis en oeuvre dans ce but. Les aides aux entreprises doivent être ciblées, encadrées et faire l'objet de réelles contreparties en termes d'investissements et de création d'emplois. L'efficacité de des réductions d'impôts ou de cotisations doivent être sérieusement et régulièrement mesurée.

La politique menée doit être équilibrée entre soutien aux entreprises et soutien aux ménages et au pouvoir d’achat, la relance de la demande étant indispensable pour renouer avec la croissance et l'activité économique. Là encore, ces aides doivent être ciblées dans un objectif de justice sociale et d'efficacité économique. À ce titre, il nous semble anormal que les plus démunis voient leurs prestations sociales gelées (allocations familiales, logement, invalidité, accidents du travail).

De nombreux députés de la majorité ont formulé des propositions pour trouver ce point d'équilibre, et ils doivent être entendus. Les débats menés actuellement au Parlement autour des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ont le mérité de démontrer qu'il n’y a pas qu’une seule politique possible.

La réforme fiscale annoncée plusieurs fois doit se traduire comme un cadre global plus lisible et plus équitable. Enfin, au niveau européen, la politique globale doit aboutir à un assouplissement des critères de stabilité et une véritable politique d’investissement et de relance.

La gravité de la crise économique, qui était connue, ne doit nullement freiner la réalisation de notre programme. Elle nous engage au contraire à défendre toujours plus l’efficacité et la justice sociale.

Nous sommes déjà bien engagés dans la route qui conduit aux élections de 2017. Le Président de la République, le gouvernement, le Parti Socialiste et ses adhérents ne doivent avoir qu’un objectif : réussir.

C'est pourquoi la section socialiste d'Eaubonne-Montlignon soutient la démarche initiée par les parlementaires de « l'Appel des 100 ». Elle appelle au rassemblement de la gauche sur la base du programme sur lequel nous nous sommes engagés en 2012, et à une réorientation en ce sens de la politique menée par le gouvernement.

 .

 

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21 juin 2014

Nouvelle organisation territoriale de la République

Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Le ministre de l’intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ainsi qu’un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Ces deux projets de loi fondent la réforme territoriale souhaitée par le Président de la République et le Premier ministre.

L’organisation décentralisée de la République, inscrite dans la Constitution, constitue un atout pour la France. Elle s’appuie sur une solidarité étroite entre l’État et les collectivités locales. Pourtant, au fil des lois de décentralisation successives, elle est devenue trop complexe et trop peu lisible pour les citoyens et les entreprises. Face à ce constat, la réforme territoriale poursuit trois objectifs principaux : simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales ; faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays ; renforcer les solidarités territoriales et humaines.

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République confie à cet effet de nouveaux blocs de compétences aux régions, au service du développement économique, de l’attractivité et du développement équilibré des territoires. Certaines compétences nouvelles leur seront transférées des départements ; il en va ainsi notamment des collèges et des politiques de mobilité (transports interurbains et scolaires, routes). Les régions pourront adopter des schémas prescriptifs qui garantiront la cohérence des actions menées par les différents niveaux de collectivités pour le développement économique et l'aménagement du territoire.

Les ressources, notamment fiscales, des régions devront être adaptées à leurs nouvelles compétences. Leurs modalités seront prévues par la loi de finances, après concertation avec leurs représentants. Avant la fin du mois de juin, le Gouvernement engagera une réflexion avec les élus pour moderniser le système des dotations aux collectivités, leur donner de la visibilité sur leurs ressources, et améliorer l’efficacité de la dépense publique.

Le projet de loi relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales dote, quant à lui, les régions françaises d’une taille adaptée aux enjeux économiques et de mobilité, qui leur permettra d’exercer à la bonne échelle leurs compétences stratégiques, de rivaliser avec les collectivités comparables en Europe et de réaliser des gains d’efficience. 14 régions métropolitaines vont ainsi se substituer, à compter du 1er janvier 2016, aux 22 régions existantes, par l’addition de régions actuelles sans modification des départements qui les composent.

Ainsi, ces nouvelles régions seront plus fortes pour engager des coopérations interrégionales en Europe, mieux placées pour attirer des talents dans leurs universités et leurs entreprises, mieux outillées pour soutenir les pôles de compétitivité et favoriser le développement des petites et moyennes entreprises, plus puissantes pour investir dans les infrastructures d’avenir et faciliter la mobilité des citoyens.

La réforme renforcera parallèlement les intercommunalités afin que la nouvelle architecture territoriale repose sur un couple région / intercommunalités. Les intercommunalités devront disposer d’une taille critique – 20 000 habitants au 1er janvier 2017 – organisée autour de bassins de vie. Des solutions spécifiques seront prévues pour les territoires faiblement peuplés et les zones de montagne. Les intercommunalités seront ainsi en mesure de mieux mutualiser leurs actions, d’assurer de nouvelles compétences de proximité et d’offrir aux citoyens les services publics de qualité qu’ils attendent.

Dans ce nouveau contexte et jusqu’en 2020, les conseils départementaux verront leur action recentrée sur leurs compétences essentielles (compétences sociales, soutien aux communes, notamment dans les zones rurales, financement des services d’incendie et de secours).

Afin de permettre aux électeurs et aux candidats de prendre connaissance de la nouvelle carte régionale suffisamment en amont des prochaines élections, le scrutin régional sera organisé, pour l’ensemble des régions, y compris l’outre-mer, en décembre 2015. Pour favoriser la participation et tenir compte de la nouvelle répartition des compétences entre régions et départements, qui résultera du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, l’élection des conseillers départementaux sera également organisée à cette date.

Cette réforme territoriale va de pair avec l’affirmation dans les territoires d’un État déconcentré, légitime et cohérent. Un débat spécifique a eu lieu sur ce point dans le cadre du conseil des ministres. Une feuille de route sera fixée aux fonctionnaires pour réussir la transformation de l’État d’ici la fin du quinquennat. Les agents de la fonction publique seront étroitement associés à la réforme, et toutes les garanties statutaires leur seront apportées.

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19 juin 2014

Pour un nouveau modèle énergétique français

Les grands axes du nouveau modèle énergétique français

Lors du conseil des ministres du 18 juin, Ségolène Royal a présenté les grands axes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique transmis au Parlement en juillet, ainsi que les actions qui la mettent concrètement en œuvre.


Un nouveau modèle énergétique français par gouvernement-fr

Le nouveau modèle énergétique français

La lutte contre le dérèglement climatique et la nécessité de réduire la facture énergétique de la France, qui s’élève à plus de 65 milliards d’euros, constituent une chance à saisir pour :

  • combattre le chômage par la croissance verte ;
  • valoriser de nouvelles technologies ;
  • conquérir de nouveaux marchés dans les domaines des énergies renouvelables, du transport propre et de l’efficacité énergétique ;
  • améliorer la compétitivité des entreprises.

Le nouveau modèle énergétique français permettra :

  • de gagner en progrès social par une meilleure qualité de vie et de santé ;
  • de baisser la facture énergétique du pays et des ménages grâce aux économies d’énergie dans le bâtiment et les transports.

Objectif : créer 100 000 emplois en trois ans.


Qu’est-ce qui va changer ?

La majeure partie de l’énergie que nous consommons aujourd’hui est polluante, coûteuse
et provient de ressources fossiles qui diminuent.

La transition énergétique vise à préparer l’après-pétrole et à instaurer un nouveau modèle énergétique français, plus robuste et plus durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, aux évolutions des prix, à l’épuisement des ressources, aux impératifs de la protection de l’environnement.

La loi va fixer les grands objectifs de ce nouveau modèle énergétique et mobiliser les
moyens pour les atteindre.

Ce que dit le projet de loi de programmation

Le nouveau modèle énergétique français

La politique énergétique :

  • favorise, grâce au développement des filières industrielles de la croissance verte, d’émergence d’une économie sobre en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois ;
  • assure la sécurité d’approvisionnement ;
  • maintient un prix de l’énergie compétitif ;
  • préserve la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre ;
  • garantit la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie.

Article 1 – Cinq objectifs clairs et volontaires

La loi de programmation fixe les objectifs à moyen et long termes pour donner de la visibilité et un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État :

1) réduire les émissions de gaz à effet de serre fr ançaises pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) ;

2) diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;

3) ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 ;

4) porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale, soit 40 % de l’électricité produite, 38 % de la chaleur consommée et 15 %
des carburants utilisés ;

5) diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici 2050.

Article 2 – Six principes structurants

1) Maîtriser la demande d’énergie, favoriser l’efficacité et la sobriété énergétiques.

2) Diversifier les sources d’approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies
fossiles, diversifier de manière équilibrée les sources de production d’électricité et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale.

3) Associer les citoyens, les entreprises et les territoires.

4) Assurer la transparence et l’information de tous, notamment sur les coûts et les prix de
l’énergie.

5) Développer la recherche dans le domaine de l’énergie.

6) Assurer des moyens de transport et de stockage de l’énergie adaptés aux besoins.

En accompagnement de la loi

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