La Rose dans la vallée

26 mai 2016

"Il faut lever le blocus économique de la Grèce" - Tribune dans Libération

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Lettre ouverte à François Hollande et Angela Merkel, signée par les eurodéputés Emmanuel Maurel (France - PS), Fabio de Masi (Allemagne - Die Linke), Dimitrios Papadimoulis (Grèce - Syriza), Ernest Urtasun (Espagne - Initiative pour la Catalogne Verts) et Guillaume Balas (France - PS).

Ce mardi se tient la réunion de l’Eurogroupe qui va examiner la situation grecque. Plusieurs députés européens appellent la France et l’Allemagne à desserrer l’étau.

Un mémorandum a été signé avec la Grèce, en juillet 2015, contre la volonté initiale de son peuple. Le motif, exactement résumé par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, c’est que «les choix démocratiques ne peuvent aller contre les traités».

Le gouvernement grec Syriza a démontré un courage politique exemplaire en mettant en œuvre rapidement le programme controversé tout en essayant de minimiser les effets sociaux dramatiques qu’on peut en attendre sur les Grecs à moyens et à faibles revenus. Une série de mesures sans précédent et souvent difficiles ont été prises, telles que la réforme administrative et de retraite, les changements dans les taux de TVA, et les privatisations. Dimanche 8 mai, le gouvernement a même obtenu de sa majorité parlementaire le vote d’un système de coupes automatiques dans les dépenses publiques lorsque le budget dévie des objectifs budgétaires. Une réforme qu’on n’imagine pas être imposée à la France ou à l’Allemagne.

Lorsqu’une partie exécute sa part du contrat, il est légitime qu’elle attende de l’autre partie qu’elle s’y tienne également. Or, les Etats de la zone euro, au fil des réunions de l’Eurogroupe, remettent à plus tard les décisions qui permettraient de trouver une solution durable à la crise en se reposant sur le prétexte spécieux de la «revue des réformes». En un mot, trop d’acteurs dans ce dossier veulent jouer la montre.

Le résultat est que la Grèce a été prise en étau entre des objectifs d’excédent budgétaire exagérés et irréalistes et la déflation alimentée par l’austérité. Avec cette incertitude, ainsi que le frein du manque d’investissement public et privé, il est impossible d’atteindre les objectifs convenus et de restaurer le potentiel de l’économie grecque. L’incertitude politique, la stagnation économique et le poids excessif de la dette ruinent la capacité de remboursement de la Grèce. Le pays est pris en étau, également, entre certains créanciers qui souhaitent tester les limites financières, sociales et politiques du pays et intimider les gouvernements de pays comme la France et l’Italie. Une Grèce, enfin, prise en étau géographiquement par des voisins qui bafouent sans complexe la libre circulation des personnes, érigent des frontières physiques et emprisonnent les réfugiés sur le sol hellène.

Aujourd’hui, comme à l’orée de l’été dernier, les incertitudes s’accumulent, autant pour les Grecs que pour les investisseurs qui attendent pour revenir que la situation se soit stabilisée. La situation, qui ne stagne pas mais s’aggrave, est une situation de blocus économique pour la Grèce où le contrôle des capitaux est toujours en vigueur. La chancelière allemande et le président français ont le pouvoir de mettre un terme à ces incertitudes, en donnant la validation de l’acquis et la poursuite du programme, afin qu’il arrive à son terme le plus rapidement. De lever le blocus économique de la Grèce !

Il faut souligner, enfin, à la lumière des éléments récents, que seuls 5% des sommes prêtées à la Grèce ont été captées par le budget grec. Les 95% restants ont servi à recapitaliser des banques à qui la Banque centrale européenne (BCE) aurait pu épargner la panique et la fonte des liquidités qu’elles ont connues ainsi qu’à payer de retour les créanciers eux-mêmes, comme l’a rappelé encore récemment l’étude allemande publiée dans le Handelsblatt. Aussi serait-il politiquement aveugle, et économiquement irresponsable, d’abuser plus longtemps d’un droit que ces prêts ne donnent pas aux créanciers.

L’Union européenne doit elle-même beaucoup d’argent à la Grèce : tous les fonds structurels auxquels chaque pays a le droit et qu’on lui a refusés entre 2009 et 2014 au motif de l’absence de cofinancements, aggravant précisément l’absence de financements pour les projets grecs ; ou encore les bénéfices réalisés par la BCE sur la détention de titres de dette grecque pour ne citer qu’eux. Mais encore, indirectement, par l’exclusion de la Grèce des liquidités du programme d’assouplissement de la BCE pour des raisons arbitraires (la signature d’un mémorandum).

Chaque mois qui passe, en laissant le chômage abattre 5 jeunes sur 10 et une personne sur 4, chaque semaine qui passe, en laissant les voisins de la Grèce refouler les réfugiés sur une terre en crise, chaque jour de misère pour les 35% de Grecs touchés par la pauvreté sont une hypothèque supplémentaire sur l’avenir de ce pays, qui augmente inexorablement le risque de fabriquer un Etat failli au cœur de l’Europe.

Face à la crise démocratique européenne, qui ne cesse de s’approfondir, le véritable populisme consiste à faire d’un peuple européen le bouc émissaire, en jouant l’avenir de l’Europe sur des intérêts particuliers.

Nous demandons à François Hollande et à Angela Merkel de prendre l’initiative d’actions substantielles pour rétablir la confiance et la soutenabilité de la dette et de l’économie grecques, qui se réforment en profondeur.

 

"Il faut lever le blocus économique de la Grèce" - Tribune dans Libération

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25 mai 2016

Le journal de l'association "Eaubonne, notre ville" en PDF- N°4 mai 2016

Téléchargez le journal au format PDF ENV4-2016

Deux ans de perdus !
Dépenses de com’ : l’explosion !
Petit trou deviendra grand !
Participation en trompe l’oeil
Projet Immobilier Bd de la République :
RENTRÉE SCOLAIRE : À VOS PORTE-MONNAIE !
Familles en danger …
A qui le tour ? 
Une Eaubonnaise nous écrit ...
Deux ans de promesses non tenues !
Deux ans d’action municipale et perspectives

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18 mai 2016

Rassemblement pour sauver l’Aventure le 21 mai à Ermont

manif aventure

Ermont mérite ses deux théâtres !

Rassemblement devant la Mairie d’Ermont,
le samedi 21 mai à 10h30
pour sauver le Théâtre de l’Aventure
et développer la culture à Ermont.


Rendez-vous devant l’Hôtel de Vill
100 rue Louis Savoie.

Le 6 avril 2016  une réunion publique a été organisée autour de la menace de fermeture du Théâtre de l’Aventure et sur la politique culturelle d’Ermont. Pendant une heure et demi, les participants ont débattu de ces sujets avec une forte mobilisation pour sauver le Théâtre alors qu’aucune autre solution équivalente n’est proposée par la Mairie d’Ermont.

Les citoyens ainsi que les conseillers municipaux présents (Alain Fabre, Nicolas Tcheng, Thierry Quinette, Raymond Boyer) ont ensemble décidé de poursuivre leur mobilisation. Ils veulent continuer d’alerter les Ermontoises et les Ermontois et notamment organiser un rassemblement.

Cliquez ici pour lire l’intervention de Nicolas Tcheng, conseiller municipal d’Ermont expliquant le but et les enjeux de cette réunion.

Nous vous proposons de réécouter l’intervention de Jean-Christophe Tailliez, ancien Directeur des Théâtres d’Ermont : Audio-Logo

A écouter également, l’intervention d’Alain Fabre, conseiller municipal, sur la culture, le vivre-ensemble et la démocratie locale à Ermont : Audio-Logo

Pourquoi défendons-nous le Théâtre de l’Aventure que la Mairie d’Ermont veut fermer ? Cliquez ici.

voir http://bienvivreaermont.fr

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14 mai 2016

Loi travail : le quadruple échec démocratique

Par Guillaume Balas, député européen socialiste, membre du Bureau National PS
 
Quoi qu’il advienne de la « loi Travail », elle aura été un exemple très éclairant de quatre causes majeures de la crise démocratique que nous vivons.
 
1/ Le profond déficit démocratique de l’Union Européenne
 
Déchirer le « voile d’ignorance » est difficile mais nécessaire, la « loi travail » n’est qu’une des traductions des recommandations faites à la France par la Commission Européenne. Comme l’écrit l’organe de presse européen Euractiv : « Il est clair que la loi est une réponse aux demandes de Bruxelles dans la droite ligne de son analyse de l’économie française. Le manque de création d’emploi et la faible croissance sont, selon les experts de l’exécutif européen, liés aux rigidités structurelles de l’économie de l’Hexagone, et, notamment aux difficultés de licencier et non pas à d’autres facteurs (…) »[1].
Ainsi, la démocratie est bafouée au niveau national, où aucune transparence sur l’origine des décisions n’est donnée. Et on se demande où se situe la souveraineté citoyenne au niveau européen, où les « arrangements » ne sont explicités à personne et surtout pas aux députés européens.
Soyons clairs : c’est à une révolte des peuples à la recherche d’une prise sur leur destin à laquelle nous assistons et qui prendra potentiellement un tour dramatique si l’Europe ne devient pas rapidement plus démocratique. La France a le choix entre deux options, soit l’organisation d’un espace européen démocratique, socialement et fiscalement organisé autour de la zone Euro, avec un débat politique sur lequel les peuples et citoyens ont du poids, soit la recherche d’une autre forme de stratégie mondiale relativisant l’enjeu européen. Elle ne pourra rester dans le statu quo longtemps.
 
2/ Le discrédit de la parole des candidats et des programmes présidentiels
 
Certes, les circonstances peuvent changer et demander des réorientations politiques profondes. Certes, parfois on ne peut établir ce que l’on a promis ou même choisir des politiques qui n’ont pas été débattues pendant l’élection présidentielle. Mais cela demande alors explications, concertation approfondie, voire le recours au peuple.
Rien de cela concernant la Loi Travail dont les motifs officiels sont encore incompréhensibles. On nous a tout d’abord dit qu’elle était construite pour « lutter contre le chômage ». Puis, devant l’incapacité à le démontrer, on nous a assuré qu’elle avait pour but de « donner la capacité » aux PME de s’adapter aux évolutions économiques. Le succès en fut limité avec le profond scepticisme des organisations représentatives de celles-ci, ulcérées par les quelques concessions faites à certains syndicats. Evidemment, assumer que cette loi était un « signal » demandé au niveau européen était difficile, d’autant plus lorsqu’elle n’a jamais été évoquée par le candidat Hollande durant la campagne.
Tout ceci démontre la nécessité d’en finir avec cet exercice qui nous fait choisir tous les 5 ans un « chef » qui en dernier ressort prend les décisions qu’il souhaite, sans contrôle et contre-pouvoir.
Les institutions gaulliennes étaient faites pour d’autres temps et une autre société. Aujourd’hui, elles nous impuissantent et nous ridiculisent.
 
 
3/  L’infantilisation des parlementaires et des partis politiques
 
C’est sans doute ce qui stupéfait le plus nos voisins européens (même si l’Italie semble malheureusement avoir des tendances à l’imitation). Comment des parlementaires, seuls légitimes à faire la loi avec les citoyens consultés directement, peuvent-ils être privés de parole, de leur droit d’amendement et de vote ? De quel archaïsme procède l’idée qu’il faille choisir entre renverser un gouvernement et la discussion sur une loi particulière ? Si encore l’utilisation de l’article 49.3 n’avait été envisagée qu’au bout de la discussion parlementaire, on aurait pu discuter de sa légitimité mais le faire dès le début de la discussion est un coup de force contre la délibération collective.
Ainsi, si le mépris des parlementaires est entier, que penser de la place et fonctions des partis politiques et notamment celui dont sont issus le Président de la République et le Premier Ministre ? Pour débattre de sa ligne politique et choisir ses dirigeants, le Parti Socialiste organise sa démocratie interne par le vote des adhérents sur des textes d’orientation. Le texte majoritaire du dernier Congrès socialiste, notamment soutenu par tous les proches du Président de la République et ceux du Premier Ministre, affirme « il faut rétablir la hiérarchie des normes : la loi est plus forte que l’accord collectif et lui-même s’impose au contrat de travail. Si la loi peut permettre à des accords de déroger à ces dispositions, elle ne peut le prévoir dans les domaines relevant de l’ordre public social : salaire minimum, durée légale du travail, droit du licenciement, existence de la représentation du personnel ». Si le PS a pu s’opposer à la version la plus libérale du texte, il n’a pu faire céder, s’il l’a tenté, l’Exécutif sur l’inversion de la hiérarchie des normes, proposition centrale du texte proposé.
On le voit, il nous faut absolument reconstruire toute notre architecture institutionnelle pour redonner aux représentants du peuple tout leur rôle et limiter fortement celui de l’exécutif, non pas dans sa capacité à agir mais dans celle à imposer sans discussion.
 
4/ La mise à l’écart de la démocratie sociale
 
Le paradoxe le plus important entre les paroles et les actes concernant la « loi travail » est peut-être le discours global de l’Exécutif concernant la démocratie sociale, le souhait de lui donner plus de place, son aspect central dans la philosophie « social-démocrate » assumée par François Hollande et Manuel Valls et la réalité. La loi a été annoncée de façon brutale, sans effort réel de négociation préalable avec les partenaires sociaux et par une évocation immédiate du 49.3 par la ministre en charge… Devant le tollé, y compris des centrales syndicales les plus proches de l’Exécutif, un accord à l’arraché a été trouvé avec une partie des partenaires sociaux, rejetant les autres dans le scepticisme ou l’hostilité et facteur déclenchant d’un mouvement social d’opposition à la loi qui perdure.
On ose à peine évoquer le temps de discussion nécessaires à l’élaboration de la célèbre « flexisécurité » danoise célébrée par les libéraux français qui si on l’observe en profondeur a duré plusieurs années.
 
Conclusion : de la nécessité de redonner du pouvoir au peuple
 
Finalement, indépendamment de la gravité de certaines propositions contenues dans  la « loi travail », elle nous permet aussi d’illustrer l’évacuation du pouvoir souverain du peuple et ceci à plusieurs niveaux et plusieurs domaines : européen, national, ou social.
Ce qui est très inquiétant n’est pas tant qu’un pouvoir exécutif puisse se tromper et vouloir autoritairement imposer un projet refusé par son électorat et absent de ses engagements, c’est surtout qu’il soit presque impossible de le contraindre à y renoncer.
Ainsi, la question de l’exercice de la souveraineté populaire, de la réalité de la démocratie est au cœur des crises européenne et française.
Dans le cadre des futures élections présidentielle et législatives, nul doute que les progressistes ne pourront appuyer que les candidat(e)s qui s’engageront d’abord sur une réorientation démocratique du cours européen et l’abrogation de notre monarchie élective. Sans cela, quelles garanties attendre concernant leurs propositions ?  

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13 mai 2016

Loi Travail : l’article 49.3 et la motion de censure de gauche (Gérard Sebaoun)

La loi travail portée par Myriam El Khomri comporte de nombreux points qui posent question voire sont inacceptables. Par conviction et en adepte permanent du débat loyal et constructif sur tout projet de loi avec le Gouvernement et le rapporteur désigné, Christophe Sirugue (pour lequel j’ai amitié et considération), mon équipe et moi-même nous nous sommes mis au travail.

J’ai assisté à de très nombreuses auditions tous azimuts, aux réunions de la commission des Affaires sociales et du groupe, à l’Assemblée et même au Ministère chaque fois que l’on m’a invité. J’ai proposé et défendu de nombreux amendements devant la commission (voir les vidéos) et en ai déposé plus de 40 pour la séance. Je suis intervenu en discussion générale (voir la vidéo) puis j’ai assisté à toute la séquence de surplace organisée volontairement par le Gouvernement dans l’hémicycle, préalable à la funeste décision du 49-3 qui ne faisait plus de doute.

En l’utilisant dès le début de l’examen du texte, le gouvernement a bafoué le débat démocratique et les droits légitimes du parlement, même si la Constitution l’y autorise évidemment. L’application de cette arme atomique du 49-3 permet au gouvernement de faire adopter le texte de loi avec les amendements que le Gouvernement « choisit », sauf adoption d’une motion de censure. Pour rappel, une motion de censure doit obtenir la majorité ABSOLUE (soit 289 voix) pour faire chuter le Gouvernement. C’est tout simplement inatteignable sous la Vème République (un seul exemple en 1962, la majorité de l’époque fit tomber le Gouvernement de Georges Pompidou).

Face à cette situation, avec ce projet de loi décrit par le 1er Ministre et la Ministre en charge comme fondamental, mais très contesté et très contestable, je n’avais, nous n’avions plus aucun moyen d’agir. Après avoir hésité, j’ai apporté ma signature avec 27 autres députés PS au texte d’une motion de censure de Gauche, à l’opposé des arguments ultra-libéraux développés par la droite et je ne regrette pas ma décision.

Je réprouve définitivement cette méthode autoritaire qui est un aveu de faiblesse, et je peux affirmer sans pouvoir le démonter hélas, que sur beaucoup d’amendements venus de la Gauche qui ne faisaient que conserver le droit actuel, le Gouvernement aurait été battu et pas par les “frondeurs”. Un seul exemple sur les heures supplémentaires (HS) : fallait-il refuser comme le propose le projet de loi que désormais la période de référence pour le calcul des HS passe à 3 ans alors qu’elle est actuellement de 1 an aujourd’hui, et que 14 % des HS se perdent, c’est-à-dire ne soient pas payées (Etude DARES 2011) ? Refuser cette funeste évolution faisait partie de mes amendements.

J’ai également beaucoup travaillé entre autres exemples, sur l’article 44 qui à l’occasion de ce texte entend revisiter la médecine du travail et pas au bénéfice des salariés. Tout cela sous des allures évidemment techniques. Non, réformer le droit à l’inaptitude (qui est un droit infiniment complexe) en douce pour dédouaner plus facilement un employeur de ses obligations, ce n’est pas anecdotique et concerne des centaines de milliers de salariés de ce pays.

Dernier élément : dans la version du texte adopté suite au 49.3, deux de mes amendements à l’article 44, qui sont significatifs, ont été intégrés. Le premier (n° 2042) concerne le paritarisme dans la présidence des Services de Santé au Travail Inter-entreprises (SSTI) : à ce jour, l’employeur en était toujours le Président, un salarié occupant le poste de trésorier ; dorénavant, la présidence sera tournante. Les SSTI sont au service de l’ensemble des acteurs des entreprises adhérentes, les employeurs et les salariés étant également représentés : rien ne justifiait donc que le le Président soit toujours élu parmi les employeurs et le trésorier toujours parmi les représentants des salariés. Le second amendements (n°2039) adopté concerne le suivi individuel renforcé en matière de médecine du travail pour les travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité. Il s’agit d’un point essentiel à mes yeux, qui va concerner comme vous le savez des centaines de milliers de personnes.

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12 mai 2016

Rentrée scolaire à Eaubonne: encore des hausses de tarifs

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Pour la prochaine rentrée scolaire, la municipalité a décidé une refonte totale du système de quotient familial. Les allocations familiales et le complément familial sont maintenant intégrés aux revenus pris en compte, et 7 nouvelles tranches sont créées en remplacement des 10 actuelles.

Cette nouvelle grille de tarifs va faire exploser les factures de toutes les familles aux revenus modestes et de beaucoup de familles aux revenus moyens. D'autres, ne subiront qu'une légère augmentation et les familles aux plus hauts revenus paieront un peu moins. A quotient égal, les tarifs peuvent s'envoler jusqu'à +35%.

La nouvelle grille fait payer proportionnellement moins les plus aisés en faisant porter les efforts sur les familles aux revenus moyens ou plus faibles. Mais la municipalité nous explique que ces décisions ont été prises au nom «del’égalité, de l’équité, de la justice»… et nous sommes en colère.

Décidément nous ne mettons pas le même sens derrière les mots "égalité, équité, justice". Promouvoir l'égalité des chances, c'est contribuer à ce que chacun trouve sa place dans la société, quels que soient ses revenus ou son origine sociale. A Eaubonne, c'est permettre à tous les jeunes d'accéder aux services mis en place par la ville, restauration scolaire, accueil périscolaire, centres de loisirs, sans que le coût soit un frein. Avoir un repas équilibré le midi est déterminant pour les enfants, mais lorsque le coût est trop important, les familles sont obligées de retirer leurs enfants. C'est déjà ce qui se passe le mercredi avec l’instauration d’un tarif unique au montant maximum.

Alors que l'éducation est considérée comme le vecteur incontournable permettant le rassemblement de notre société et l’intégration de tous,la municipalité, avec cette décision, la fragilise et affaiblit son projet éducatif. Pour nous, l’éducation estune priorité forte et la voilà piétinée au risque d’accentuer la fracture sociale qui est déjà bien visible dans notre ville. Alors oui, nous ne décolérons pas.

Vous trouverez le tableau de synthèse des augmentations tarifaires pour la rentrée sur notre site,
Tarifs rentrée scolaire : le comparatif

n’hésitez pas à nous contacter:

Le groupe Eaubonne, notre ville : Marie-José Beaulande, Jean Aubin, Alexandra Girard, Bernard Le Dûs, Sylvie Daunesse, Gilles Thuillier, Evelyne Dutouquet-Le Brun
www.eaubonnenotreville.fr
contact@eaubonnenotreville.fr
facebook : Eaubonne notre ville
twitter : @EaubonneNV

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09 mai 2016

Appel "Ensemble, remettons la réduction du temps de travail au cœur du débat public "

ALTERNATIVES ECONOMIQUES – 

Manifeste_RTT_Alternatives_Economiques_03-05-2016La France compte actuellement 6,5 millions d’inscrits à Pôle emploi, 2,8 millions de plus qu’en 2008. Le chômage de masse mine depuis longtemps déjà la société hexagonale, mais ce fléau a pris une ampleur sans précédent ces dernières années. Il y a urgence à réagir.

L’activité a certes repris depuis 2015 et elle pourrait accélérer encore un peu avec des politiques économiques plus dynamiques en Europe. Mais avec la crise écologique qui s’aggrave, les perspectives de croissance sont limitées et le resteront. De plus, la révolution numérique et la robotisation pourraient bien, elles aussi, menacer de nombreux emplois. Il n’y a donc quasiment aucune chance que l’évolution spontanée de l’économie permette de faire reculer le chômage à un rythme suffisant pour éviter les risques d’explosion auxquels la société française est confrontée aujourd’hui.

Si on veut éviter la paupérisation des travailleurs tout en faisant reculer rapidement le chômage, il faut « travailler moins pour travailler tous et mieux »

D’autres pays affichent cependant un taux de chômage plus faible que la France. Le plus souvent ce résultat est atteint grâce à un vaste secteur de « travailleurs pauvres », via une croissance massive du travail à temps partiel féminin et un retour en force du travail indépendant. Ces personnes occupent certes un emploi, mais n’en ont pas moins les plus grandes difficultés à se loger, à se soigner, à éduquer leurs enfants… Bref, à mener une vie décente. Ces politiques creusent de plus les inégalités entre riches et pauvres et les écarts entre hommes et femmes.

Si on veut éviter ces écueils tout en faisant reculer rapidement le chômage, il faut « travailler moins pour travailler tous et mieux ». Au tournant des années 2000, le passage aux 35 heures hebdomadaires avait eu un effet très positif sur l’emploi et l’activité, malgré certaines difficultés dans sa mise en oeuvre, notamment en matière d’intensification du travail. Il faut d’urgence reprendre ce chemin, même s’il faut probablement s’y prendre autrement, et notamment ne plus raisonner seulement sur le temps de travail hebdomadaire.

Nous avons pleinement conscience de la difficulté de l’exercice tant en termes de financement que d’organisation des entreprises, mais cette question doit revenir au coeur du débat public. Non seulement pour réduire le chômage, mais aussi pour reprendre la marche en avant du progrès social et sociétal, en favorisant des modes de vie plus équilibrés et plus respectueux de l’environnement. Nous vous demandons de nous y aider en portant vous aussi ce débat sur votre lieu de travail, dans vos collectivités, vos syndicats, vos partis, vos associations… Il en va de l’avenir de notre démocratie et de notre modèle social.

Liste des signataires :

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07 mai 2016

Loi Travail : “ce projet de loi m’apparaît toujours déséquilibré” (Gérard SEBAOUN)

Retrouvez en vidéo l’intervention du député Gérard SEBAOUN prononcée en discussion générale de la “loi Travail” portée par Myriam El Khomri, le 3 mai 2016.


Loi Travail : intervention de Gérard SEBAOUN par gerardsebaoun

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21 avril 2016

Retour (rapide) sur le vote relatif à la directive dite “secret des affaires” (Emmanuel Maurel)

Retour (rapide) sur le vote relatif à la directive dite “secret des affaires”

Le vote sur la directive “secret des affaires” a suscité un émoi légitime. On le sait, les réseaux sociaux ont tendance à s’enflammer un peu vite. La surenchère y est de mise, parfois jusqu’au grotesque. Que des élus soient immédiatement affublés de noms d’oiseaux et autres injures suite à vote jugé contestable en dit long sur le climat politique actuel.

Qu’ils soient invités à rendre des comptes, en revanche, rien de plus normal. Celles et ceux qui me font l’amitié de suivre mon actualité parlementaire savent que je le fais très régulièrement, via ma lettre d’information (déjà 16 numéros depuis mon élection), mon blog (emmanuelmaurel.eu) et mes réunions de terrain. J’ai donc pris le temps d’écrire ce petit texte, histoire d’expliquer ce qui s’est passé : il aurait fallu être beaucoup plus précis, mais je craignais d’être fastidieux.

1) “secret des affaires” : de quoi parle t-on ?

Cette dénomination concerne les informations que les entreprises gardent secrètes pour conserver un avantage sur leurs concurrents (procédé de fabrication, prototype non breveté, liste de clients). Il est certain que l’innovation, les modèles économiques des entreprises, et en particulier des PME dans un contexte de plus en plus compétitif et ouvert, doivent être protégés de pratiques anticoncurentielles ou d’espionnage industriel. Les PME représentent les 2/3 des entreprises victimes d’espionnage industriel, même si la presse n’évoque généralement que les affaires les plus spectaculaires (on se souvient de l’espionnage massif découvert chez Renault en 2008).

2) quel était le principal problème posé par le texte initial ?

Il ne prenait en compte que l’intérêt des entreprises. Or, à l’instar du secret bancaire il y a quelques décennies (qui a désormais été levé pour gagner en transparence), le secret des affaires est désormais utilisé par les entreprises (généralement les plus grandes) pour protéger certains comportements frauduleux ou contraires à l’intérêt général. Dans la commission spéciale TAXE du Parlement européen dans laquelle je siège, ou dans le cadre du “reporting pays par pays” ( qui rend possible la traçabilité des profits) que l’Europe essaie de mettre en oeuvre, j’ai pu mesurer, en entendant les multinationales et face à la difficulté de les prendre en tort, que le secret des affaires était aussi leur parade systématique pour cacher des montages à la limite de la légalité, impliquant parfois les Etats eux-mêmes.

3) qu’ont fait les eurodeputes socialistes et sociaux démocrates ?

Ils ont fait leur travail : pendant de longs mois, sous la houlette de l’italien Sergio Cofferati (ancien grand leader syndical, opposant de Matteo Renzi) et des membres de la commission des affaires juridiques (dans laquelle siège la française Virginie Roziere, extrêmement pointue et solidement ancrée à gauche), ils ont bataillé pour introduire de nombreuses protections. Et ont obtenu, de haute lutte, d’incontestables victoires. Par exemple, et contrairement à ce qui est parfois avancé, les journalistes ne seront pas empêchés d’exercer leur métier.

l’article 1 dispose en effet que « la présente directive n’affecte pas l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information établi dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, y compris le respect de la liberté et du pluralisme des médias ».

Et l’article 5 précise qu’ aucune sanction ne peut être administrée. La directive ne pourra donc jamais servir de base juridique pour attaquer des journalistes ; la liberté des médias est affirmée comme un droit. Toutes les organisations représentant les journalistes ont d’ailleurs salué le résultat de ce travail.

4) quid des “lanceurs d’alerte” dans cette directive ?

Scandale HSBC, Swissleaks, Luxleaks, et l’actuel « Panama Papers » : ces révélations sur l’évasion fiscale ont participé à une prise de conscience croissante de l’irresponsabilité sociale des multinationales, et ont aussi très concrètement permis de débloquer des institutions trop lentes à répondre à l’injustice fiscales. Toutes ces grandes réussites d’investigation ont été le fait de lanceurs d’alerte. Une bonne partie d’entre eux, malgré les récompenses officielles qu’ils recoivent, ont été ou sont poursuivis par la justice. Les journalistes qui relaient leurs informations le sont également comme en témoigne le cas de M. Perrin qui a permis à Antoine Deltour, le lanceur d’alerte de Luxleaks, de relayer les preuves d’évitement fiscal. Deltour comme Perrin sont aujourd’hui sous le coup d’une procédure judiciaire au Luxembourg, pendant que les firmes dont ils ont révélé les pratiques n’ont pas été inquiétées le moins du monde.

Au départ, le sujet “lanceur d’alerte” n’était même pas abordé dans la directive. La gauche a permis que le sujet soit mis sur la table. Or sur ce point, les résultats obtenus sont mitigés.

Ils sont mieux protégés qu’aujourd’hui, mais l’accord trouvé reste insuffisant : selon l’article 5, les lanceurs d’alerte seront désormais protégés pour « la révélation d’une faute professionnelle ou une autre faute ou une activité illégale, à condition que le défendeur ait agi dans le but de protéger l’intérêt public général ». C’est certes insuffisant car ces personnes devront prouver qu’elles ont agi « pour protéger l’intérêt général », donc la charge de la preuve leur incombera. Mais à l’heure actuelle, seuls cinq États membres ont une législation spécifique sur la protection des lanceurs d’alerte. C’est donc un premier pas face au Conseil ( qui représente les Etats membres). Mais ce n’est pas satisfaisant.

5) Quel débat au sein du groupe social démocrate avant le vote ?

Chacun s’est accordé pour saluer l’énorme travail fait par nos camarades en charge du dossier. Avec d’autres, j’ai cependant soulevé, lors du débat au sein du groupe, trois problèmes.

Premier problème, le contexte : au moment où le scandale “panamapers” scandalise légitimement l’opinion publique mondiale, le vote d’un texte intitulé “trade secrets”, même s’il ne concernait que très marginalement les questions fiscales, ne pouvait que susciter l’émoi des nos concitoyens.

Deuxième problème : le vote d’un tel texte allait éclipser deux événements importants qui auraient dû marquer la session de Strasbourg. En effet, sous la pression de la société civile et du Parlement européen, l’Europe s’est mobilisée comme elle ne l’avait jamais fait pour la transparence : en premier lieu nous avons obtenu de la Commission le lancement d’un reporting pays par pays public, accessible à tous, des multinationales; et le Parlement européen s’est enfin mis en branle pour mettre sur pied une véritable commission d’enquête, avec des moyens d’investigation, sur l’évasion et la transparence fiscale, à la suite des Panama Papers. Deux avancées majeures !!

Troisième problème : j’estimais, avec les eurodeputes socialistes français, qu’il fallait que la Commission s’engage dès cette session à lancer immédiatement l’élaboration d’un texte spécifique sur les lanceurs d’alerte, permettant de les protéger même quand ils dévoilent des pratiques légales (je rappelle pour mémoire que la plupart des pratiques révoltantes d’optimisation fiscales agressives sont absolument licites !!).

Pour moi, il allait de soi que si ces trois problèmes n’étaient pas réglés, je ne pouvais pas voter la directive. Ma position, que j’ai exprimée devant le groupe, n’a pas convaincu mes collègues. Pour le dire franchement, nous n’étions qu’une poignée à la défendre. L’immense majorité de mes camarades ont mis en avant les incontestables progrès enregistrés suite au travail parlementaire. Ceux qui connaissent Sergio Cofferati, son intégrité, ses combats, ses convictions, peuvent aisément imaginer que lorsqu’il dit “ce texte va dans le bon sens, nous avons obtenu le maximum, il faut le voter”, sa parole porte.

6) Que s’est il passé en séance ?

Le jour du vote, des collègues de gauche ont demandé que l’assemblée se prononce sur l’opportunité du REPORT du texte : cela aurait permis de le durcir et de l’améliorer encore. J’étais évidemment favorable au report. Mais nous avons été largement battus au vote. Ensuite, la commissaire présente à été invitée à se prononcer sur la question de l’écriture d’un texte spécifique sur les lanceurs d alerte : sa réponse a été évasive. Voilà pourquoi je n’ai pas voté le texte. Mon premier mouvement était de voter contre : dans le contexte, c’eut été plus lisible. Mais il faut avoir l’honnêteté de reconnaître que le texte amendé par mes camarades a considérablement évolué, et qu’il ouvre la voie à de nouveaux combats, dans lesquels nous allons nous engager dès aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle je me finalement suis abstenu.

Emmanuel Maurel

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14 avril 2016

Eugen Debs : la source d’inspiration de Bernie Sanders (Julien Guérin)

Les récents succès de Bernie Sanders lors des primaires américaines et l’enthousiasme militant grandissant autour de sa campagne font redécouvrir à des milliers de personnes qu’une gauche combative existe bel et bien au cœur de la première puissance capitaliste mondiale. Elle plonge en profondeur ses racines dans le mouvement ouvrier nord-américain.

Sanders reprend fièrement un drapeau, largement en berne depuis des années, mais qui plonge ses racines dans une histoire vivante et trop souvent ignorée : celle du socialisme américain. Les travaux du grand historien Howard Zinn et son Histoire populaire des États-Unis avaient mis en lumière les luttes populaires, indiennes, paysannes et ouvrières qui ont jalonné les cinq siècles d’histoire de la jeune nation américaine, et qui sont si souvent reléguées en marge d’une histoire officielle faite par et pour les puissants. Dans cette longue tradition, la figure d’Eugen Debs occupe une place essentielle. A plusieurs reprises, Sanders s’est réclamé de l’héritage du leader du Parti socialiste des États-Unis de la fin du XIXe et du début du XXe siècle, dont le portrait orne fièrement son bureau. Célébré par l’écrivain John Dos Passos qui en dresse un magnifique portrait dans son ouvrage sa Trilogie USA et remis récemment en lumière par le documentaire coréalisé par Daniel Mermet à partir du livre d’Howard Zinn, la belle figure militante de Debs est à redécouvrir.

Un syndicaliste de choc

Debs est né en 1855 dans l’Indiana. Son père est un bourgeois éclairé d’origine française qui transmet au jeune Eugen son amour du peuple et des textes progressistes de Victor Hugo et Eugène Sue. Malgré la fortune familiale, peut-être nourri de ces textes exaltant les valeurs populaires, Debs quitte l’école à 14 ans et devient conducteur de locomotive. Il s’engage alors à corps perdu dans la lutte syndicale dont les cheminots sont un des fers de lance. Secrétaire général du syndicat, il se montre très attaché à la publication d’un bulletin en direction des différentes catégories de travailleurs.

C’est dans cette visée qu’il crée en 1893 « l’American Railway Union » qui syndique dans une même organisation tous les ouvriers du rail, quelle que soit leur qualification. C’est cependant en 1894 que le nom de Debs apparaît sur le devant de la scène à l’occasion de la grande grève de la compagnie Pullman où les patrons règnent en maîtres. Face à une baisse de salaires de 28 %, les cheminots se mettent massivement en grève et, bientôt, toutes les lignes sont à l’arrêt. La grève paralyse le trafic et la distribution du courrier dans toute la région de Chicago. Le président américain de l’époque envoie la troupe investir la métropole de l’Illinois. La répression fait 13 morts, Debs est arrêté et emprisonné. La presse conservatrice se déchaîne alors contre Debs, qualifié « d’ennemi de la race humaine » par le New York Times.

Pour une représentation politique des travailleurs américains

En parallèle à la lutte syndicale, Debs est convaincu de la nécessité pour la classe ouvrière de faire élire des représentants lors des élections pour défendre ses intérêts propres. D’abord membre du parti démocrate, il est élu en 1884 à la chambre des représentants de l’Indiana. Après sa peine de prison où il découvre Marx, il quitte un parti qu’il juge trop modéré et qui n’a pas bougé un doigt pour le défendre lors de la grève des cheminots.

Profitant de sa popularité issue de ce mouvement de masse, il lance en 1898 le parti socialiste démocratique des États-Unis dans le but explicite d’offrir une représentation politique digne de ce nom au monde du travail. Il juge que la fausse alternative entre démocrates et républicains doit être dépassée et que les salariés doivent disposer de leur propre parti. Son mouvement fusionne avec un autre petit groupe socialiste en 1901. S’adressant aux intellectuels progressistes comme l’écrivain Jack London qui rejoint ses rangs, aux syndicalistes, aux travailleurs immigrés, aux petits agriculteurs, le parti socialiste connaît une certaine audience. Se réclamant du marxisme, le parti a néanmoins une pratique réformiste bien que se prononçant pour la nationalisation des secteurs clés de l’économie.

Debs est candidat aux élections présidentielles de 1900, 1904, 1908 et 1912 où il obtient près d’un million de voix, tandis que le Parti socialiste parvient à faire élire deux représentants au Congrès. Fidèle à l’internationalisme ouvrier, Debs et les socialistes se dressent contre la Première guerre mondiale. Ils mènent en 1917 une campagne résolue contre l’entrée en guerre des États-Unis. Poursuivi et condamné pour infraction à l’Espionage Act qui sanctionne toute entrave à l’effort de guerre américain, Debs se retrouve à nouveau derrière les barreaux en 1918. Condamné à dix ans de détention, c’est depuis sa prison que le tribun se lance en 1920 dans sa cinquième campagne présidentielle. Dans des conditions difficiles, il parvient à rassembler plus de 6 % des suffrages.  C’est alors que Lénine, pourtant d’habitude fort avare en compliments, déclare que Debs fait figure de « vrai représentant du prolétariat révolutionnaire » américain. Bel hommage !

Libéré en 1921, le leader socialiste rentre dans ses terres natales de l’Indiana en héros. Une foule immense accueille son retour au pays. Désormais considéré comme une figure morale de la gauche américaine, Debs décède en 1926 dans l’Illinois.

 Le socialisme en 2016 ?

Après 90 ans d’oubli et recul des idées de la gauche américaine dans un pays traumatisé par la guerre froide, la figure de Debs fait un fracassant retour sur le devant de scène avec la candidature de Bernie Sanders. Surfant sur le mouvement « Occupy Wall Street » de 2011-2012, dénonçant avec force les inégalités sociales et raciales qui minent le pays, le sénateur indépendant du Vermont électrise des salles de plus en plus nombreuses, à l’assistance toujours plus jeune. Déçus par l’expérience Obama, des pans entiers d’une population ne supportant plus la morgue de Wall Street se tournent vers le programme du sénateur du Vermont.

Sans être révolutionnaires, ses propositions font souffler un vent d’air frais sur la campagne américaine. Défenseur d’une véritable sécurité sociale pour tous, promoteur d’une réforme fiscale taxant hauts revenus et profits bancaires et prônant augmentation des salaires, opposant résolu au traité transatlantique et aux guerres américaines en Irak, favorable à un accueil décent pour les immigrés et à un contrôle des armes plus stricts, Sanders dénote dans un paysage politique droitisé et dominé par les questions religieuses et identitaires.

Dans un meeting de 1910, Debs déclarait : « Je ne suis pas un leader travailliste ; je ne veux pas que vous me suiviez ou quoi que ce soit d’autre ; si vous cherchez un Moïse pour vous guider en dehors de la folie capitaliste, vous resterez exactement là où vous êtes. Je ne vous guiderais pas jusqu’à la Terre Promise si je pouvais, parce que si je vous y menais, quelqu’un d’autre vous en sortirait. Vous devez utiliser vos têtes comme vos bras, et vous sortir de votre condition actuelle ». On dirait du Bernie Sanders en 2016 !

paru dans la revue Démocratie&Socialisme n°233 de mars 2016.

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