La Rose dans la vallée

06 décembre 2016

braderie du Secours Populaire Français, Comité d'Eaubonne

Les Bénévoles du Comité d'Eaubonne
du Secours Populaire Français

vous invitent à la

BRADERIE DE JOUETS ET DE LIVRES D'ENFANTS

 

Dimanche 11 Décembre 2016
de 10 H à 18 H
Salle des Fêtes d'Eaubonne
(Sous la Mairie)

Vous trouverez des jouets , des jeux et des livres pour les enfants et les jeunes


Les bénévoles du Comité vous accueilleront avec plaisir


  pour le Comité   Yvette Retureau 06 75 70 07 89

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02 décembre 2016

L'intégralité du discours de François Hollande qui renonce à un second mandat

Jeudi 1er décembre, quelques heures à peine après l'ouverture du dépôt des candidatures pour la primaire de la gauche, François Hollande a annoncé, à la surprise générale, qu'il renonçait à un second mandat

 

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01 décembre 2016

Fillon for Ever (souvenirs de la Bourgeoisie Non Bohème #BoNoBo)

Après les révélations  du Canard Enchaîné  sur le modeste salaire net mensuel  de 17000  € versé par sa jeuune et humble "micro-entreprise", exhumation d'un article du blog sur le discret  Hérault Chabrolien, bien Bonobo.
Et surtout pas caricatural !
12 décembre 2011

Le preux chevalier Fillon à la conquête de Paris

François Fillon à été démasqué sur tweeter sous le pseudo FDEBEAUCE.
Rêve t'il de se faire anoblir sur la route de Sablé à Paris, en la cathédrale de Chartres (Beauce) ?
Nenni, il s'agit de Beaucé, lieu-dit près de sablé, où sa seigneurie possède un modeste cabanon

manoir-de-Beaucé

Il s'y rend le week-end en Falcon

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01 novembre 2016

Appel au Président de la République

Appel au Président de la République

Monsieur le Président de la République,

la France doit voter à l’ONU

l’interdiction des armes nucléaires !

 

Le 27 octobre 2016, 123 Etats ont voté à la première commission de l'ONU la résolution L.41 intitulée « Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire ». Son objet est de préparer et de négocier un Traité d'interdiction des armes nucléaires en 2017.

Nous regrettons que la France ait voté contre cette résolution, qui ouvrirait la porte à une plus grande sécurité internationale et au renforcement de la non-prolifération nucléaire.

Les armes nucléaires sont la dernière catégorie d'arme de destruction massive à ne pas être soumise à une telle interdiction. Auriez-vous refusé aussi d'interdire les armes chimiques et biologiques ?

La France peut et doit se rattraper. En décembre prochain, un vote de confirmation de cette résolution se déroulera à l'Assemblée générale de l'ONU.

Au nom d'Initiatives pour le Désarmement Nucléaire (IDN) et d'ICAN France (la Campagne Internationale pour Abolir les Armes Nucléaires), nous vous demandons d'intervenir pour que la France ne vote pas CONTRE cette résolution en faveur de la paix et de la sécurité mondiale et qu'elle adopte une posture qui corresponde à son image de patrie de la défense des libertés et des droits de l'Homme.

   Signez l'appel

paul.quiles.over-blog.com

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21 octobre 2016

«L'Europe n'a pas besoin du CETA»

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Plusieurs députés européens sociaux-démocrates, écologistes et de la gauche radicale dénonce la signature de l'accord de libre échange entre l'UE et le Canada.

A lire aussi Et si les francophones Belges faisaient capoter le CETA ?

Il y a quelques années, lorsque les deux négociations TTIP/TAFTA et AECG/CETA ont été lancées, les dirigeants européens et nord-américains n’ont pas tout de suite saisi pourquoi elles étaient la cible d’une vague de scepticisme dans les opinions publiques. Ils ont juré que, cette fois-ci, le résultat serait différent de l’ALENA - l’Accord de libre-échange nord-américain - dont les principales conséquences ont été la destruction d’emplois industriels, une pression à la baisse sur les salaires, un affaiblissement des standards et la transformation du Canada, jadis une nation marquée par l’agriculture paysanne, en l’un des plus grands producteurs et exportateurs d’OGM.

Maintenant que l’Accord Économique et Commercial Global (AECG/CETA) a été conclu avec le Canada et rendu public, nous pouvons évaluer si cet optimisme initial était fondé ou s’il relevait davantage du marketing politique. Selon la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, le CETA concourra à «élever les standards» et à «créer des emplois». Chrystia Freeland, la ministre du Commerce du Canada, va plus loin en affirmant que le CETA est un «accord progressiste» car il reflète des «valeurs progressistes».

Si l’ambition des négociateurs est véritablement d’élever les standards tout en créant des richesses conséquentes et équitablement réparties, il est fondé de se demander pourquoi les discussions se sont déroulées d’une manière aussi opaque. La grande majorité des parlementaires, autant au niveau européen que national, n’a jamais été associée aux négociations, et le mandat de négociation du Conseil - destiné à fixer des lignes directrices à la Commission - n’a été rendu public qu’une fois l’accord conclu.

Si vraiment, le CETA est un «accord progressiste», alors pourquoi ses partisans craignent-ils de se confronter aux principes démocratiques ? Certes, les parlements nationaux et régionaux devront approuver le CETA, mais n’oublions pas que 90% de l’accord - correspondant aux chapitres dits de «compétence communautaire» - entrera en vigueur avant leur vote. Et même si une ou plusieurs assemblées décidaient de rejeter le CETA, la «mise en œuvre provisoire» continuerait à s’appliquer.

Contrairement à ce qui est officiellement affirmé, personne n’est en réalité capable de prouver la capacité du CETA à générer de la prospérité et à créer des emplois. L’étude d’impact officielle prévoit un accroissement du PIB européen de seulement 0.03% et d’autres études indépendantes anticipent la destruction de plus de 200 000 emplois à l’échelle européenne. La Commission clame que le CETA constitue avant tout un moyen de faire prospérer les petites entreprises. Cependant, 99% des PME n’exportent pas, de toute façon, outre-Atlantique et la plupart d’entre elles craignent avant tout un détournement de leur activité nationale ou intra-européenne du fait de la concurrence des grandes entreprises canadiennes.

L’accord commercial UE-Canada n’aura donc pas pour effet de créer des richesses substantielles. Lorsque nous faisons part de cette faille aux partisans du CETA, ces derniers mettent alors en avant un argument géopolitique : leur principale intention serait de fixer des standards internationaux élevés avec des partenaires qui partagent cet objectif, comme le Canada, pour lutter contre le dumping chinois. Mais ici encore, le contenu de l’accord ne reflète pas cette ambition : les standards sanitaires ne sont pas renforcés car le «principe de précaution» n’est nulle part mentionné ; l’UE et le Canada ne se sont pas engagés à protéger les droits sociaux et les droits des travailleurs ; enfin les objectifs climatiques de la COP21 s’inscrivent en profonde contradiction avec le CETA, dont l’un des effets attendus sera d’augmenter les émissions de gaz à effet de serre.

De manière essentielle, l’Accord UE-Canada va à l’encontre de ce que l’Europe, traumatisée par une augmentation sans précédent des inégalités et un retrait manifeste des services publics, a vraiment besoin. Le CETA encourage la libéralisation plutôt que la protection ; il privilégie la dérégulation à la re-régulation. Il fragilise également nos systèmes juridiques et la capacité de nos gouvernements à poursuivre des objectifs de politiques publiques. Quelques exemples : quand les agriculteurs européens demandent davantage de protections sur le marché intérieur, le CETA ouvre de nouveaux contingents d’importation pour le porc et le bœuf canadiens, pour un total de 140 000 tonnes par an. Alors que l’agenda de dérégulation de l’UE s’est révélé être un échec profond, le CETA ouvre à la concurrence tous les services, sauf ceux listés de manière explicite - et restrictive - dans l’accord.

Pire, après trois décennies de mondialisation sauvage qui ont ancré dans l’esprit des citoyens l’idée - parfois légitime - que leurs gouvernements sont dans l’incapacité totale de la maîtriser, les décisions de politiques publiques seront encore davantage remises en question par les multinationales, y compris par la voie légale. Le nouveau système « ICS » n’est pas fondamentalement différent du vieux système « ISDS ». Les deux sont complètement superflus et dangereux. De la même manière que la société Transcanada a poursuivi le gouvernement Obama au motif qu’il avait mis fin au projet de pipeline Keystone XL, des entreprises canadiennes pourraient, en toute légalité, demander à la France, l’Allemagne ou tout autre pays de l’Union européenne, réparation s’il prenait des mesures de nature à affecter leurs «attentes légitimes».

Il n’est pas anodin de noter que l’Association des Juges allemands a mis en doute la compatibilité de cette juridiction parallèle avec l’ordre juridictionnel européen et a fortement encouragé la Commission européenne, les gouvernements nationaux ou le Parlement européen à saisir la Cour de justice de l’UE pour vérifier cette compatibilité. En effet, de nombreux doutes persistent quant à l’indépendance et la qualification des juges/arbitres du système ICS - notamment parce qu’ils seront payés sur une base journalière et sélectionnés dans un étroit pool d’experts - ainsi qu’à la capacité des États à légiférer dans l’intérêt général.

La Commission européenne et les États membres connaissent nos arguments. Le fait qu’ils aient décidé de rédiger une nouvelle «déclaration interprétative» pour clarifier davantage certaines dispositions du CETA démontre que nos critiques sont justifiées. Mais ce texte ne règle rien : il s’agit d’un écran de fumée qui n’a ni la force juridique, ni l’ambition de revenir sur certains des aspects les plus problématiques du CETA - même la Commission a admis que cette déclaration est en réalité un outil de communication. Cette déclaration ne peut pas désamorcer le mécanisme de libéralisation des services, ne mentionne ni le principe de précaution ni les engagements climatiques des parties, ne s’attaque pas aux véritables inquiétudes qui entourent le système ICS, etc.

Nous sommes convaincus que le CETA n’est pas le type d’accord dont l’Europe a besoin. Tout en maintenant que le CETA revêt un caractère dangereux pour nos démocraties, nos économies, nos normes et l’environnement, nous pensons également qu’il est possible de mieux réguler le commerce, notamment au niveau multilatéral. Nous soutenons les accords commerciaux s’ils contribuent à créer des bénéfices tangibles pour les travailleurs et les consommateurs, s’ils régulent la mondialisation, s’ils s’attaquent à la lutte contre le réchauffement climatique, tout en préservant nos modèles démocratiques. Tout autre type d’accord devra être combattu. Et nous le ferons.

Par un collectif de députés européens réunis au sein du «Progressive Caucus» : Marie ARENA, S&D (Parti socialiste - Belgique), Guillaume BALAS, S&D (Parti socialiste - France), Hugues BAYET, S&D (Parti socialiste - Belgique), Sergio COFFERATI, S&D (Italie), Fabio DE MASI, GUE/NGL (DIE LINKE - Allemagne), Yannick JADOT, Greens/EFA (Europe Ecologie - France), Eva JOLY, Greens/EFA (Europe Ecologie - France), Dietmar KÖSTER, S&D (SPD, Allemagne), Stelios KOULOGLOU, GUE/NGL (ΣΥΡΙΖΑ - Grèce), Curzio MALTESE, GUE/NGL (Italie), Florent MARCELLESI, Greens/EFA (EQUO - Espagne), Emmanuel MAUREL, S&D (Parti socialiste - France), Anne-Marie MINEUR, GUE/NGL (Socialistische Partij - Pays-Bas), Dimitrios PAPADIMOULIS, GUE/NGL (ΣΥΡΙΖΑ- Grèce), Georgi PIRINSKI, S&D (Bulgarska sotsialisticheska partiya- Bulgarie), Marc TARABELLA, S&D (Parti socialiste - Belgique), Ernest URTASUN, Greens/EFA (Iniciativa per Catalunya Verds - Espagne), Monika VANA, Greens/EFA (Die Grünen - Autriche).

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23 juillet 2016

Un impôt minimum pour les multinationales

CONSTAT d’#EdP : Un impôt peu démocratique en Europe

Un des fondements des démocraties modernes, c’est l’égalité devant l’impôt. Cette égalité, et le contrôle public de l’imposition, sont d’ailleurs au cœur de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (articles XIII et XIV).

S’assurer que l’impôt fonctionne bien constitue également le moyen essentiel pour une économie de maîtriser l’effet de ses réformes, la distribution de la croissance, et la lutte contre les inégalités. Or cette égalité est brisée, en de multiples endroits, par des schémas toujours plus complexes des grands groupes multinationaux, et par les dispositifs peu avouables de certains États, pour faire échapper des bénéfices à l’impôt. L’Union européenne, malgré un regain d’activité notoire ces deux dernières années pour réguler l’évasion, la fraude et l’optimisation fiscale, n’assure plus de système équitable.

En 2013, la banque Barclays s’est acquittée au Luxembourg de moins de 1,8% d’impôt sur les sociétés… En 2014, le groupe IKEA, à travers la holding InterFinance SA, a payé 0,6% sur ses bénéfices au Luxembourg encore. La même année, alors qu’éclate le scandale Luxleaks, le Crédit agricole réduit son impôt effectivement acquitté à 4% en Irlande. Et dans le même pays, pour la Société générale, c’est 0%.

carte multinationales UE EdP

Pendant ce temps, les PME et les entreprises nationales, qui ne pratiquent, de fait, pas l’optimisation fiscale internationale, s’acquittent de l’impôt en vigueur dans leur pays. Tout comme les ménages, dont l’immense majorité ne songe pas à contourner la loi sur cet aspect. En France, une PME est assujettie à 33,33% d’impôt sur les sociétés, elle en paye généralement 28% réellement, après application des crédits d’impôts ou abattements légaux ; alors qu’une entreprise du CAC 40 émarge en moyenne à 8% seulement.

La Commission européenne elle-même (ici) admet que cette situation conduit les États, qui perdent des recettes fiscales sur les bénéfices des multinationales, à compenser ces fuites de revenus en augmentant la taxation du travail et de la consommation (TVA notamment).

OBJECTIF d’EdP : rétablir l’équité fiscale en respectant la souveraineté des États

Contrairement aux conservateurs et libéraux, nous pensons que l’objectif pour une union d’États comme l’Europe demeure d’abolir, à terme, la concurrence fiscale. L’impôt, dans un marché unique et une union monétaire, n’a pas vocation à servir d’outil pour une course au moins-disant. Mais l’impôt est aussi un instrument de souveraineté des États et des peuples.

Plus modeste, mais immédiatement efficace, la proposition d’Europe des Projets est de mettre en place un cadre juste et équitable pour limiter la concurrence fiscale déloyale à laquelle se livrent certains gouvernements. Notre objectif est de faire en sorte que l’imposition effective, c’est à dire l’impôt réellement payé par une multinationale sur ses profits, ne puisse être inférieur à 10% (un taux déjà extrêmement bas).

D’une pierre, deux coups, voire trois ou quatre, puisqu’une telle mesure aurait pour utilité tout à la fois de :

  • Réduire les pertes de recettes considérables des États liées à l’optimisation fiscale des multinationales.
  • Rétablir une taxation plus équitable entre les différents contribuables (grands groupes, PME, et ménages).
  • Réduire le dumping fiscal et assurer un meilleur fonctionnement du marché unique.
  • Favoriser le paiement de l’impôt là où les profits sont réalisés par une activité économique réelle.

Pour atteindre ces objectifs, il est inefficace de se focaliser sur les taux d’imposition légaux, statutaires, car ce ne sont jamais ce que paient les multinationales réellement, une fois leurs montages effectués. Avec un taux légal à 30% une entreprise A peut payer 27% et sa concurrente 4% avec des montages avantageux s’il s’agit d’un groupe multinational.

PROPOSITION d’#EdP : le taux effectif d’imposition minimum (TEIM) à 10%

Assiette d’imposition
Montant auquel s’applique un taux d’imposition ou de taxation. Quand les économistes parlent d’un élargissement de l’assiette fiscale, ils veulent dire qu’un impôt ou une taxe s’appliquera désormais à un plus large éventail de biens, de services ou de revenus. On considère souvent que l’impôt est d’autant plus efficace que son assiette est large (le minimum de trous, d’exemptions, et un champ large d’application). L’impôt sur les sociétés en Europe s’applique au bénéfice des sociétés, mais de nombreux types de dépenses (recherche et développement, marques, etc) permettent aux entreprises de réduire leur assiette d’imposition.

Le mécanisme est le suivant : dans le cadre des règles européennes adoptées très récemment sur la transparence pays par pays des multinationales, les grands groupes dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros vont devoir déclarer à l’administration fiscale leurs informations économiques et fiscales dans chaque État. Bientôt, si la directive en cours de négociation est votée, ils pourraient devoir se soumettre à une véritable transparence et déclarer publiquement ces informations.

Taux nominal d’imposition
C’est le pourcentage d’impôt voté par le législateur, applicable sauf disposition particulière à l’assiette de l’impôt. En Europe, le taux légal le plus bas est celui de la Bulgarie à 10%, le plus haut celui de la Belgique à 33,99. En France, le taux légal de l’IS est de 33,33%. Néanmoins, celui-ci ne rend pas compte des règles d’assiette et ne permet donc pas de comparer deux modalités d’imposition entre elles, l’une à assiette large et à taux bas, l’autre à assiette plus réduite et à taux élevé, notamment dans un cadre de comparaison internationale.

La mise en place du taux effectif d’imposition minimum (TEIM) résiderait dans l’obligation, pour les administrations fiscales, d’utiliser cette information. L’administration doit contrôler notamment l’impôt sur les sociétés acquitté dans son pays par la multinationale lors du dernier exercice fiscal, et le rapporter au chiffre du bénéfice consolidé, c’est à dire au niveau du siège du groupe. On obtient ainsi le taux d’impôt effectivement acquitté par la multinationale, au niveau consolidé.

Taux d’imposition effectif
C’est le pourcentage de son bénéfice réellement acquitté en impôts par l’entreprise. Il existe plusieurs manières de le calculer. La plus répandue, est de considérer qu’il s’agit de l’impôt sur les sociétés payé par une entreprise rapporté à son résultat avant impôts.

Si ce taux, constaté a posteriori, est inférieur au TEIM qui aura été mis en place au niveau européen, alors l’administration est tenue de procéder à un redressement fiscal de la multinationale. On s’assure de cette manière qu’aucun grand groupe n’a payé moins de 10% d’impôt sur les bénéfices des sociétés. Le taux légal d’impôt sur les sociétés le plus bas d’Europe est en Irlande avec 12,5%. Cela ne perturbe donc pas l’équilibre fiscal créé par le législateur, et permet d’encadrer les montages fiscaux confidentiels réalisés par les multinationales, avec l’aide de certains États.

En outre, cette mesure est un utile complément aux deux grands projets européens en cours sur le même sujet : l’assiette commune consolidée d’impôt sur les sociétés (ACCIS), et le reporting pays par pays public des multinationales.

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13 juillet 2016

Emmanuel Maurel et Guillaume Balas : faire l’Europe de la relance avant la relance de l’Europe

  • J’ai été interviewé par mon collègue député européen Guillaume Balas sur une initiative que j’ai lancée il y a quelques semaines : l’Europe des projets. Pour rappel, vous pouvez consulter les premières propositions déjà en ligne sur le site www.europedesprojets.eu.

 

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06 juillet 2016

La blessure mortelle de l’éléphant ? (Gérard Sebaoun)

Publié le 6 juillet 2016

vf_mosha_elephant_sli_1794.jpeg_north_562x_whiteLa majorité présidentielle n’aura pas résisté longtemps à l’élection de François Hollande,
Le groupe parlementaire socialiste n’aura pas résisté à l’affadissement du débat et au caporalisme,
Le Parti Socialiste n’aura pas résisté à la lente décomposition d’un corps malade.

Compte rendu d’une journée particulière et moment clé du quinquennat

Dans la matinée du 05 juillet, salle Victor Hugo au 3ème sous-sol de l’immeuble de l’assemblée Nationale « Chaban Delmas » devant mon groupe parlementaire s’est tenu un procès en déloyauté, en « escroquerie » instruit par des procureurs de pacotille contre notre camarade Olivier Faure, pourtant vice-président du groupe (!), un moment digne d’un soviet sépia.
Face à nous, à la tribune, autour du Premier Ministre et du Président du groupe Bruno Le Roux siégeaient Claude Bartolone Président de l’assemblée, Jean- Christophe Cambadélis 1er secrétaire du PS, Myriam EL Khomri la Ministre du travail et Clotilde Valter secrétaire d’Etat à l’apprentissage.

Le Président de groupe a posé les jalons de l’intervention du 1er Ministre aidé par quelques députés mélangeant morale et digressions sur la forme pour accabler Olivier Faure. Lorsque Manuel Valls prit la parole, la cause était entendue, la comédie battait son plein, même s’il crût utile de cibler avec virulence les plus de 100 camarades suspects de manœuvre ou d’avoir été abusés (!), sauf à imaginer qu’ils ne liraient pas les amendements qu’ils cosignent. La voix du compromis défendue tour à tour par Kader Arif, Olivier Faure, Christian Paul et Jean-Marc Germain a ainsi été balayée sous des applaudissements peu nourris.

Quant à la cerise sur le gâteau, ce furent les 2 interventions qui ont convoqué dans le débat Rocard et Mitterrand. Que dire face à de telles manœuvres, même si par construction, je ne nie pas les divergences et les oppositions sur ce texte, mais les morts quand même…

L’après-midi dans l’hémicycle fut un continuum rapidement évacué avec un discours ciblant essentiellement ce qu’il est convenu d’appeler « les frondeurs ».

La situation politique au sein de notre famille politique

  • Un Président bunkérisé à la recherche d’un trou de souris, c’est maintenant !
  • Un 1er Ministre « sourd » à la fronde… de nos électeurs, c’est maintenant !
  • Un groupe majoritaire « victime » d’un gaz incapacitant, c’est maintenant !

Les gens nous ignorent, pire nous détestent simplement parce que socialistes. C’est pourtant le triste constat auquel font face les militants qui se sont tellement investis, 4 ans après la victoire tant attendue de 2012. Bien sûr, nous pouvons faire semblant d’ignorer cette réalité inquiétante pour l’avenir de la Gauche, une réalité alimentée largement ces derniers mois par le débat insensé et contraire à toutes nos valeurs autour de la déchéance de la nationalité pour enchaîner avec cette loi travail non concertée, mal ficelée et au final particulièrement destructrice.

Il s’agit manifestement et ils ne s’en cachent plus, pour les partisans du 1er Ministre de faire main basse sur le parti en faisant table rase de ce qui peut encore nous réunir, la fameuse théorie en action des 2 Gauches irréconciliables.

Face à ce que je considère comme un « coup de force » légal, évidemment respectueux du cadre constitutionnel, la riposte ne pouvait pas prendre la forme d’une simple protestation.

Fallait-il, devais-je considérer que le clap de fin décidé par le 1er Ministre sonnait le glas du feuilleton loi travail en acceptant finalement sans réagir un charcutage ultime du texte par les technos des cabinets ministériels et de l’administration, j’en donnerai 2 exemples* éloquents. En effet, ces derniers peuvent supprimer par des amendements déposés à l’article 88 par le Gouvernement (c’est-à-dire non discutés si ce n’est appelés par leur numéro à la vitesse d’un TGV lors d’une réunion de la commission 30 mn avant la séance censée débattre d’un projet de loi) tout article ou alinéa jugé indésirable y compris contre l’avis du rapporteur.

Le Gouvernement portera une très lourde responsabilité face à ce qui précise pour 2017, le risque d’une Gauche éclatée et en ruines.

Vous comprendrez que cette catastrophe méthodiquement tricotée au plus haut niveau pour se construire un avenir personnel ne pèse davantage qu’une menace d’exclusion du parti socialiste ! J’en accepte l’augure car je n’ai qu’une famille politique et je ne roule pour personne.

Je continue à interroger régulièrement les neurones qui me restent pour ne pas trahir le mandat que m’ont confié les électeurs de la quatrième circonscription du Val d’Oise.

C’est donc avec gravité mais sans états d’âme que j’ai signé ce matin la motion de censure seule réponse adaptée à la gravité de la situation pour tenter de réveiller la Gauche.

Gérard SEBAOUN, député du Val d’Oise

 

  • 1er exemple : à l’article 30, le rapporteur a introduit en Commission la nécessité de remplir plusieurs indicateurs économiques pour permettre un licenciement pour motif économique. Le Gouvernement, grâce à l’article 49-3, est revenu à l’obligation de remplir un seul indicateur.

 

  • 2eme exemple : à l’article 44 (médecine du travail), j’avais introduit un droit d’alerte pour le médecin du travail avec inscription obligatoire au CHSCT ou en délégué du personnel avec obligation de réponse pour l’employer dans un délai bref à préciser par décret. Cet amendement avait reçu l’accord du rapporteur. Le Gouvernement l’a rayé d’un trait de plume.

Deux exemples du « progrès » du projet de loi lorsqu’il passe sous les lames du 49-

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25 juin 2016

Emmanuel Maurel - Après le Brexit, l'Union européenne doit retrouver ses fondamentaux si elle veut survivre

A chaud, et avant de plus longs développements, quelques points relatifs au Brexit.

1) c'est toujours bien de demander son avis au peuple. Respecter le verdict du peuple souverain, c'est la moindre des choses (ca parait évident mais ce n'est hélas pas toujours le cas, cf. 2005).

2) il n'y pas d'explication univoque d'un vote référendaire. Bien sûr, il y a des xénophobes qui ont voté pour le Brexit, mais aussi des progressistes. Evidemment, il serait absurde de considérer que les Anglais ont voté contre "l'Europe libérale". Mais il est incontestable qu on retrouve les mêmes fractures (territoriales, de classes, de générations) qu'à l'occasion des autres consultations sur l'Europe, vécue comme insuffisamment protectrice face à une mondialisation (dans toutes ses dimensions : économique, sociale, migratoire, etc.) qui fracasse les repères, crée de l'insécurité, etc.

3) rien de pire que de résumer le débat de l'après Brexit à une confrontation entre méchants "populistes" (si on pouvait arrêter une fois pour toutes avec ce terme !) et gentils "pro européens". Il y a une grande diversité de points de vue chez les partisans de l'unification politique du continent, dont je suis. En gros, je ne me reconnais pas plus dans les idées de Farage que dans celles de Schaüble.

4) C'est une évidence que l'Europe (dont, rappelons le toujours, l'essentiel de la législation est décidée par les États membres eux-mêmes, qui font mine de regretter, de retour chez eux, ce qu'ils ont décidé à Bruxelles !) donne l'impression, depuis au moins deux décennies, de se construire en dépit des peuples, voire contre les peuples. Si "refondation" il doit y avoir, elle ne saurait être que profondément démocratique. Et ça, c'est pas gagné.

5) le Brexit appelle une réaction forte des dirigeants européens. Mais il faut de défier de toute précipitation institutionnelle. Pour réconcilier les Européens avec une Union qui apparaît au mieux comme une coalition impuissante au pire comme un consortium post démocratique au service exclusif des détenteurs du capital, il faudra autre chose que la promesse d'un nouveau "saut fédéral" qui, à ce stade, sonne comme une fuite en avant.

6) Dès lors, la solution n'est certainement pas dans un renforcement de la coordination des politiques par des instances techniques incapables de s'émanciper de l'idéologie dominante. Il faut préférer l'Europe des projets à celle des règles. Il faut privilégier la relance de l'intervention à celle de l'intégration. Ne mettons pas la charrue avant les bœufs : avant toute avancée institutionnelle, il faut revoir les priorités de l'UE. C'est là que la France a un rôle décisif à jouer, pourvu qu'elle soit prête à une franche explication avec ses partenaires, à commencer par l'Allemagne.

7) après avoir longtemps été notre ennemie héréditaire, la Grande Bretagne a été notre alliée fidèle, fière et superbe. J'avais juste envie de dire à quel point j'aimais et admirais ce peuple !

Emmanuel Maurel, député européen

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21 juin 2016

Résolution adoptée à l’unanimité sur les Primaires citoyennes (Conseil national du Parti socialiste - 18 juin 2016 )



Le Parti socialiste rappelle sa résolution unanime du 9 vril 2016 : « Au dernier Conseil national du 6 février 2016, le Parti socialiste a réaffirmé son accord pour la primaire.  Il a désigné une commission interne et a décidé de s’intégrer au collectif unitaire de préparation de la primaire. Le Parti socialiste a associé toutes ses sensibilités à cette démarche.
 Il a défendu l’idée que la primaire, pour être efficace et praticable, devait ne pas exclure dans son organisation en termes de date et de modalités de débat, la possibilité que le Président de la République, François Hollande, puisse se présenter s’il le souhaite ».
 

Depuis le début, le Parti socialiste est favorable à une primaire de toute la gauche initiée par l’appel de « Notre Primaire », publié dans le journal Libération du 11 janvier 2016.
 Le Parti socialiste regrette profondément les décisions des Congrès des Verts et du PCF de refuser de participer aux primaires de toute la gauche.
 Le Parti socialiste refuse la fragmentation à gauche et chez les écologistes, et la division.
 Une majorité de Françaises et de Français de gauche souhaite le débat et le rassemblement.
 Le Parti socialiste refuse de faire l’impasse sur les élections présidentielles au prétexte d’une hypothétique recomposition à sa suite.
 La présidentielle posera à la France la question de son modèle tant social que républicain.
 Nous ne pouvons nous résoudre à ce que la gauche soit absente de ce débat qui engagera l’avenir de la France et de la gauche pour les décennies à venir.

 Nous lançons un appel solennel au PCF et aux Verts :

  • Rassemblons--‐nous à travers un débat loyal dans une primaire de toute la gauche
  • Rassemblons--‐nous derrière un candidat issu du vote du peuple de gauche
  • Rassemblons--‐nous sans condition préalable

En attendant la réponse définitive des Verts et du PCF, le Parti socialiste s’engage d’ores et déjà dans une démarche de rassemblement par le débat.
 Faute de soutien des Verts et du PCF à une primaire de toute la gauche, le Parti socialiste décide d’organiser une primaire ouverte aux acteurs de La Belle Alliance Populaire et tous ceux qui soutiendraient la démarche.
 Il reste disponible pour une primaire de toute la gauche les deux premières semaines de décembre comme cela avait été envisagé.

 Si tel n’était pas le cas, il propose d’organiser des primaires de l’unité les 22 et 29 janvier.
 La date d’ouverture des candidatures sera le 1er décembre et la clôture des candidatures, le 15 décembre.

 Les modalités de vote, de débat et de candidature s’inspireraient des Primaires citoyennes de 2011, afin de rassembler le peuple de gauche et les écologistes. Elles seraient fixées par le Comité d’organisation et de suivi des Primaires citoyennes, soumises à nos partenaires et ratifiées pour ce qui concerne le Parti socialiste par un Conseil national le dimanche 2 octobre.
 

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