Parlement des Enfants

Depuis 1994, l’Assemblée nationale organise chaque année le Parlement des Enfants. 577 classes volontaires, une par circonscription, écrivent un projet de loi et élisent un de leur camarade pour les représenter. Il s’agit d’une opération d’éducation civique et de transmission des valeurs républicaines « grandeur nature ».

C’est dans ce cadre que je me suis rendu, en mars 2013, dans la classe de CM1/CM2 de l’Ecole Paul Bert d’Eaubonne, accompagné par le Maire de la ville, M. François BALAGEAS. Nous avons échangé avec les élèves sur le rôle du législateur et sur la très intéressante proposition de loi qu’ils ont rédigée avec leur institutrice (voir ci-dessous).

Puis, en mai, j’ai invité la classe à visiter l’Assemblée nationale. Les élèves ont découvert concrètement le fonctionnement de nos institutions démocratiques et le parcours d’une proposition de loi.

C’est le 8 juin que le Parlement des Enfants siègera au Palais Bourbon. Il réunira les 577 délégués des classes participantes et adoptera une proposition de loi. Le texte lauréat sera repris par le député de la circonscription concernée et intégré aux lois de la République.

Au-delà de l’opération « Parlement des Enfants », je reçois des groupes scolaires à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’éducation citoyenne, de la primaire au collège.

18éme PARLEMENT DES ENFANTS

PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l’accès à l’eau potable aux personnes vivant dans la précarité.

présentée par les élèves de la classe CM1/CM2 de Mme HERLIN, Ecole élémentaire Paul Bert, Eaubonne 95600

Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,

L’histoire de France a été marquée par un événement important : la Révolution.

Le 26 Août 1789, un texte majeur, « la déclaration des droits de l’homme et du citoyen », constitue un tournant dans la vie des hommes. Les privilèges sont abolis, les notions de liberté et d’égalité s’appliquent à tous.

En 1948, le « déclaration universelle des droits de l’homme » est adoptée par l’ONU et reprend les principes de celle de 1789.

Les 3 mots de la devise française « liberté, égalité, fraternité » forment un ensemble indissociable qui doit permettre aux hommes de vivre dans le respect des droits de chacun et de leurs besoins.

Mais l’actualité nous montre que certaines personnes ne sont pas libres de vivre leur vie Elles sont victimes d’inégalités malgré la protection sociale et les aides. Certains de leurs besoins vitaux ne sont pas satisfaits, notamment l’accès à l’eau potable.

L’assemblée générale des Nations Unies a reconnu, en 2011, que le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un des droits de l’homme.

Stéphane Hessel plaidait depuis de nombreuses années pour la mise en œuvre effective des droits de l’homme et affirmait que « l’eau est un bien commun auquel tous les hommes ont droit . »

Même si la majorité des français a accès à une eau de qualité, les plus pauvres et les sans-abris ne bénéficient pas toujours de ce droit.

Nous savons que le Sénat travaille sur la tarification de l’eau.  Dans l’immédiat, nous pensons qu’une mesure, déjà mise en œuvre dans certaines villes et préconisée par le Comité national de l’eau, améliorerait la situation et permettrait aux personnes les plus démunies de retrouver une certaine dignité. Il s’agit de l’accès gratuit à des points d’eau potable.

PROPOSITION DE LOI

Article 1

Des fontaines à eau potable, librement accessibles, sont installées dans chaque commune de France.

Article 2

Des toilettes et douches publiques sont aménagées dans les communes les plus importantes et sont à disposition des sans abris et des personnes vivant dans la précarité.