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La Rose dans la vallée
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24 juin 2012

Bartolone s’envole vers le perchoir ; le rôle du Président de l'Assemblée nationale

Claude Bartolone.jpg
Claude Bartolone a été élu candidat des députés PS pour la présidence de l’Assemblée nationale. Il a largement devancé Jean Glavany, Elisabeth Guigou et Daniel Vaillant. Reste à régler la question des présidences de commissions et autre postes de vice-présidents ou de questeurs.

Il y aurait dû y avoir un second tour. Finalement non. Peut-être la chaleur « tropicale », qui régnait salle des fêtes de l’Assemblée. Surtout le résultat : sans appel. Arrivé largement en tête du premier tour pour l’élection du candidat PS au perchoir, Claude Bartolone a été élu par acclamation, suite au retrait de Jean Glavany. Le député de Seine-Saint-Denis, assuré d’être élu président de l’Assemblée nationale mardi prochain grâce à la majorité de gauche, a recueilli 127 voix, à 3 voix de la majorité absolue. Jean Glavany a eu 59 voix, Elisabeth Guigou 50 et Daniel Vaillant 22 voix.

Le rôle du Président de l'Assemblée nationale

Le président de l'Assemblée nationale a un rôle de direction des débats et d’organisation des travaux de l’Assemblée. Il est le quatrième personnage de l'État dans l'ordre de préséance en France lors des cérémonies protocolaires, derrière le président de la République, le Premier ministre et enfin le président du Sénat.

Dans la procédure législative, le président ouvre et ferme la séance, anime les débats et fait appliquer le règlement. Il peut être remplacé dans ces fonctions par un des vice-présidents. Il peut, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, soumettre une proposition de loi à l’avis du Conseil d'ÉtatC 14, ou bien demander, conjointement au président du Sénat provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire, dans le cas d’une proposition de loiC 15. Il veille également au respect des procédures pour les autres activités de l’Assemblée32.

Il a de plus d’importantes prérogatives constitutionnelles : il nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel, et deux des six personnalités extérieures du Conseil supérieur de la magistrature (à égalité avec le président de la République et le président du Sénat)C 16 ; doit être consulté par le président de la République avant que celui-ci n’exerce certains de ses pouvoirs constitutionnels (comme la dissolution ou concernant les pleins pouvoirs en période de criseC 17). Il peut en outre à tout moment saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation ou d'un engagement international. Il peut également décider, avec le Bureau, de réformer le règlement et le mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale32.

Lorsque ces organes sont réunis, il préside le Congrès du Parlement et la Haute Cour32.

Le président de l’Assemblée nationale est élu au début de la législature pour la durée de celle-ciC 18. La première séance est présidée par le doyen d’âge qui organise l’élection du président parmi les députés. L’élection se fait à bulletin secret à la tribune de l’hémicycle. Pour être élu, un député doit avoir la majorité absolue aux deux premiers tours, ou la majorité relative au troisième. S’il y a toujours égalité, le candidat le plus âgé est élu32.

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