9 novembre 2012
Etat-Départements : Les 10 engagements pour la croissance, l’emploi et la solidarité dans les territoires
1. Financement des prestations de solidarité : L’Etat s’engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maitrisé, au financement des trois...