L’ex-président ne pouvait pas ne pas savoir que sa campagne de 2012 avait doublé le plafond des dépenses autorisées. Il a été déclaré coupable par le tribunal correctionnel ce jeudi, avant de faire appel du jugement. Ses 13 coprévenus sont condamnés à des peines allant de deux à trois ans et demi pour complicité.

Nicolas Sarkozy à Jouy-en-Josas (Yvelines), le 31 août 2016. (Albert Facelly/Libération)

par Renaud Lecadre et Laurent Léger

«Je suis responsable politiquement, administrativement, mais pas pénalement», avait plaidé l’ex-président de la République à la barre du procès Bygmalion en juin. Le tribunal correctionnel lui a donné tort, ce jeudi, en le déclarant coupable de financement illégal de campagne électorale. Et surtout en le condamnant à un an de prison ferme, soit le maximum prévu par le code pénal, au-delà même des réquisitions du parquet (un an dont six mois ferme). Sa peine «sera aménagée sous le régime de la surveillance électronique à domicile», a annoncé la présidente du tribunal. Nicolas Sarkozy a réagi dans la soirée, jeudi, dénonçant sur les réseaux sociaux une «injustice». «Je demande simplement que le droit soit appliqué pour moi comme pour n’importe quel autre justiciable», or «celui-ci a été une nouvelle fois bafoué».

Les treize coprévenus de Nicolas Sarkozy, poursuivis pour faux, abus de confiance et/ou escroquerie, ont écopé de deux ans à trois ans et demi de prison, partiellement assortis de sursis. Un appel de la plupart des condamnés est plus que probable – l’ex-président l’a annoncé pour sa part dès ce jeudi –, l’occasion de refaire le match et surtout de revisiter ces peines. L’audience qui se déroulera devant la cour d’appel pourrait d’ailleurs permettre à certains d’en dévoiler davantage, notamment les cadres de l’UMP qui ont donné l’impression, en première instance, d’avoir organisé dans leur coin cette gigantesque usine à gaz ayant permis au candidat de faire financer la quasi-moitié de sa campagne présidentielle à l’aide de fausses factures réglées par le parti…

En mars, dans l’affaire dite «des écoutes», il était devenu le premier ancien président de la Ve République à être condamné à de la prison ferme – trois ans dont un ferme –, pour corruption et trafic d’influence. Il a aussi fait appel. Dans l’affaire Bygmalion, en attendant le futur procès et la décision de la cour, la cause est entendue : Sarkozy a dopé – et même surdopé – sa campagne de 2012, explosant le plafond des dépenses électorales fixé par la loi (42,7 millions d’euros au lieu des 22,5 millions autorisés). Une frénétique mais finalement vaine tentative de combler son retard dans les sondages sur François Hollande, multipliant les dispendieux meetings.

La lecture des attendus par la présidente du tribunal correctionnel, Caroline Viguier, donne le ton : le candidat à sa réélection en 2012 a «été prévenu» en cours de campagne par deux alertes de son commissaire aux comptes, les 27 mars et 6 avril, «prenant acte du dépassement du plafond des dépenses de campagne», mais aurait poursuivi sans en modifier la cadence – voire au contraire en accélérant.

Odeur de truffes

L’intéressé aura tenté en vain de camper le candidat détaché des contingences matérielles et financières, ne voulant ni ne pouvant imaginer une telle hyperinflation : «Que ma campagne 2012 ait coûté le double de celle de 2007, c’est invraisemblable. On aurait alors dit “Sarkozy est devenu fou, il offre du caviar au public de ses meetings !”» Des témoins se souviennent toutefois d’une odeur de truffes… Mais en tant que candidat, c’est bien à lui seul qu’il revenait de signer les comptes de campagne – parfaitement bidonnés – déposés au Conseil constitutionnel.

«J’ai signé les yeux fermés», a vaguement protesté à la barre l’ex-chef de l’Etat. Tout en séchant ostensiblement la plupart des cinq semaines d’audience, comme si l’affaire ne le concernait pas. Idem ce jeudi matin, au prononcé d’un jugement qui le visait pourtant au premier chef.

Le délit poursuivi était pourtant ténu, tenant à son seul paraphe, les juges d’instruction l’ayant renvoyé en correctionnelle en marchant sur des œufs : «L’enquête n’a pas établi qu’il avait ordonné les fraudes, ni qu’il y avait participé, ni même qu’il en avait été informé.» Mais le tribunal en a jugé autrement, relevant que le candidat Sarkozy aura «volontairement omis d’exercer un quelconque contrôle des comptes». En candidat pourtant averti, rompu aux joutes électorales, qui «connaissait le plafond et savait que l’enjeu était dans son dépassement» ou pas. «Son expérience de candidat et sa connaissance de la règle de droit lui avaient même permis de prévenir expressément son entourage». Sans compter que le président candidat avait été alerté du risque de dépassement ainsi que du «dépassement effectif du plafond légal», par deux notes rédigées par l’un de ses experts-comptables.

Le tribunal relève ainsi que le plafond des dépenses avait en réalité «été dépassé à compter de l’organisation du 18e meeting de campagne, soit celui du 31 mars 2012, à Paris, Porte de Versailles». Dès lors, note encore le tribunal, à compter de cette date, «chaque décision du candidat de procéder à un meeting supplémentaire, de même que la réalisation effective desdits meetings, qui engendraient autant de coûts supplémentaires, constituait autant d’actes matériels positifs de dépassement d’une infraction sans cesse renouvelée».

Pour les juges, il n’était pas nécessaire que Nicolas Sarkozy donne son accord «exprès et préalable» pour chaque dépense ou encore «que des factures ou un budget prévisionnel lui soient soumis, dans la mesure où les dépenses exposées avaient été décidées ou approuvées par lui et qu’il en avait manifestement tiré parti».

Le tribunal a estimé que, si les faits sont anciens, le préjudice est notamment constitué «par l’atteinte portée aux décisions des organes de contrôle, dont l’existence et le rôle sont prévus – pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, par la loi – pour le Conseil constitutionnel, par la Constitution elle-même». Les délits jugés ont «porté atteinte au souci de transparence du législateur», se traduisant entre autres «par la publication du compte de campagne au Journal officiel».

Les membres de son équipe de campagne paient aussi la responsabilité pénale de ces comptes frelatés. Comme le préfet Guillaume Lambert, au titre de directeur de campagne, condamné à trois ans de prison dont la moitié ferme, pour escroquerie (auprès du Conseil constitutionnel et de la Commission des comptes de campagne, chargée de les valider). Mais aussi quatre anciens responsables de l’UMP pour avoir mis la main dans la tambouille des fausses factures – jusqu’aux plus grossières. Tout comme les quatre anciens dirigeants de Bygmalion, l’agence spécialisée dans l’événementiel ayant contribué à se faire rémunérer, non pas par le candidat, mais son parti politique, afin de contourner le plafond de dépenses.

«Deuxième escroquerie»

Nicolas Sarkozy échappe toutefois au pire. Car outre les 16,2 millions d’euros de fausses factures, imputées à l’UMP sous prétexte de conventions bidons ou surpayées, il existe une «deuxième escroquerie», tient à relever le jugement du tribunal : 3,5 autres millions tout simplement éludés de ses comptes de campagne – notamment des frais de déplacement des militants lors des meetings – pris en charge directement par le parti à la place du candidat.

Une «infraction seulement imputable à Nicolas Sarkozy», précisent les magistrats, lequel aurait alors pu se voir condamner à rembourser cette somme à l’Etat. Mais en dépit d’un appel du pied du tribunal en cours d’audience, via un avis à victime formellement envoyé à son agent judiciaire, ledit Etat n’a pas daigné se constituer partie civile à la barre en vue de les réclamer. L’ex-président peut dire merci à l’actuel.