De nombreux départements cherchent à réduire le volume d’heures d’aide humaine attribué aux allocataires de la PCH, au motif que cela leur coûterait trop cher. Pourtant, l’analyse de leurs budgets montrent que ce poste représente moins de 2 % de leurs dépenses annuelles.

« Contenir la montée en charge de la PCH. » Le département du Nord ne s’en cache pas, comme le démontrait faire-face.fr dans un récent article. Il veut réduire la charge financière de cette prestation de compensation du handicap qui sert à financer essentiellement des aides humaines. Quitte à tailler dans les plans de compensation attribués aux personnes ayant de fortes limitations d’activité. « Et c’est une tendance de fond dans de nombreux départements », souligne Malika Boubékeur, la conseillère nationale compensation d’APF France handicap.

Les 93 % de la PCH sont consacrés à l’aide humaine

Pourtant, le poids financier de l’aide humaine reste relativement limité. En 2018, selon les données rendues publiques par l’Assemblée des départements de France (ADF), la PCH équivalait à 2,85 % des dépenses totales hors remboursement de dette.

Mais pour être juste, il faut déduire la part que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) rembourse aux départements, soit 30 %. Et prendre en compte le fait que l’aide humaine représente 93 % de la prestation, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Ces ajustements faits, le poids réel de l’aide humaine tombe à 1,85 %.

Une étude basée sur des données officielles en accès libre

Les travaux beaucoup plus fins, menés par un militant de la compensation, que faire-face.fr a pu consulter et vérifier, permettent de confirmer cette fourchette nationale. Et de dresser le tableau, département par département.

Ce militant s’est basé sur des données officielles en accès libre. D’un côté, les dépenses d’aide sociale des départements, en 2018, collectées par la Drees (fichier séries longues). Elles détaillent, entre autres, le montant brut de l’aide à domicile ⁽¹⁾, dont 93 % est constitué d’aide humaine.

De l’autre, l’ensemble des dépenses de chaque conseil départemental, rendues publiques par la direction générale des collectivités locales (voir page 10). Il a ensuite rapporté l’une à l’autre pour mesurer le poids de la PCH aide humaine dans le budget.

Des écarts importants selon les départements

Résultat moyen au niveau national : 1,75 %. Soit peu ou prou le pourcentage (1,8 %) que les données communiquées par l’ADF permettent de calculer.

Mais cette moyenne cache de fortes disparités : de 3,6 % à 0,3 %, d’un territoire à l’autre. Dans le Nord, par exemple, elle atteint 2,6 %. Ces écarts peuvent s’expliquer par des facteurs socio-démographiques, comme l’âge de leur population notamment (plus les habitants sont âgés, plus le pourcentage de personnes handicapées est élevé). Mais aussi par leur politique d’attribution de la PCH.

Des économies réalisées insignifiantes

Dans tous les cas, non, l’aide humaine n’est pas un gouffre financier pour les départements. La réduction des heures d’aide humaine est donc insignifiante dans leurs budgets, alors qu’elle peut avoir des conséquences dramatiques pour la vie des personnes en situation de handicap.

Des emplois créés et non délocalisables

De plus, la PCH n’est pas une prestation sociale « détournable” pour faire ou acheter autre chose que ce pour quoi elle a été attribuée. Même si ce n’est pas sa fonction première, elle finance donc des emplois non délocalisables. C’est tout à la fois un droit, consacré par la loi de 2005, et un investissement.