par Judith Balso, directrice pédagogique de l'Ecole des actes


En France, la loi est une grande machine à produire continuellement de nouveaux sans-papiers. Pour le plus grand bénéfice de l’économie de la sous-traitance qui a besoin d’un réservoir constant d’ouvriers non déclarés.

C’est un énorme massif législatif consacré à l’énoncé de tous les critères qui font que la plupart des personnes non européennes qui arrivent ici… n’auront pas droit à un titre de séjour. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ou Ceseda, mis en place par Sarkozy le 24 novembre 2004 en remplacement de l’ordonnance de 45, vient à la date du 1er mai 2021 d’être à nouveau remanié. Le Ceseda est donc la grande machine étatique à produire de façon continue des sans-papiers. Parce qu’elle opère dans un déni total du réel de la vie des gens qui arrivent et de celles et ceux qui sont là. En effet, dans ce cadre légal, la seule chose que vous puissiez faire quand vous arrivez en France, pour déclarer votre présence et votre volonté d’être régularisé, c’est vous transformer en «demandeur d’asile». Cela crée un nombre important de demandes d’asile - ce qui permet au gouvernement de nous présenter comme un pays croulant sous les réfugiés, alors que la France est au 26e rang de l’Europe en matière d’accord du statut de réfugié ! La grande majorité des demandes est rejetée, dans la mesure où les gens viennent pour toutes sortes de raisons qui ne relèvent pas de «l’asile». Et voilà de nouveaux sans-papiers vite fabriqués par la loi.

Le Ceseda, s’il satisfait aux discours extrémistes sur la limitation voire l’interdiction pure et simple de «l’immigration», contredit violemment le réel du marché du travail, dont les métiers ouvriers de base reposent sur la population «immigrée» de ce pays, avec papiers ou sans papiers. Il a donc fallu adjoindre au diplodocus Ceseda, en novembre 2012, une toute petite circulaire qui autorise un patron (prêt à embaucher un ouvrier dont le travail le satisfait et qu’il est prêt à payer au moins au smic) à le déclarer en préfecture. Encore faut-il que cet ouvrier ait des preuves de séjour sur au moins trois ans ou cinq ans ou sept ans et un nombre conséquent de fiches de paie attestant de son travail au cours de ces années. Donc : l’Etat, les préfectures savent parfaitement que des ouvriers sont ici et y travaillent, sans papiers, depuis trois ans, cinq ans, sept ans… Ils savent que ce travail, dès lors qu’il existe, est utile, comme tout travail, et que ce pays en tire profit. Alors pourquoi ces ouvriers doivent-ils le faire dans les conditions d’un travail non déclaré et mener une vie de sans-papiers pendant toutes ces années ?

Pouvoir exorbitant

Imaginez maintenant qu’un de ces ouvriers, sortant au petit matin de son travail, tombe dans un des contrôles quotidiens, fort peu encadrés, que la police exerce «pour notre protection et notre sécurité». Il serait bon que nous connaissions les statistiques mentionnant le nombre de terroristes qui ont été arrêtés au cours de ce genre de contrôle ciblant des personnes partant ou revenant de leur travail par les transports en commun !

«Retenu» toute la journée, un arrêté d’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est pris contre lui, assorti d’une interdiction d’un an de retour dans l’espace Schengen. Le motif : s’être maintenu sur le territoire français «sans chercher à régulariser sa situation administrative». Extraordinaire : la loi (le gros Ceseda) ne vous donne aucune possibilité de demander un titre de séjour ; la seule possibilité vous est ouverte par la circulaire de novembre 2012, mais celle-ci vous impose de rester d’abord au travail trois ans sans papiers ! Alors, comment peut-on vous accuser de ne pas avoir cherché à régulariser votre situation administrative, quand rien dans la loi ne vous y autorisait ? En revanche, vous avez fait ce que vous pouviez : travailler. Ceci met en évidence qu’il existe en France un pouvoir exorbitant de l’administration policière préfectorale sur la vie des gens : un arrêté d’obligation de quitter le territoire français est une conséquence possible de n’importe quel contrôle. Or cela revient à interrompre le cours de la vie qu’une personne cherchait patiemment à construire, et cette décision est dans les mains du groupe de policiers que vous aurez pour votre malheur croisé sur votre route. Ceux qui crient en temps d’épidémie sur leurs libertés individuelles bafouées peuvent-ils prendre la mesure de la gravité avec laquelle est bafouée la liberté de vivre des personnes qui peuvent faire l’objet d’une telle décision ?

Force de travail nue

Tout ce qui semble à première vue arbitraire et absurde s’éclaire si l’on comprend que le Ceseda, gros fabricant de sans- papiers, est au service d’un compère qui a besoin de puiser dans un réservoir constant d’ouvriers non déclarés. Ce compère, c’est la forme actuelle dominante de l’organisation capitaliste du travail : la sous-traitance - qui commence tout juste à être identifiée, du fait de professions qui protestent contre ce qu’elle leur inflige. Le travail non déclaré qui est le lot des sans-papiers est très proche des conditions du travail «ubérisé» ; très proche aussi de ce que fait vivre à toute une partie de la jeunesse le statut trompeur d’ «autoentrepreneur».

Pourquoi cette prolifération de la sous-traitance ? Il existe un grand nombre d’ouvriers effectuant un travail qui ne relève pas du secteur productif mais qui est pourtant indispensable et non délocalisable. On peut délocaliser des usines de production et jusqu’à des entreprises de télé renseignements, mais pas des travaux ouvriers tels que le nettoyage, le bâtiment, les travaux publics, la livraison, la restauration, l’alimentation et les grandes surfaces, l’aide aux personnes, la sécurité, etc. Comment réaliser un profit suffisant sur ces ouvriers, alors qu’on ne peut pas leur extorquer du surtravail comme aux ouvriers dont la production est celle d’objets matériels ? En réduisant l’ouvrier à sa force de travail nue. En le tenant à la fois en dehors des droits courants du travail (garanties apportées par les contrats et les réglementations) et en dehors de tous les droits auxquels ouvre le travail – droit à se soigner, à être aidé en cas de chômage, d’accident ou de maladie, à toucher une retraite.

Mais comment imposer à un grand nombre de personnes cette situation - tout à fait illégale et gravement préjudiciable pour elles - de travailler en dehors des droits ordinaires du travail ? La réponse est horrible et simple : en retournant l’illégalité contre elles, c’est-à-dire en les transformant, elles, en «illégaux», de manière à les contraindre à travailler sans pouvoir se réclamer d’aucun droit, sans pouvoir même souvent obtenir que soit payé ce qui leur est dû. On comprend alors à quoi sert le toujours grossissant Ceseda.

Seule l’institution et la délivrance, sans conditions ni limitations, d’une autorisation de travailler pour les personnes qui arrivent poserait une limite à cette situation. Cette autorisation légaliserait leur présence et leur recherche d’un travail, condition essentielle pour que le travail non déclaré devienne impossible. Elle ferait pièce aux discours mensongers et abjects qui traitent l’immigration et les sans-papiers comme nos ennemis intérieurs, alors qu’ils sont, en tant que «travailleurs de force et de poussière», le cœur et la base de toute vie populaire, en France comme partout dans le monde.