16 juillet 2020

Pour un impôt européen temporaire sur la fortune

Une taxe progressive sur le capital des 1 % les plus riches permettrait de financer l’effort face à la crise en épargnant les populations les plus vulnérables et en faisant contribuer les plus grands patrimoines européens dans des proportions modérées.

Tribune. Le Covid-19 représente un choc économique brutal, massif et déstabilisateur pour la France et l’Union européenne (UE). Dans l’immédiat, la puissance publique s’endette pour sauver l’économie, protéger les revenus des ménages et éviter les faillites d’entreprises. Pour sortir de la crise, un consensus parmi les économistes se dégage en faveur d’une mobilisation extraordinaire de 10 % du PIB de l’UE, soit près de 1 600 milliards d’euros, sans que le chiffrage précis de cette intervention ne soit arrêté.

Ces nouvelles dettes, qui pour les payer ? Les classes moyennes, déjà fragilisées par la crise de 2008, ne pourront pas à nouveau les éponger par l’impôt ou l’inflation, au risque d’oublier trop rapidement les principaux enseignements de la crise des gilets jaunes. La solidarité sur la richesse, en revanche, n’a jamais semblé aussi nécessaire. C’est à elle de s’exprimer pour assurer le remboursement des dettes par la mise en place d’un impôt européen temporaire sur la fortune. Alors que les petits salaires, les ripeurs, les soignants, les caissiers sont au front de l’épidémie, nous avons besoin de la solidarité des 1 % pour le jour d’après. Les plus riches d’entre nous ont une occasion historique de montrer qu’ils n’ont pas fait sécession en prenant leur part à la reconstruction.

Après la Seconde Guerre mondiale, les miracles économiques sont allés de pair, dans certains pays d’Europe et notamment l’Allemagne, avec une taxation de la richesse et du capital. En 1945, l’Allemagne exsangue, dans la foulée, a mis en place des impôts limités dans le temps et progressifs sur la fortune afin de contribuer à la reconstruction sans faire peser la charge fiscale sur des populations trop meurtries. Cela a permis des rentrées fiscales nécessaires à un redémarrage économique.

Aujourd’hui, nous proposons de taxer la richesse nette et le capital des 1 % les plus riches, de manière progressive, pour dix ans, à l’échelle de l’Union. Les recettes seraient consacrées au remboursement des euro-obligations émises lors de la crise Covid-19 ou au financement d’un fonds commun de sauvetage et à la transition environnementale qui est notre horizon. Cet impôt concernerait l’accumulation passée : les rendements de l’investissement actuel et de l’innovation ne seraient donc pas affectés. Ce ne serait donc ni un frein à l’investissement ni à la reprise.

Cet impôt serait en outre progressif et redistributeur : les 1 % des Européens aideraient les 99 % restants. Rappelons que les 1 % des individus les plus riches détiennent environ 20 % à 25 % de la richesse totale en France, en Allemagne, en Espagne et en Scandinavie. Si le coût de la gestion de la crise due au Covid-19 s’élève à 10 points de PIB de l’UE, cet impôt suffira à rembourser cette dette supplémentaire en une décennie. L’impôt européen sur la fortune que nous proposons ne concernerait donc personne en dessous d’un patrimoine inférieur à 2 millions d’euros et ne concernerait que le patrimoine allant au-delà de ce montant. La richesse imposable représenterait environ 60 % de la richesse totale des 1 % les plus riches, soit l’équivalent de 67,5 % du PIB de l’UE. Cet impôt sur la fortune progressif serait à un taux de 1 % pour les 1 % les plus riches, de 2 % pour les 0,1 % les plus riches et de 3 % pour les milliardaires. Son rendement représenterait 1,05 % du PIB européen par an. Ce projet sera l’expression d’une double solidarité : elle permettra de financer l’effort collectif face à la crise en épargnant les populations les plus faibles et les plus vulnérables et en faisant contribuer les plus grands patrimoines européens dans des proportions modérées. L’échelle européenne est optimale et évitera notamment la migration fiscale des contribuables les plus riches. Il s’agira d’un geste politique collectif extrêmement fort. A défaut, une coalition d’Etats membres pourrait mettre en place un tel projet sur une base intergouvernementale, mais avec une moindre efficacité et le projet européen en sortirait à coup sûr compromis.

Signataires : Aurore Lalucq Députée européenne S&D, France, Pierre Larrouturou S&D, France, Boris Vallaud Député PS, Gabriel Zucman Economiste, UC Berkeley, Pierre Larrouturou S&D, Alexandre Ouizille Président, Hémisphère Gauche ; Alviina Alametsä Greens-EFA, Finlande, Rasmus Andresen Greens-EFA, Allemagne, Eric Andrieu S&D, France, Marc Angel S&D, Luxembourg, Attila Ara-Kovács S&D Hongrie, Marie Arena S&D, Belgique, Brando Benifei S&D, Italie, Gabriele Bischoff S&D, Allemagne, Milan Brglez S&D, Slovénie, Damien Carême Greens-EFA, France, Klára Dobrev S&D, Hongrie, Jonás Fernández Alvarez S&D, Espagne, Raphaël Glucksmann S&D, France, Claude Gruffat Greens-EFA, France, Sylvie Guillaume S&D, France, José Gusmão GUE-NGL, Portugal, Petros Kokkalis GUE-NGL, Grèce, Philippe Lamberts Greens-EFA, Belgique, Emmanuel Maurel GUE-NGL, France, Nora Mebarek S&D, France, Csaba Molnár S&D, Hongrie, István Ujhelyi S&D, Hongrie, Ernest Urtasun Greens-EFA, Espagne Evelyn Regner S&D, Autriche, Sándor Rónai S&D, Hongrie, Joachim Schuster S&D, Allemagne, Andreas Schieder S&D, Autriche, Paul Tang S&D, Pays-Bas, Marc Tarabella S&D, Belgium, Idoia Villanueva-Ruiz GUE-NGL, Espagne, Willy Bourgeois, conseiller régional, PS, Bourgogne Franche-Comté.

Posté par : Luc Fricot à - Permalien [#]