Créée en 2016, la Métropole du Grand Paris regroupe aujourd'hui 7 millions d’habitants dans 131 communes (Paris, les 123 communes de la petite couronne et 7 communes de la grande couronne parisienne dont la ville d'Argenteuil pour le Val d'Oise). 

De fait, elle intègre un espace bien plus large, celui de la région Île-de-France où vivent 12 millions d’habitants répartis dans 1 276 communes elles-mêmes regroupées en Intercommunalités  (d'Agglomérations et de Communes)  au sein des 8 départements de la petite et grande couronne.

La Région Ile de France est confrontée à un paradoxe important puisqu'elle concentre le plus de richesses avec 30 % du PIB national tout en étant celui où les inégalités sont les plus fortes.

 

Aujourd'hui, le président de la République souhaite réformer la Métropole du Grand Paris, et devrait réunir les élus d’Ile-de-France début février pour lancer le chantier qui devrait déboucher sur un projet de loi en 2018.

 

Aussi, les Elus Socialistes et Républicains du Val d'Oise souhaitent poser les principes qui doivent à  leurs yeux guider le futur projet métropolitain.

 

-        Parce que le développement de la Région capitale ne peut conduire au renforcement des inégalités territoriales, le projet métropolitain doit être facteur de cohésion et non d'une fracture entre ses territoires.

Parce que nous réaffirmons notre attachement à la nécessaire cohésion des territoires et à la péréquation, gage de  la solidarité territoriale, le scénario d'une annexion de territoires « utiles économiquement »  à la MGP  comme la zone aéroportuaire de  Roissy - Charles-de-Gaulle ou le campus de Saclay est tout simplement  inenvisageable. 

Nous considérons donc que la Métropole du Grand Paris doit pouvoir corriger les inégalités économiques, sociales, territoriales et environnementales existantes en faisant de cette institution un instrument de cohésion et de péréquation du territoire de la région Ile-de-France. Son périmètre ne peut ainsi accentuer les disparités entre les territoires, et mettre à l’écart de son développement  près de 5 millions sur les 12 que compte actuellement la Région Île-de-France.

Nous proposons donc que le territoire nouvelle MGP se confonde avec celui de la Région qui pourrait d'ailleurs se dénommer la " IDF - Grand Paris".

 

-        Parce ce que la région capitale ne peut plus continuer à être administrée sur cinq échelons administratifs, nous prônons une clarification de l'administration de nos territoires en fonction du rôle des  différents acteurs  et de la pertinence de leur action.

 

Nous proposons donc de confier :

§  l'action de proximité au bloc communal, (communes et intercommunalités), pierre angulaire de l'organisation territoriale  afin de maintenir les services publics locaux dans une réelle proximité avec les habitants et les usagers. C’est la condition sine qua non pour mener une politique individualisée au service des usagers. Les intercommunalités auront à construire un projet de territoire afin d'accélérer la mutualisation des activités.

 

§  la définition des politiques publiques et stratégiques et de leurs mises en œuvre à la Région "IDF-Grand Paris". Ainsi les schémas régionaux en termes d’aménagement durable du territoire, de gestion des déchets, de développement économique, de formation, de tourisme, d'infrastructures doivent garder leur caractère prescripteur car ils sont aujourd’hui les outils d’un développement solidaire pour peu que l’orientation politique y soit portée

 

Les compétences restantes des départements seront réparties entre l'Etat (RSA), la Région (collèges), la Région ou les Intercommunalités (routes et autres domaines).

De même, nous réaffirmons l’évidence que chaque transfert éventuel de compétences doit également être accompagné de manière équivalente d’un transfert de ressources dynamique suffisantes pour leur exercice.

 

-        Parce que cette clarification ne saurait se résumer à un débat entre élus ou à une réflexion en termes de périmètres des territoires, nous souhaitons que ce soit les Franciliens  qui aient à arbitrer dans le cadre démocratique l'ensemble des choix politiques. Nous souhaitons dès lors que la représentativité des élus soit clarifiée pour l'ensemble des différents échelons de la nouvelle administration territoriale.

 

-        Parce que la continuité de l’action publique ne saurait être à sens unique, nous demandons à l’Etat de especter ses engagements, notamment en matière d’infrastructures de transport dans le cadre du Grand Paris Express (prolongement de la ligne 17), afin de poursuivre le décloisonnement.  La nouvelle organisation envisagée par le gouvernement ne pourrait avoir pour  première conséquence de remettre en cause les projets régionaux et métropolitains en cours en matière de transports ferroviaires alors qu'il convient, plus que jamais, d'accélérer la modernisation des transports franciliens existants.

A l'inverse, la simplification de l'organisation territoriale devra être engagée au niveau des services décentralisés de l'Etat afin de fournir des interlocuteurs uniques aux différents échelons de l'administration du territoire de l'Ile de France et renforcer le rôle des préfets dans la coordination des actions de l’Etat sur le territoire.

 

 

Ainsi, en opposition à une région Île-de-France à « plusieurs vitesses » sera mis en place les outils démocratiques pour stimuler l’attractivité de l’ensemble de l’espace francilien, tant par son activité économique, que par sa capacité à proposer à ses habitants un cadre de vie et une qualité de vie fondés sur un projet de développement partagé.

 

 

Union Départementale des Elus Socialistes et Républicains

Fédération du Val d'Oise du Parti socialiste

29, rue Francis Combe

95000 CERGY

01 30 75 89 40

udesr@ps-95.com

 

 

Pour un nouveau projet du Grand Paris au service de TOUS les Franciliens

 

Créée en 2016, la Métropole du Grand Paris regroupe aujourd'hui 7 millions d’habitants dans 131 communes (Paris, les 123 communes de la petite couronne et 7 communes de la grande couronne parisienne dont la ville d'Argenteuil pour le Val d'Oise). 

De fait, elle intègre un espace bien plus large, celui de la région Île-de-France où vivent 12 millions d’habitants répartis dans 1 276 communes elles-mêmes regroupées en Intercommunalités  (d'Agglomérations et de Communes)  au sein des 8 départements de la petite et grande couronne.

La Région Ile de France est confrontée à un paradoxe important puisqu'elle concentre le plus de richesses avec 30 % du PIB national tout en étant celui où les inégalités sont les plus fortes.

 

Aujourd'hui, le président de la République souhaite réformer la Métropole du Grand Paris, et devrait réunir les élus d’Ile-de-France début février pour lancer le chantier qui devrait déboucher sur un projet de loi en 2018.

 

Aussi, les Elus Socialistes et Républicains du Val d'Oise souhaitent poser les principes qui doivent à  leurs yeux guider le futur projet métropolitain.

 

-        Parce que le développement de la Région capitale ne peut conduire au renforcement des inégalités territoriales, le projet métropolitain doit être facteur de cohésion et non d'une fracture entre ses territoires.

Parce que nous réaffirmons notre attachement à la nécessaire cohésion des territoires et à la péréquation, gage de  la solidarité territoriale, le scénario d'une annexion de territoires « utiles économiquement »  à la MGP  comme la zone aéroportuaire de  Roissy - Charles-de-Gaulle ou le campus de Saclay est tout simplement  inenvisageable. 

Nous considérons donc que la Métropole du Grand Paris doit pouvoir corriger les inégalités économiques, sociales, territoriales et environnementales existantes en faisant de cette institution un instrument de cohésion et de péréquation du territoire de la région Ile-de-France. Son périmètre ne peut ainsi accentuer les disparités entre les territoires, et mettre à l’écart de son développement  près de 5 millions sur les 12 que compte actuellement la Région Île-de-France.

Nous proposons donc que le territoire nouvelle MGP se confonde avec celui de la Région qui pourrait d'ailleurs se dénommer la " IDF - Grand Paris".

 

-        Parce ce que la région capitale ne peut plus continuer à être administrée sur cinq échelons administratifs, nous prônons une clarification de l'administration de nos territoires en fonction du rôle des  différents acteurs  et de la pertinence de leur action.

 

Nous proposons donc de confier :

§  l'action de proximité au bloc communal, (communes et intercommunalités), pierre angulaire de l'organisation territoriale  afin de maintenir les services publics locaux dans une réelle proximité avec les habitants et les usagers. C’est la condition sine qua non pour mener une politique individualisée au service des usagers. Les intercommunalités auront à construire un projet de territoire afin d'accélérer la mutualisation des activités.

 

§  la définition des politiques publiques et stratégiques et de leurs mises en œuvre à la Région "IDF-Grand Paris". Ainsi les schémas régionaux en termes d’aménagement durable du territoire, de gestion des déchets, de développement économique, de formation, de tourisme, d'infrastructures doivent garder leur caractère prescripteur car ils sont aujourd’hui les outils d’un développement solidaire pour peu que l’orientation politique y soit portée

 

Les compétences restantes des départements seront réparties entre l'Etat (RSA), la Région (collèges), la Région ou les Intercommunalités (routes et autres domaines).

De même, nous réaffirmons l’évidence que chaque transfert éventuel de compétences doit également être accompagné de manière équivalente d’un transfert de ressources dynamique suffisantes pour leur exercice.

 

-        Parce que cette clarification ne saurait se résumer à un débat entre élus ou à une réflexion en termes de périmètres des territoires, nous souhaitons que ce soit les Franciliens  qui aient à arbitrer dans le cadre démocratique l'ensemble des choix politiques. Nous souhaitons dès lors que la représentativité des élus soit clarifiée pour l'ensemble des différents échelons de la nouvelle administration territoriale.

 

-        Parce que la continuité de l’action publique ne saurait être à sens unique, nous demandons à l’Etat de respecter ses engagements, notamment en matière d’infrastructures de transport dans le cadre du Grand Paris Express (prolongement de la ligne 17), afin de poursuivre le décloisonnement.  La nouvelle organisation envisagée par le gouvernement ne pourrait avoir pour  première conséquence de remettre en cause les projets régionaux et métropolitains en cours en matière de transports ferroviaires alors qu'il convient, plus que jamais, d'accélérer la modernisation des transports franciliens existants.

A l'inverse, la simplification de l'organisation territoriale devra être engagée au niveau des services décentralisés de l'Etat afin de fournir des interlocuteurs uniques aux différents échelons de l'administration du territoire de l'Ile de France et renforcer le rôle des préfets dans la coordination des actions de l’Etat sur le territoire.

 

 

Ainsi, en opposition à une région Île-de-France à « plusieurs vitesses » sera mis en place les outils démocratiques pour stimuler l’attractivité de l’ensemble de l’espace francilien, tant par son activité économique, que par sa capacité à proposer à ses habitants un cadre de vie et une qualité de vie fondés sur un projet de développement partagé.

Union Départementale des Elus Socialistes et Républicains