21 juin 2014

Nouvelle organisation territoriale de la République

Délimitation des régions et modification du calendrier électoral Le ministre de l’intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ainsi qu’un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Ces deux projets de loi fondent la réforme territoriale souhaitée par le... [Lire la suite]
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