Le gouvernement entend mettre un coup de frein à des pratiques pénalisantes et coûteuses pour les usagers, obligés de faire des heures d'attente pour obtenir un document, mais aussi faciliter la gestiondes entreprises.
En outre, le gouvernement devrait annoncer des coupes sur certaines «niches fiscales» ou sur certaines aides. Objectif: faire une économie de 3 milliards d'euros pour réduire le déficit public en 2014. Alors que ces mesures seront publiées en intégralité sur le site www.modernisation.gouv.fr, plusieurs sont déjà connues:

Une carte d'identité valable 15 ans. La durée de validité de la carte nationale d'identité passera de 10 ans à 15 ans, y compris pour celles existantes. Par ailleurs, les demandes de carte d'identité ou de passeport pour les mineurs de moins de 12 ans seront simplifiées. Les enfants ne seront plus obligés d'accompagner deux fois leurs parents pour déposer et retirer les papiers. Selon le gouvernement, cette mesure permettra de réduire d'un tiers l'attente aux guichets.

Paiement en ligne de la carte grise. C'est aussi une source importante de files d'attente dans les préfectures. Il sera possible de payer sur internet la carte grise de votre nouveau véhicule. Ce système devrait être expérimenté avant la fin de l'année 2013.



Combien de points sur votre permis de conduire ? Pour les automobilistes, il est parfois diffcile de savoir combien de points restent sur son permis de conduire. A l'automne 2013, un code d'accès à l'application «télépoints» sera envoyé aux conducteurs. Il leur permettra d'avoir accès à leur relevé de points.

Des tickets restaurant dématérialisés. Les tickets en papier devraient être progressivement remplacés par des cartes rechargeables ou des applications téléphoniques. La réglementation, qui exigeait jusqu'à présent des titres papiers et interdisait aux commerçants de rendre la monnaie, va être revue «d'ici la fin de l'année», promet-on à Matignon. Ce changement devrait faciliter l'usage pour les 3,5 millions de salariés qui en bénéficient. Cette mesure va surtout simplifier la gestion des 120.000 entreprises qui distribuent ces titres mais aussi des 160.000 restaurateurs qui devaient trier et envoyer ces tickets pour être payés.

Garantie contre les impayés de pensions alimentaires. Un nouveau dispositif sera expérimenté dans les caisses d'allocations familiales d'une dizaine de départements. La solidarité publique assurera un montant de pension alimentaire minimal pour l'ensemble des mères isolées.

Qui ne dit mot consent pour l'administration. Si l'administration ne fournit pas de réponse à une demande, cette dernière sera considérée comme acceptée au bout de deux mois, sauf cas particuliers comme par exemple pour la santé.

Des démarches simplifiées pour les entreprises... L'obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales sera supprimée. En outre, les frais d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés seront réduits de 50 %. Cette mesure vise les 200 000 créations annuelles d'entreprises. Par ailleurs, les demandes pour le crédit d'impôt seront simplifiées et les contrôles allégés. Enfin, les seuils au delà desquels les entreprises ont besoin d'un commissaire aux comptes vont être revus. Au

total, «au 1er janvier 2014, ce sont 1,3 million d'entreprises qui bénéficieront de formalités allégées», explique Matignon.