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Marylise Lebranchu a repris la main, jeudi 30 mai, lors du début de l’examen de la réforme de la décentralisation au Sénat. Alors que la commission des lois avait mis en pièces son texte sur les métropoles – premier volet de la réforme – en remettant notamment en cause la conférence territoriale et le pacte de gouvernance, la ministre a défendu avec force le projet du gouvernement. Les 45 amendements qu’elle a déposés visent ainsi à revenir au plus près du texte d’origine.

Le bras de fer est-il pour autant lancé avec les sénateurs ? Ce n’est pas l’impression qu’a voulu donner Marylise Lebranchu. “Nos débats ne sont pas que des rapports de force”, a-t-elle martelé en dénonçant les “fausses interprétations” et les “rivalités”. Depuis plusieurs semaines, les associations d’élus locaux dénoncent pêle-mêle les “insuffisances” d’un texte découpé et étalé dans le temps, “l’improvisation” du gouvernement et la trop grande complexité de la réforme [lire notre article “Des élus locaux très divisés sur la décentralisation”]. Une centaine de maires des Bouches-du-Rhône a par ailleurs manifesté devant le Sénat, jeudi 30 mai en début d’après-midi, pour dénoncer la création de la métropole Aix-Marseille-Provence. Il y avait donc urgence à désamorcer les tensions.

“Repenser, redéfinir et simplifier”

Marylise Lebranchu a salué l’engagement de “cet extraordinaire réseau d’élus” en rappelant que “les discours de défiance à l’égard des élus n’ont pas de sens et ne sont pas acceptables”. “Il ne s’agit pas de transférer de nouveaux équipements, de nouveaux personnels toujours plus nombreux mais bel et bien de repenser, redéfinir et simplifier l’intervention publique dans le sens de la lisibilité, de l’efficacité et de l’efficience”, a-t-elle poursuivi.

Et d’insister : “Le sujet n’est pas de décrire les doublons mais de s’engager dans un partage rationnel des rôles. Nous devons conjuguer actions publiques locale et nationale.” Et cela passe par les mesures fortes du texte initial : l’instauration d’une conférence territoriale de l’action publique (CTAP) et d’un mode d’organisation des compétences à la carte entre collectivités au moyen d’un pacte territorial. “Notre réforme s’appuie sur la responsabilisation de tous, les régions, les départements et communes et leurs intercommunalités qui deviennent les chefs de file”, a-t-elle déclaré.

Des garanties pour les agents territoriaux

Quant aux fonctionnaires territoriaux, “les garanties” apportées aux agents seraient “de nature à les rassurer sur la stabilité de leur situation et sur la préservation de leurs acquis”. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’était récemment inquiété de l’avenir des personnels [lire notre article “Les fonctionnaires territoriaux veulent des garanties”]. “Ce texte ne règle évidemment pas toutes les questions en la matière mais les discussions progressent dans le cadre de l’agenda social, a précisé Marylise Lebranchu. Et je rappellerai dans le nouveau statut de la fonction publique que les fonctionnaires portent des valeurs républicaines.”

La ministre a enfin abordé la question “difficile” de la création de la métropole Aix-Marseille-Provence. Elle a assuré qu’avec la création de “conseils de territoires”, les maires retrouveraient les compétences des intercommunalités actuelles, en soulignant qu’ils auraient “non seulement droit à la parole mais aussi de gérer”.