30 décembre 2012
Le calcul de la taxation) à 75% pas assez intransigeant selon le le Conseil constitutionnel !?
Dans son communiqué, le Conseil constitutionnel a fait valoir que la taxation incriminée était «assise sur les revenus de chaque personne physique» alors que l’impôt sur le revenu est prélevé «par foyer».
Avec cette taxation, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900000 euros, se trouverait exempté, tandis qu’un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d’euros et l’autre rien, devrait l’acquitter, ce qui constituerait à l'évidence une «rupture d'égalité au regard de la faculté contributive», a-t-on expliqué, à titre d’exemple, au Conseil.
Donc l'UMP s'emballe vite fait mal fait (et à la suite, la quasi totalité des médias radio-télé), sur une décision qui certes retarde la mise en oeuvre de cette taxation, mais qui, si on suit le Conseil constitutionnel, devrait à l'avenir inciter à taper plus fort.
LF
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