Yanick Paternotte, le maire (UMP) de Sannois (Val-d'Oise), soutien de Copé et président de la contestée commission nationale des recours de l'UMP, a été condamné jeudi 13 décembre à quinze mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Nanterre.

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La justice reprochait à M. Paternotte d'avoir accepté le 1^er octobre 2004 un bien immobilier d'une valeur de 210 000 euros. Cette somme correspond aux 3/10^es de la propriété en indivision de la victime présumée – alors âgée de 91 ans, une vieille dame décédée en 2008 après avoir été placée sous tutelle.

SON ÉPOUSE RELAXÉE, LE NOTAIRE CONDAMNÉ

L'ex-député du Val-d'Oise n'était pas présent lors du délibéré. Son avocate, M^e Caty Richard, a annoncé qu'elle relèverait appel du jugement. "C'est une décision injuste, inaudible, incompréhensible, qui ne tient pas compte des éléments du dossier favorable à mon client", a-t-elle affirmé. Yanick Paternotte a également été condamné à payer une amende de 10 000 euros. Son épouse a pour sa part été relaxée. Quant au notaire qui a rédigé l'acte de donation, il a été condamné à un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende.

Chargée d'arbitrer le litige pour la présidence de l'UMP, la commission nationale des recours de l'UMP, dont la légitimité est contestée par les fillonistes, avait proclamé la victoire de Jean-François Copé le 26 novembre, huit jours après le vote controversé des adhérents du parti. Lors de sa médiation, Alain Juppé avait demandé que tous les membres de cette commission ayant soutenu MM. Copé ou Fillon dans la bataille pour la présidence de l'UMP se "déportent". M. Paternotte, qui la préside depuis 2009, avait refusé de se dessaisir du dossier.