1.  Financement des prestations de solidarité : L’Etat s’engage à créer les conditions de mise en place, à  compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maitrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge.
Sous l’autorité du Premier ministre, et en concertation avec le Président de l’ADF, un groupe de travail sera installé avant la fin de l’année 2012 pour étudier les moyens d’assurer ce financement.

 2.  170 millions d’urgence : Mise en place dès début 2013, d’un fonds spécifique de 170 millions d’euros pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité.

3.   FSE : Mobilisation des fonds européens au service de l’inclusion sociale.

4.   Développement économique : Les départements, souvent engagés dans le financement de contrats de territoires, soutiendront les projets de développement et d’équipements portés par les communes et les intercommunalités, notamment en milieu rural, accompagnant ainsi l’activité de nombreuses entreprises artisanales et locales.

5.   Bataille pour l’emploi : Les départements sont totalement investis dans la bataille pour l’emploi conduite par le gouvernement. Ils s’engagent pour favoriser l’accession et le retour à l’emploi, notamment pour les jeunes et les personnes sans qualification.

6.   Economie sociale et solidaire : Les interventions des départements en faveur de l’économie sociale et solidaire seront pleinement prises en compte dans les soutiens que consacrera la banque publique d’investissement dans ce secteur, pour lequel est prévue une enveloppe de 500 millions d’euros.

7.   Aménagement numérique : L’Etat appuiera les départements dans leur action en faveur de la couverture numérique des territoires et des usages des outils numériques.

8.   Collèges HQE : Les départements s’engagent dans un programme prioritaire en faveur de la réhabilitation, de la modernisation et de la construction de collèges de haute qualité environnementale (HQE).

9.   Logements sociaux : afin d’atteindre l’objectif national de porter la production annuelle de logements sociaux de 100 000 à 150 000 logements dès 2013, les départements et leurs opérateurs s’engagent sur la période 2013-2017 à financer la construction de logements sociaux.

10. Infrastructures : les départements poursuivront, au coté de l’Etat et des autres niveaux de collectivités territoriales, leurs investissements dans les grands projets d’infrastructures routières et ferroviaires et dans le domaine des transports interurbains et scolaires.