Mode d’emploi du vote par procuration
En cas d’absence, vous (le mandant) pouvez choisir un autre électeur pour voter à votre place (votre mandataire). Celui-ci doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Où faire établir sa procuration ?

L’établissement de votre procuration est gratuit. Vous devez vous présenter devant l’une des autorités suivantes :

• un officier de police judiciaire habilité de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail (commissariat de police ou gendarmerie).
  • le juge du tribunal d’instance ou le greffier en chef de ce tribunal de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail,
  • Les résidents à l’étranger s’adresseront au consulat ou à l’ambassade de France.

Les démarches à accomplir

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

• d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…);
• d’une déclaration sur l’honneur précisant le motif de l’empêchement (obligation professionnelle, raison de santé, formation, vacances). Cette déclaration est intégrée au formulaire (Cerfa n° 12668*01 disponible sur place).

Vous aurez à donner sur ce formulaire des informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).
Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l’état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.
Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera à votre bureau de vote, muni de la procuration et d’une pièce justifiant de son identité. Il votera alors en votre nom.
NB : Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C’est au mandant de prévenir le mandataire de l’établissement de la procuration.
Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (art L.73).

Quand doit-on faire établir une procuration ?

Les démarches pour établir votre procuration doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Le comité de soutien à François Hollande pour le Val d’Oise est à votre disposition pour vous trouver un mandataire.
N’hésitez pas à nous contacter à : hollande2012valdoise@gmail.com et par téléphone au 01 30 75 89 40.